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  2. 19 févr. 2014 - Annexe B. Avis de l'OCRCVM 14-0044 – Avis sur les règles – Note d'orientation – Emprunt à des fins de placement – Convenance et surveillance. 8. Orientations à l'intention des courtiers membres concernant les politiques et procédures de surveillance en matière de levier financier. Contrôles minimaux.

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  4. 2 sept. 2009 - Avis 33-315 du personnel des ACVM. Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit. Objet. Le présent avis a pour but de rappeler aux personnes inscrites qu'elles sont tenues en vertu de la législation en valeurs mobilières de s'acquitter de leur obligation d'évaluation ...

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  7. l'absence d'autorisation administrative et financière de son employeur. Le caractère professionnel du ... charge financière de ces frais de déplacement. 5. Les professeurs émérites ... Il est toléré qu'un agent puisse coupler une période effectuée à titre de convenance personnelle avec un déplacement professionnel.

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  9. 4 mai 1846. Suite du même débat : MM. le baron Dupin, le marquis de Cordoue, le baron Edmond de Bussières , de la Coste, rapporteur, Legrand, sous-secrétaire d'État, le marquis de Boissy. L'article 6 est adopté. — Article 7. Débat sur la convenance financière d'entreprendre les travaux d'une importance secondaire, ...

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  10. 16 oct. 2015 - La confiance envers les fonds demeure élevée; les discussions entourant la convenance des placements prennent de plus en plus de place ... aux fonds communs de placement et à l'industrie des fonds communs, 87 % des investisseurs estiment que les fonds les aident à réaliser leurs objectifs financiers.

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  11. Le prospectus simplifié est un document juridique qui donne aux investisseurs des renseignements importants sur le fonds commun de placement. Le prospectus simplifié touche les points suivants : Objectifs et stratégies de placement; La composition du fonds; Gestionnaire du fonds; Risques; Convenance du placement ...

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  12. 5 nov. 2015 - Ces irrégularités donnent lieu à des sanctions financières, restitutions d'IJSS …voire plaintes pénales en cas de fraude à l'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie peut également exercer un contrôle médical, diligenté par le médecin conseil du service du contrôle médical. Ce dernier vérifie ...

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