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  1. Le remboursement du dispositif médical par l'Assurance Maladie conditionne la diffusion d'une technologie de santé. Ceci impose d'anticiper les modalités possibles de prise en charge par l'assurance maladie le plus tôt possible, au moins dès que les premières applications cliniques se dessinent. En effet, les dispositifs ...

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  2. Le conjoint est-il couvert pour certains des frais engagés, par un régime de remboursement de frais médicaux, notamment un régime conventionnel, un régime de soins médicaux ou un régime public d'assurance-maladie ou accident de travail? D Oui D Non D Sans objet Dans l'affirmative, veuillez préciser. Présenter tout ...

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  9. Je déclare avoir pris connaissance du fait que lors d'une hospitalisation ou d'un envoi vers le secteur civil pour des soins médicaux spécifiques, une lettre d'envoi/ Modèle Transfert devra être établie par un médecin militaire ou agréé et que celle-ci devra toujours être jointe à ma demande de remboursement relative.

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  10. Le remboursement des frais de transport pour raison médicale. Mis à jour le 16/07/2014. La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.

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  11. Le service médical rendu (SMR) est un critère utilisé en santé publique pour classer les médicaments ou dispositifs médicaux en fonction de leur utilité d'un point de vue thérapeutique ou diagnostique. Ce critère sert aux administrations de santé dans certains pays comme la France à définir le taux de remboursement.

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