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  1. Ci-après : quand un locataire ne paye plus son loyer, comment se faire payer par la caution, les délais, les conditions juridiques, les recours, la garantie de.

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  2. 28 juin 2010 - Les retards de paiement se multiplient. Les loyers pèsent beaucoup dans le surendettement. « Dans notre office public, nous constatons une incontestable paupérisation de nos locataires »,

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  5. Sujets relatifs à "reconnaissance de dette loyers impayés". 28/04/2017reconnaissance de dette :enregistrement necessaire? 26/10/2016locataires partis avec 2 mois d'arrieres; 01/04/2016quittance loyers impayés; 18/09/2015récupérer dette locative sur locataire parti au RSA; 29/04/2015Loyer impayé, restitution des clés ...

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  8. 1 sept. 2017 - En cas de loyers impayés, le propriétaire est en droit de demander la fin du contrat de location et l'expulsion du locataire selon la procédure juridique.

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  9. 30 sept. 2016 - Pour aider les jeunes ne bénéficiant pas du soutien d'une personne de confiance, le gouvernement a décidé ce vendredi d'étendre sa caution « loyers impayés ». Visale, c'est son nom (Visa pour le logement et l'emploi), s'adressait à l'origine aux jeunes travailleurs et aux plus de 30 ans avec un nouvel ...

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  10. 18 janv. 2017 - Depuis le 1er janvier 2017 et l'entrée en vigueur de la Loi Finances, le crédit d'impôt pour les primes d'assurance loyers impayés n'est plus possible. Cependant, il existe des alternatives pour les déduire de vos revenus fonciers 18 janvier 2017.

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  11. 24 janv. 2017 - Le tribunal administratif de Caen a ordonné l'expulsion d'une locataire d'un foyer-résidence : la pensionnaire de 85 ans ne paie plus son loyer depuis 2012.

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