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13 bonnes adresses pour consultation juridique gratuite

  1. Permanence de consultation juridique gratuite - Verdun. Professionnels : avocat, huissier, notaire. Nous contacter · Partagez cet article sur Facebook · Partagez cet article sur Scoopeo · Partagez cet article sur Delicious. Permanence de 9h00 à 12h00 à la Maison des Associations 33 Avenue de la 42ème Division à Verdun.

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  2. Toute personne, un particulier ou une entreprise, peut bénéficier d'un bon de consultation gratuite d'orientation juridique délivré par l'Ordre des avocats du Barreau d'Angers. La consultation a lieu au cabinet de l'avocat et dure entre vingt et trente minutes. Ce type de consultation a pour but de renseigner sur les solutions ...

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  3. Il est nécessaire que toute personne puisse connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir. Dans ce but, l'Ordre des avocats de Bordeaux et ses instituts rattachés organisent des consultations juridiques gratuites, sur rendez-vous… Consultations en cabinet. L'Ordre des Avocats finance un système de ...

    Les consultations gratuites – Barreau de Bordeaux

  4. Consultation juridique de l'ordre des avocats neuchâtelois ... En outre, il convient de noter que "La victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un défenseur" (art. ... La procédure d'examen de la requête est gratuite, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire.

    Conseils - République et canton de Neuchâtel

  5. Nemours. Les consultations gratuites sont assurées les 1er et 3ème lundis de chaque mois de 14h30 à 17h30. Prendre rendez-vous avec le Point d'accés au Droit. Point d'Accés au Droit 8 rue Hédelin Nemours. Tél. 01 64 78 26 52. Menu. Accueil · Le rôle de l'avocat · Aide juridique · Consultations gratuites · Permanence ...

    Consultations gratuites - Ordre des avocats au Barreau de ...

  6. Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite vers les professionnels compétents pour les aider dans la résolution de leurs difficultés juridiques. Ces professionnels du droit assurent gratuitement des consultations au cours desquelles ils informent, conseillent, assistent ...

    Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr - Conseil ...

  7. Cherche un avocat en ligne pour une aide, conseil ou consultation juridique gratuits, notre service d'avocat au téléphone pour lui poser vos différents questions.

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  8. Choix de la forme juridique de l'entreprise. • Contentieux – Pré-contentieux (clients, fournisseurs, administration…). • Problèmes liés aux baux commerciaux. Antenne de Montbrison : Parc des Comtes du Forez, 42600 Montbrison Tél. 04 77 96 02 79 (Téléphoner pour connaître la prochaine date). Consultations gratuites à ...

    Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Etienne

  9. Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : Au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE; dans les Mairies du département; dans les Maisons de Justice et du Droit et Point d'Accès au Droit du ...

    Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

  10. Chère Madame, Cher Monsieur,. Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet. Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une ...

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  11. Le Barreau de Saint-Brieuc organise avec le soutien du Centre Départemental de l'Accès au Droit, des consultations gratuites à proximité de votre domicile, sur rendez-vous.

    Consultations gratuites et Accès au Droit - Barreau de Saint-Brieuc

  12. L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soit son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau vie, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et obligations et être informée sur les moyens de les valoir ou de les faire exécuter.

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  13. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Haute-Marne, avec l'aide d'avocats, notaires et huissiers de justice, met en place des permanences sur Langres, Chaumont et Saint-Dizier. Ces consultations sont ouvertes gratuitement au public. Toutes les questions de droit pourront y être abordées. les notaires ...

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