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Pour en savoir plus sur consultation juridique gratuite :



11 bonnes adresses pour consultation juridique gratuite

  1. Choix de la forme juridique de l'entreprise. • Contentieux – Pré-contentieux (clients, fournisseurs, administration…). • Problèmes liés aux baux commerciaux. Antenne de Montbrison : Parc des Comtes du Forez, 42600 Montbrison Tél. 04 77 96 02 79 (Téléphoner pour connaître la prochaine date). Consultations gratuites à ...

    Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Etienne

  2. Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ... En outre, dans la plupart des points et des relais, les consultations juridiques doivent être prises sur rendez-vous. Les numéros de ...

    Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

  3. Consultations gratuites. Il s'agit principalement de consultations d'orientation. Conditions : Ces consultations sont expressément réservées aux personnes : résidant dans le Morbihan,; qui n'ont pas de conseil habituel. Où la consultation se déroule-t-elle ? Les consultations ont lieu au Palais de Justice, dans la salle de ...

    Consultations gratuites - Barreau de Vannes

  4. 6 févr. 2017 - Depuis le début du mois de janvier, la ville de Creil a mis en place un dispositif de consultations juridiques gratuites. Tenues par des avocats du...

    Des consultations juridiques chaque mercredi en mairie de Creil - Le ...

  5. Consultation. Toute personne intéressée à une consultation peut s'inscrire auprès de la Recette et Administration du district de son domicile, qui lui fixera un rendez-vous auprès de l'avocat de service désigné, contre paiement d'un émolument de 20 francs. Ces consultations sont données dans l'étude de l'avocat de ...

    Service de renseignements juridiques - République et Canton du Jura

  6. En partenariat avec l'Ordre des Avocats du Val-d'Oise, la communauté d'agglomération de Roissy Portes de France propose des consultations juridiques gratuites à l'attention de tous les résidents. Assistances juridiques gratuites. La Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France propose une assistance ...

    Consultation et assistance juridique gratuite | Le Thillay

  7. Consultations et permanences en mairie de Bourges.

    Bourges - Consultations juridiques gratuites en mairie

  8. Cherche un avocat en ligne pour une aide, conseil ou consultation juridique gratuits, notre service d'avocat au téléphone pour lui poser vos différents questions.

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  9. 25 oct. 2013 - Depuis le 01 octobre 2013, le Groupe Mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents et aux membres de leur famille un service gratuit de consultation juridique dans des domaines d'intervention variés : - Droit de la famille (mariage, séparation, divorce, mesures relatives aux enfants, tutelle, ...

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  10. Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette...

    Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

  11. Chère Madame, Cher Monsieur,. Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet. Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une ...

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