mercredi , 8 juillet 2020

certificats pour la construction



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Certificats pour la construction et immoinfo.fr

7 septembre 2014

Mots-clés :

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11 bonnes adresses pour certificats pour la construction

  1. Permis et certificats - Municipalité de Lac Supérieur

    Permis obligatoires. Vous devez obligatoirement remplir une demande de permis en ligne ou sur place et la soumettre à la municipalité pour les projets suivants : nouvelle construction;; bâtiment accessoire;; agrandissement;; réparation/rénovation.

    ---> Permis et certificats - Municipalité de Lac Supérieur<---

  2. Permis et certificats d'autorisation - Urbanisme - Citoyen - Ville de ...

    Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété ? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour ? Avant d'entreprendre de tels travaux, communiquez avec la Division des permis et inspections du Service de la planification et de la gestion du territoire pour connaître ...

    ---> Permis et certificats d'autorisation - Urbanisme - Citoyen - Ville de ...<---

  3. Permis et certificats – Ville de Coteau-du-Lac

    Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de réparation, de rénovation ou d'aménagement sur votre propriété et vous vous demandez si ces travaux requièrent un permis ou un ... Cliquez sur le « X » pour télécharger le formulaire de demande de certificat ou de permis à remplir correspondant à votre besoin.

    ---> Permis et certificats – Ville de Coteau-du-Lac<---

  4. Permis et certificat d'autorisation - Ville de Beaconsfield

    Construction de nouveau bâtiment ou agrandissement. Toute construction ou agrandissement de bâtiment principal est assujetti à la procédure d'analyse du Plan d'implantation et d'intégration architecturale. La demande est analysée par le comité consultatif d'urbanisme et est soumise au conseil municipal pour décision.

    ---> Permis et certificat d'autorisation - Ville de Beaconsfield<---

  5. Règlement des permis et certificats - Ville de Pointe-Claire

    d'obtenir un permis s'impose à la Ville pour la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment public. L'exemption de l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat ne soustrait pas la Ville de l'obligation de se conformer au présent règlement et à tout autre règlement s'appliquant en l'espèce. 1.5 Contraventions, pénalités ...

    ---> Règlement des permis et certificats - Ville de Pointe-Claire<---

  6. Règlement 2017-1353 sur les permis et certificats(PDF, 197 Ko)

    4 avr. 2017 - RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2017-1353. CHAPITRE 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES. 7° Peut recommander au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse la construction, l'occupation ou l'utilisation d'un bâtiment ou d'une construction incompatible.

    ---> Règlement 2017-1353 sur les permis et certificats(PDF, 197 Ko)<---

  7. Permis et certificats | Municipalité de Saint-Siméon

    Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et de vous informer sur la nécessité ou non d'obtenir un permis. Que ce soit pour la construction d'une résidence ou d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, la construction d'un ...

    ---> Permis et certificats | Municipalité de Saint-Siméon<---

  8. Permis et certificats - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

    Si vous souhaitez réaliser un projet de construction ou d'aménagement, il est important de bien planifier les travaux afin qu'il respecte vos objectifs, votre budget et les normes en vigueur. Avant d'entreprendre les travaux, il est recommandé : de vérifier la réglementation relative à votre projet; de communiquer avec un ...

    ---> Permis et certificats - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu<---

  9. Permis et certificats - Ville de Gaspé

    16 nov. 2015 - Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement avant ...

    ---> Permis et certificats - Ville de Gaspé<---

  10. Permis et certificats | Ville de Brownsburg-Chatham

    deux (2) exemplaires des plans d'élévation, coupes, croquis du ou des bâtiments et devis pour donner une compréhension claire du projet de construction à ériger ou des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'addition à effectuer ; ces plans doivent être dessinés à une échelle exacte et reproduits par un ...

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  11. Que risquez-vous en achetant une maison sans certificat de conformité

    4 janv. 2016 - En pratique, le certificat de conformité n'est pas systématiquement obligatoire, seuls certains travaux nécessitent son obtention. C'est par exemple le cas lorsque ces derniers concernent un immeuble classé monument historique ou encore une construction située dans un secteur sauvegardé.

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