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  7. Consultation juridique de l'ordre des avocats neuchâtelois ... En outre, il convient de noter que "La victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un défenseur" (art. ... La procédure d'examen de la requête est gratuite, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire.

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  8. Les consultations juridiques gratuites limitées à 12 personnes sont assurées du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 à la maison de l'Avocat, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le 04.91.15.31.00 entre 9h et 11h. Aucune personne ne pourra être reçue sans rendez-vous. Consultations ...

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  9. Le Barreau de Saint-Brieuc organise avec le soutien du Centre Départemental de l'Accès au Droit, des consultations gratuites à proximité de votre domicile, sur rendez-vous.

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  10. Toute personne, un particulier ou une entreprise, peut bénéficier d'un bon de consultation gratuite d'orientation juridique délivré par l'Ordre des avocats du Barreau d'Angers. La consultation a lieu au cabinet de l'avocat et dure entre vingt et trente minutes. Ce type de consultation a pour but de renseigner sur les solutions ...

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  11. Consultations gratuites. Il s'agit principalement de consultations d'orientation. Conditions : Ces consultations sont expressément réservées aux personnes : résidant dans le Morbihan,; qui n'ont pas de conseil habituel. Où la consultation se déroule-t-elle ? Les consultations ont lieu au Palais de Justice, dans la salle de ...

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  12. 22 juil. 2015 - Les assureurs (auto et habitation) et les associations de consommateurs offrent parfois une assistance gratuite. • Informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire. • Les nombreux dossiers thématiques du site du ministère de la ...

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