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  3. Si vous dépendez de la circonscription du Barreau de TARASCON et que vous n'avez pas encore contacté d'avocat pour le problème qui vous préoccupe, vous pouvez vous rendre à la Maison de l'Avocat muni d'un justificatif de domicile et de votre dernier avis de non imposition pour retirer un bon de consultation gratuite ...

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  4. 13 févr. 2013 - L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en apportant la connaissance de leurs droits et devoirs dans tous domaines juridiques (droit de la famille, ...

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  5. Le premier conseil est accessible à tous, sans condition de revenus. Vous ne devrez pas justifier de votre situation personnelle et administrative pour pouvoir y prétendre - Aucun document justificatif ne vous sera donc réclamé. L'aide juridique de seconde ligne peut être totalement ou partiellement gratuite pour les ...

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  6. Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : .... Sans rendez-vous, vous pouvez y rencontrer un Avocat désigné par l'Ordre, qui vous donnera des informations juridiques d'ordre général, et, en cas de ...

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  7. 28 mars 2014 - Ou s'adresser (6). Il est possible de consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions ou grâce à certaines clauses de son contrat d'assurance.

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  10. Conseil juridique. Gratuit, il est réservé aux auteurs, qu'ils soient ou non membres de la Scam, dans la mesure où leur demande de renseignement porte sur l'œuvre qu'ils ont élaborée et pourvu qu'elle relève du répertoire de la société. Il est assuré par des juristes d'entreprise, dans les limites de la loi du 31 décembre ...

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