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  1. Il y est précisé qu'à partir du 1.7.2005 l'exemption prévue à l'art. 15 s'applique, à moins qu'existe une règle plus favorable dans un traité ou une disposition anti-abus prévue par la législation interne ou par un traité. Rulings à propos du PrM sur autres revenus mobiliers – Établissement financiers ou entreprises y assimilées ...

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  2. 5 janv. 2018 - Dans Grisbee, vous pouvez ajouter tous les comptes d'un établissement financier en une seule fois grâce à Grisbee Connect. Pour cela,...

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  3. Sont considérés comme financiers les établissements habilités à accorder des crédits et/ou à recevoir des dépôts. Parmi les principaux établissements financiers figurent les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de courtage de val.

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  4. (b) Dans une action en justice touchant la responsabilité d'un consommateur à la suite d'un transfert non autorisé, l'établissement financier est présumé responsable à moins qu'il ne prouve, soit que le transfert électronique de fonds était autorisé, soit que les conditions fixées à l'article 905, rendant le consommateur ...

    Métier directeur d'établissement financier

  5. 31 mai 2016 - Le président de l'Association des professionnelles des Banques et Etablissement financier (APBEF), Alassane Moussa Diallo, était hier face à la presse pour annoncer la tenue de la 6e édition de la Journée des banques et établissement financier (APBEF) les 3 et les 4 juin 2016 au Parc des expositions ...

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  6. KBC récompensé pour la meilleure transformation d'un établissement financier au niveau mondial. KBC récompensé aux Euromoney Global Awards for Excellence 2017 : World's Best Bank Transformation, Best Bank Transformation in Western Europe et Best Bank in Belgium. Vendredi 7 juillet 2017 — Hier, Euromoney, ...

    APBEF (ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ...

  7. Accueil · Portail lexical · Corpus · Lexiques · Dictionnaires · Métalexicographie · Outils · Contact · Morphologie · Lexicographie · Etymologie · Synonymie · Antonymie · Proxémie · Concordance · Aide · TLFi · Académie. 9 édition · Académie. 8 édition · Académie. 4 édition · BDLP. Francophonie · BHVF. attestations · DMF.

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  8. Afin de renforcer l'efficacité de la surveillance et du contrôle des activités, du fonctionnement et du profil de risque de l'établissement par l'organe légal ... En plus des comités imposés par la législation, la pratique présente dans le secteur financier une variété de comités, comme le comité de compliance, le comité ...

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  11. Une compagnie financière holding est un établissement financier au sens de l'article L. 511-21 dont les filiales sont exclusivement ou principalement des établissements ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte.

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  12. APA – Douala (Cameroun) -. La Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC), avec l'approbation du ministère des Finances, a mis sous administration provisoire la Caisse d'épargne et de crédit pour l'entrepreneuriat au Cameroun (CECEC SA), a appris vendredi APA de sources concordantes. Cette mesure qui ...

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