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Contrat d'assurance-vie sur : Segaud-Romolao – le professionnel de l’assurance vie...

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  2. Le nantissement d'un contrat d'assurance vie est le moyen de permettre au souscripteur de profiter d'un prêt dans les meilleures conditions — Cieleden.com.

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  4. 30 janv. 2018 - Tout savoir sur la clause bénéficiaire d'une assurance-vie et son impact fiscal lors d'un dénouement du contrat à l'occasion du décès du souscripteur.

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  5. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "rachat du contrat d'assurance vie" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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  7. Conformément à la réponse ministérielle CIOT (n°78192, JO AN du 23 février 2016), la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint survivant (donc non dénoué) ne constitue pas un élément de l'actif de succession du défunt. En conséquence, il n'en est pas tenu compte pour le calcul des droits de ...

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  10. 23 févr. 2018 - Dans le milieu de la gestion de patrimoine, il est quasi interdit de clore les contrats d'assurance vie ancien : Fermer un vieux contrat d'assurance vie, c'est perdre l'antériorité fiscale du contrat d'assurance vie et l'ensemble des abattements et avantages fiscaux qui y sont attachés. Il est ainsi très rare qu'un ...

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