Label BBC 2005 sur tatatas
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Nos articles pour label BBC 2005
Label BBC 2005 sur : Qui peut certifier une maison BBC ?...
... tertiaire. PROMOTELEC, dont la création date de 1962, a la charge de traiter tous les dossiers de logements des particuliers et est habilité à remettre un certificat label Performance. Quant à CERQUAL, il prend en charge les constructions particulières mais aussi les établissements publics comme les écoles, les bâtiments administratifs et les grandes surfaces. Il remet à cet effet le certificat portant l'option ... Lire Qui peut certifier une maison BBC ? pour avoir plus d'informations sur label BBC 2005.
10 bonnes adresses pour label BBC 2005
Logements neufs ayant reçu le label BBC 2005
Logements neufs ayant reçu le label BBC 2005. Le nombre d'annuités de remboursement pris en compte est porté de 5 à 7 annuités et le taux du crédit d'impôt est porté à 40 % sur toute la période pour les logements qui ont reçu le label “bâti- ment basse consommation énergétique, BBC 2005”. Les logements concernés ...
La Réglementation Thermique - Grand Sud Développement
La RT 2005 et le label BBC. La Réglementation Thermique 2005 appelée « RT 2005 » a été rendue obligatoire pour les bâtiments dont la demande de Permis de Construire a été déposée du 1er/09/2006 au 31/12/2012. Elle a depuis été remplacée par la RT 2012. Elle visait à renforcer la performance énergétique globale ...
LES FICHES PRATIQUES DE LA FPI
24 sept. 2012 - -le label « BBC 2005 » est un engagement contractuel du promoteur de mettre en œuvre la future RT applicable de manière anticipée, pour offrir à ses acquéreurs un confort et une qualité d'usage supérieure, ainsi que le cas échéant, des avantages financiers et fiscaux (PTZ+, Scellier BBC). Dans les deux ...
Conformité label BBC - BBC Menuiseries
Rendu obligatoire par la RT 2012, le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) a été défini pour aller plus loin dans la performance énergétique des bâtiments neufs que la Réglementation Thermique exigée lors de la construction des bâtiments ces dernières années (RT2005). Concrètement, le label BBC est délivré ...
Pinel : Niveau de performance énergétique exigé ! - Le Guide du Neuf
30 oct. 2014 - Lorsque le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 le logement doit obtenir le label «bâtiment basse consommation, BBC 2005 » prévu par l'arrêté du 3 mai 2007. Le label BBC est un ensemble d'exigences à respecter pour que le bâtiment ne dépasse pas un niveau de consommation ...
Pinel : Niveau de performance énergétique exigé ! - Le Guide du Neuf
Label BBC : tout sur l'obtention de cette certification - Ooreka
Le label « Bâtiment basse consommation » (BBC) marque un saut dans les niveaux de performance du bâtiment en France. Contrairement au PassivHaus et à ... Pour les constructions, le label BBC était adossé à la réglementation thermique pour les bâtiments neufs de 2005 : la RT 2005. Depuis 2012, la RT 2005 a été ...
Label BBC : tout sur l'obtention de cette certification - Ooreka
Label bbc 2005 et remise en cause scellier. | Fiscalité ...
J'ai acheté en VEFA un appartement qui bénéficie d'un label BBC 2005 attestation Effinergie. Je loue cet appartement dans le cadre d'un Scellier. Voici le contexte du dispositif: permis de construire délivré en septembre 2010, achat en juin 2011, achèvement des travaux en mai 2013, mise en location en ...
Certification Promotelec Services Label Performance
J'accède à mon compte APS pour créer une nouvelle opération et/ou suivre mes opérations en cours. Je demande l'ouverture d'un compte APS, pour créer mon opération et obtenir un devis. Déjà client ? Créer/suivre dossier Devenir client / Obtenir un devis · Présentation · Les étapes clés · Les + · Référentiel · Options ...
Label BBC – Effinergie
LABELS DE CONSTRUCTIONS NEUVES. Le label « Haute Performance Énergétique 2005 » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle. Ce label comprend cinq niveaux : HPE 2005 pour les ...
Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt ...
Il concerne, en métropole, les opérations, portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement pour lesquels l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005". Pour mémoire, ce label constitue le plus haut des 5 niveaux que ...
Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt ...