Nos articles pour convenance financière

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  7. 5 nov. 2015 - Ces irrégularités donnent lieu à des sanctions financières, restitutions d'IJSS …voire plaintes pénales en cas de fraude à l'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie peut également exercer un contrôle médical, diligenté par le médecin conseil du service du contrôle médical. Ce dernier vérifie ...

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  11. La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la ...

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  12. Le mariage arrangé est une institution socio-culturelle où la famille (en général les parents) choisissent l'époux d'une personne célibataire et en organisent le mariage, avec ou sans son consentement (on parle alors dans ce dernier cas de mariage forcé). Ceci se fait dans beaucoup de pays d'Afrique et d'Asie, c'est par ...

    Mariage arrangé — Wikipédia

  13. Conseillère en Sécurité financière. Inscrite auprès de l'autorité des marchés financiers. Josée Mainville a sa façon bien à elle d'aborder les trois grandes sphères de son domaine d'activité.

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  14. Le prospectus simplifié est un document juridique qui donne aux investisseurs des renseignements importants sur le fonds commun de placement. Le prospectus simplifié touche les points suivants : Objectifs et stratégies de placement; La composition du fonds; Gestionnaire du fonds; Risques; Convenance du placement ...

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  15. Licenciements pour convenances financières. jeudi 18 janvier 2018 par PCF Drôme. L'encre des ordonnances de Macron et de leurs décrets d'application est à peine sèche que le patronat se précipite pour en faire usage contre les salariés. La première attaque est la rupture conventionnelle collective. Cette nouvelle arme ...

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