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  2. Intéressante jurisprudence que celle qui vient de voir la MGEN (mutuelle générale de l'Éducation nationale) condamnée pour avoir versé un moindre remboursement à l'un de ses adhérents dont les soins d'orthodontie de sa fille n'avaient pas été effectués par un praticien adhérant au protocole conclu entre les mutuelles ...

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  3. Demande de remboursement de frais médicaux. Université du Québec. Numéro de contrat : 37493. Le présent formulaire doit être rempli par le participant au régime sauf indication contraire. Veuillez joindre l'original des reçus pour tous les frais engagés. Veuillez conserver copie des reçus, l'original ne vous étant pas ...

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  4. Remboursement. Les bouteilles et réservoirs d'oxygène médical gazeux et liquides sont remboursables sur prescription du médecin généraliste ou spécialiste pour: – un traitement à court terme de l'hypoxémie aiguë et des soins en palliatif (Arrêté Royal du 24 octobre 2002) disponible dans une pharmacie ouverte au ...

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  5. Ile-de-France LALETRE DE LA CRAMIF À L'ATTENTION DES, PROFESSIONNELS DU HANDICAP. Ns. REMBOURSEMENT MATERIEL MEDICAL. LIE AUTITRE 2 Chapitre 7 DE LA LPP. (cet orthoflash concerne uniquement les ORTHOPROTHESITES). La lettre réseau LR-DDGOS-889/2013 du 19 décembre 2013.

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  6. Remboursement du Voyage Médical/Dentaire. Grâce aux plaques d'immatriculation « Soutenons nos troupes » en Alberta, nos résidents apportent des contributions pour soutenir les familles militaires de notre province. Afin d'atténuer les frais de voyage pour les consultations médicales et dentaires en Edmonton, ...

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  7. les solutions pour irrigation vésicale remboursables; le matériel de soins remboursable: prothèses capillaires; oxyconcentrateurs; pompes et cassettes à médicaments; solution d'inhalation de chlorure de sodium hypertonique destiné au traitement de la mucoviscidose; bandes et autres matières plâtrées; installation et ...

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  8. 22 nov. 2017 - Que signifie un remboursement de soins médicaux à 200 ou 300 % ? - La plupart des offres de mutuelles et complémentaires santé personnelles mettent en avant des taux de remboursement de 200, 300 et même 500 %. Cela signifie-t-il pour autant que vous allez être remboursé d'une somme supérieure ...

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  9. 29 août 2017 - Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation décide que l'employeur n'est pas tenu de rembourser l'achat par un salarié d'un dispositif médical prescrit par le médecin du travail lorsque cette prescription ne répond pas aux besoins de l'activité professionnelle du salarié dans l'intérêt de l'employeur.

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  10. Vos frais médicaux sont-ils remboursés ? En Belgique, le système d'assurance maladie obligatoire permet aux assurés d'accéder à des soins de santé de qualité. L'assurance maladie prend en effet en charge les coûts de nombreuses prestations (consultations, médicaments, frais d'hospitalisation, etc.). Dans certains cas ...

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