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  7. 19 févr. 2014 - Annexe B. Avis de l'OCRCVM 14-0044 – Avis sur les règles – Note d'orientation – Emprunt à des fins de placement – Convenance et surveillance. 8. Orientations à l'intention des courtiers membres concernant les politiques et procédures de surveillance en matière de levier financier. Contrôles minimaux.

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  9. ou entente financière particulière, lorsque requise (entente de facturation des services, entente avec un chercheur incorporé, etc.) Preuve de l'approbation de(s) département(s), service(s) clinique(s) et/ou diagnostique(s) impliqués ou toute autre exigence liée à l'organisation du projet de recherche dans l'établissement.

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  10. 30 nov. 2016 - but d'harmoniser et de faciliter l'évaluation scientifique, éthique, financière et de la convenance institutionnelle des projets de recherche, et ce, en continu. Le présent règlement décrit également le processus d'autorisation des projets de recherche qui sont menés dans l'établissement ou sous ses auspices ...

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  11. Le prospectus simplifié est un document juridique qui donne aux investisseurs des renseignements importants sur le fonds commun de placement. Le prospectus simplifié touche les points suivants : Objectifs et stratégies de placement; La composition du fonds; Gestionnaire du fonds; Risques; Convenance du placement ...

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