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  2. La loi Carrez est une notion très importante lorsqu'on recherche un logement. On vérifie la surface du logement en suivant le diagnostic loi Carrez, décrit ici.

    La loi Carrez - Le diagnostic Carrez - Acheter Louer

  3. The Loi Carrez (named, not for the unit of measurement, but for the minister of housing who introduced it) is a protective measure for the buyer in France.

    The Loi Carrez | Vingt Paris | Real Estate Agents

  4. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "surface loi Carrez" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles.

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  5. Un certificat de superficie, pourquoi et quand?Au plus tard à la signature d'un compromis de vente d'un lot de copropriété, le certificat mentionne la superfici...

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  6. Surface Carrez et copropriété. La surface selon la loi Carrez représente la surface privative d'un bien à ne pas confondre avec la surface habitable selon la loi Boutin ou le code de la construction et de l'habitation ( CCH ). Lors d'une vente d'un lot de copropriété, la loi Carrez entre en application. Cette loi, du nom de son ...

    Qu'est ce que la loi Carrez ? Surface habitable Boutin| Surface ...

  7. Le mesurage Loi Carrez concerne les biens immobiliers à vendre situés dans une copropriété. Son objectif est de fournir aux acheteurs des lots de copropriété un calcul de la surface habitable des parties privatives le plus juste. Ce mesurage Loi Carrez permet de réaliser ce calcul de manière normalisée, afin d'éviter toute ...

    Le mesurage Loi Carrez | DIAG75

  8. 21 déc. 2015 - Comment calculer la surface de son bien immobilier, comprendre les différentes notions, les différents modes de calculs et leurs cas d'utilisation (article de déc. 2015)

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  9. La loi Carrez stipule qu'en cas de vente d'un bien immobilier, un mesurage du lot vendu est obligatoire afin de déterminer sa superficie privative.

    La loi Carrez et la mesure de la superficie de votre bien immobilier

  10. Le mesurage Loi Carrez est une obligation faite aux vendeurs de lots de copropriété de fournir aux futurs acquéreurs un mesurage exact des parties privatives du lot qu'ils acquièrent. Le mesurage Loi Carrez est effectué selon des normes précises différentes du calcul de la surface habitable d'un bien immobilier ...

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