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  10. 1 L'établissement financier fixe des règles adéquates pour la conduite de l'entreprise et met en place une organisation propre à lui permettre de garantir l'exécution des obligations découlant de la présente loi. 2 Il identifie, mesure, gère et surveille ses risques et veille à avoir un système de contrôle interne efficace.

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