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  2. FR. FR. COMMISSION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 2.6.2010. COM(2010) 284 final. LIVRE VERT. Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération. {COM(2010) 285 final}. {COM(2010) 286 final}. {SEC(2010) 669} ...

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  3. Les Établissements de Crédit: banques et établissements financiers. Sont considérées comme Etablissements de Crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque. Au sens de la loi cadre portant réglementation bancaire, constituent des opérations de banque, ...

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  4. Sont considérés comme financiers les établissements habilités à accorder des crédits et/ou à recevoir des dépôts. Parmi les principaux établissements financiers figurent les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de courtage de val.

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  5. Établissement financier à Châtelaillon Plage (17) : trouver les numéros de téléphone et adresses des professionnels de votre département ou de votre ville dans l'annuaire PagesJaunes.

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  6. (b) Dans une action en justice touchant la responsabilité d'un consommateur à la suite d'un transfert non autorisé, l'établissement financier est présumé responsable à moins qu'il ne prouve, soit que le transfert électronique de fonds était autorisé, soit que les conditions fixées à l'article 905, rendant le consommateur ...

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  7. Ces associations et fondations ne sont pas autorisées à procéder à l'offre au public d'instruments financiers. Elles peuvent financer leur activité par des ressources empruntées auprès des établissements de crédit et des institutions ou services mentionnés à l'article L. 518-1 ainsi qu'auprès de personnes physiques, dûment ...

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  8. 1 févr. 2018 - Un établissement de crédit est une société financière dont l'activité principale consiste à réaliser des opérations de banque. Parmi ces opérations de banque, les plus courantes sont les opérations de crédit, les services bancaires de paiement et la réception de fonds du public. D'autres opérations peuvent ...

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  9. 5 janv. 2018 - Dans Grisbee, vous pouvez ajouter tous les comptes d'un établissement financier en une seule fois grâce à Grisbee Connect. Pour cela,...

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  12. English Translation of “établissement financier” | The official Collins French-English Dictionary online. Over 100000 English translations of French words and phrases.

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  13. 22 août 2016 - Personne morale n'étant pas une banque mais exerçant une activité connexe aux opérations de banque tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation, le conseil en gestion de patrimoine ou le conseil financier. Autrement dit, les établissements financiers aussi appelés sociétés financières (SF) ...

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