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  1. Nous assurons tous les diagnostics immobiliers à Nice et dans les Alpes Maritimes dont le diagnostic contrôle piscine.

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  2. Afin de limiter le nombre de noyades accidentelles d'enfants notamment consécutives à une chute dans une piscine, le législateur a mis en place des obligations de sécurité piscine. En 2004, toute piscine neuve ou toute piscine de logement en location saisonnière devait être équipée de dispositifs de sécurité piscine ...

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  7. Avant la mise en vente de votre maison, la réglementation impose la réalisation d'un diagnostic sécurité piscine. Devis gratuit en ligne.

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  8. 25 nov. 2011 - En 2009, 55% des noyades produites dans une piscine privée concernaient des enfants de moins de 6 ans. Afin de prévenir les risques de noyade, la loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l'installation d'un dispositif de sécurité. Le diagnostic piscine atteste de la mise en conformité du bassin de ...

    Diagnostic piscine : L'état de conformité du système de sécurité

  9. ... de gaz; Le diagnostic de performance énergétique; Le diagnostic électrique; Les installations d'assainissement non collectif; La mérule; Autres informations : hors ce dossier, le vendeur doit fournir également d'autres d'informations; > La sécurité des piscines; > Récupération des eaux de pluies; > Les risques de pollution ...

    Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France

  10. La sécurité piscine. Une piscine mal sécurisée peut entrainer la mise en cause de la responsabilité de son propriétaire ou de son gestionnaire en cas d'accident. La réglementation impose en effet des dispositifs d'alerte en cas d'incident. L'intervention d'un expert permet de vous assurer de la conformité de votre ...

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  11. Diagnostic Sécurité piscine. Depuis 2003, la législation française encadre strictement la sécurité des piscines privées dans le but de réduire les accidents connus le plus souvent par de jeunes enfants. Dans les Pyrénées Orientales, Green Expert intervient ainsi pour évaluer la sécurité de votre piscine et pour voir si votre ...

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  12. Diagnostic sécurité piscine. Le diagnostic sécurité piscine doit être effectué dès la construction, la possession ou l'exploitation d'une piscine ou d'un spa lorsque le bassin est extérieur au bâti et enterré ou semi-enterré. A l'exclusion des piscines et des spas intégralement hors-sol, des bassins intérieurs aux locaux et des ...

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  13. Toutes les piscines extérieures enterrées ainsi que les spas extérieurs enterrés doivent être équipés de dispositifs de mise en sécurité évitant aux enfants la noyade consécutive à une chute dans le bassin. La validation de ces dispositifs fait l'objet d'un diagnostic de mise en sécurité piscine. Le diagnostic sécurité piscine ...

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