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Certificats pour la construction sur : Qui peut certifier une maison BBC ?...

... du label BBC 2005 afin d'obtenir une certification. Des idées innovatrices ont été entreprises en vue d'améliorer la performance des logements en termes énergétique. Le groupe ne s’occupe pas seulement de nouveaux bâtiments à bâtir mais il prend aussi en charge les rénovations. Dans l'intérêt d'exhorter la population à s'intéresser aux maisons BBC, qui sont des maisons de qualité et qui suivent  les ... Lire Qui peut certifier une maison BBC ? pour avoir plus d'informations sur certificats pour la construction.

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10 bonnes adresses pour certificats pour la construction

  1. 16 nov. 2015 - Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement avant ...

    Permis et certificats - Ville de Gaspé

  2. 4 avr. 2017 - RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2017-1353. CHAPITRE 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES. 7° Peut recommander au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse la construction, l'occupation ou l'utilisation d'un bâtiment ou d'une construction incompatible.

    Règlement 2017-1353 sur les permis et certificats(PDF, 197 Ko)

  3. 22 sept. 2009 - Un client m'a posé la question suivante : Je souhaite savoir s'il est normal qu'un maître d'ouvrage puisse obtenir un certificat de conformité pour la construction de 78 logements (que je réalise en entreprise générale) sans que je ne le sache et surtout sans que les travaux ne soient terminés. J'ai pensé que ...

    A PROPOS DU CERTIFICAT DE CONFORMITE | Blog Avocats

  4. Aménagement d'un nouvel ouvrage de captage (puits); Bâtiment et construction accessoire (galerie, véranda, remise, garage, etc.) Construction neuve ... Les honoraires suivants sont exigés du requérant pour l'étude de toute demande de permis ou de certificat énuméré à la réglementation d'urbanisme. 1) Permis de ...

    Municipalité de Brébeuf - Permis et certificats

  5. C'est pour s'assurer du respect de leurs règlements d'urbanisme (p. ex. zonage, construction, lotissement) que les municipalités exigent l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour tout projet visé par ces règlements. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en ...

    Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme - Outils de ...

  6. 27 avr. 2016 - Cette section présente en détails la marche à suivre afin d'effectuer une demande de permis ou de certificat d'autorisation pour les travaux et ouvrages énumérés ci-dessous. Ces différents dépliants ont été conçus pour vous aider dans la préparation de vos demandes. À noter qu'il est essentiel de remplir ...

    Permis et certificats d'autorisation | Cantley

  7. Vous demandez peut-être, ce qui est un certificat dans la construction? Ce programme fournit généralement les compétences fondamentales pour commencer ou faire avancer une carrière dans l'industrie de la construction. Les classes peuvent inclure la résolution de problèmes et la gestion des risques, la gestion de ...

    Les Mieux Classées Certificats en Construction 2018 - Cours

  8. Si la demande est conforme et que le tarif est payé, le permis ou le certificat est accordé. Celui-ci doit être affiché au cours des travaux. Types de permis et certificats. Il existe trois types de permis: les permis de lotissement, de construction et de rénovations. Permis de lotissement. pour effectuer une opération cadastrale.

    Laurier-Station - Permis et certificats - Municipalité de Laurier-Station

  9. Vous ou votre entrepreneur souhaitez construire une maison, effectuer les travaux de rénovation, entreprendre des travaux de terrassement ou poser de nouvelles fenêtres et vous vous demandez pourquoi et dans quels cas un permis ou un certificat est nécessaire? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.

    Permis de construction et certificats d'autorisation - Ville de Sherbrooke

  10. 21 sept. 2009 - celle au sens de l'aspect fiscal en application à l'article 1406-1 du CGI qui dit " la notion d'achévement des travaux au sens fiscal s'entend de locaux utilisables, c'est à dire, notament pour lesquels le gros oeuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux ...

    Déclaration fin construction obligatoire ? [Résolu] - Droit-Finances