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de convenance - Traduction anglaise – Linguee
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mariage de convenance — Wiktionnaire
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Conversion des états financiers ou comptes dans une autre monnaie que la monnaie de présentation habituellement choisie, pour la commodité des utilisateurs. Toutes les valeurs montrées sont converties au moyen d'un seul cours du change plutôt que selon la méthode de conversion généralement admise. 1, fiche 19 ...
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Autorité des marchés financiers c. Dastous (Services financiers Pierre ...
12 déc. 2013 - PIERRE DASTOUS, représentant autonome, faisant affaires sous Les services financiers Pierre Dastous. Partie intimée. pénalité administrative. [art. 93 et 94, Loi sur l'Autorité des marchés financiers, L.R.Q., c. A-33.2, art. 115 et 146.1, Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2].
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convenance - Deutsch-Übersetzung – Linguee Wörterbuch
4.3 A tout moment, Resch est en droit de suspendre ou de résilier le contrat de vente ou également de modifier les conditions de paiement à sa propre convenance en prévision de la détérioration de la situation financière de l'Acheteur ; si l'Acheteur ne peut s'acquitter de ses obligations de paiement au moment de la ...
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Le mode de remplacement d'un agent parti en disponibilité pour convenance personnelle dépend de la durée de la disponibilité. La réintégration dans l'emploi d'origine n'est de droit que lorsque la durée de la disponibilité n'a pas dépassé six mois. Dans les cas de disponibilité de longue durée, la réintégration est ...
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