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  2. Claim for reimbursement of medical, dental and optical expenses. Demande de remboursement de frais médicaux, dentaires et d'optique. TO BE COMPLETED BY THE PRIMARY PLAN MEMBER / A REMPLIR PAR L'ASSURÉ PRINCIPAL. 5.90 .258in vc (0711). Claims may be sent to: / Demandes à envoyer à: Vanbreda ...

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  3. 29 août 2017 - Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation décide que l'employeur n'est pas tenu de rembourser l'achat par un salarié d'un dispositif médical prescrit par le médecin du travail lorsque cette prescription ne répond pas aux besoins de l'activité professionnelle du salarié dans l'intérêt de l'employeur.

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  4. 2 janv. 2017 - La complémentaire santé complète le remboursement de l'assurance maladie. Zoom sur le remboursement des consultations médicales.

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  7. Remboursement. Les bouteilles et réservoirs d'oxygène médical gazeux et liquides sont remboursables sur prescription du médecin généraliste ou spécialiste pour: – un traitement à court terme de l'hypoxémie aiguë et des soins en palliatif (Arrêté Royal du 24 octobre 2002) disponible dans une pharmacie ouverte au ...

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  8. Le conjoint est-il couvert pour certains des frais engagés, par un régime de remboursement de frais médicaux, notamment un régime conventionnel, un régime de soins médicaux ou un régime public d'assurance-maladie ou accident de travail? D Oui D Non D Sans objet Dans l'affirmative, veuillez préciser. Présenter tout ...

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  9. Votre demande est-elle liée, en totalité ou partiellement, à un accident? Oui Non Oui, liée à un accident du travail. Si oui, veuillez également compléter le formulaire Déclaration d'accident. Les soins sont-ils pris en charge par une autre assurance? Oui Non. Si oui, veuillez indiquer le montant pris en charge et joindre un ...

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  10. Faites vous rembourser vos frais médicaux, de santé et les dépenses de médicaments avec l'assurance santé obligatoire de la CNS. Qu'est ce qui est pris en charge ou non ?

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  11. Le pays fournissant les contingents demeure tenu de fournir du personnel médical et d'assurer des services médicaux. Il ne peut plus prétendre au remboursement de ses frais de soutien sanitaire au titre du soutien autonome à compter du jour où il ne peut plus assurer un réapprovisionnement intégral dans le cadre du ...

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