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15 bonnes adresses pour conseiller juridique gratuit

  1. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

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  2. La personne doit au minimum remplir les conditions de gratuité partielle définies par les Arrêtés Royaux. L'octroi de la gratuité partielle implique qu'une participation financière dans les frais et honoraires de l'avocat pourra être demandée au justiciable sur décision conforme du Bureau d'Aide Juridique. La gratuité totale ...

    L'Aide juridique - Barreau de Huy

  3. 30 sept. 2015 - La conduite gratuite du procès offerte à la personne dans le besoin libère dès lors cette dernière des charges financières de façon provisoire. Une condition préalable exige cependant que la procédure ne soit pas dépourvue de chance de succès. Aussi longtemps que le soutien d'un conseil juridique est ...

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  7. Le Conseil municipal · Le Maire : François de Mazières · Les élus · Ordre du jour et compte-rendu · Arrêtés municipaux · Tribunes libres · Les conseils de quartiers · Bernard de Jussieu-Petits Bois-Picardie · Chantiers · Clagny-Glatigny · Montreuil · Notre-Dame · Porchefontaine · Saint-Louis · Satory · Instance du château.

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  9. 8 juin 2007 - Qui peut-on y rencontrer ? - Une palette de professionnels se partagent, à tour de rôle, des heures de permanence au sein des MJD: Auxiliaires de justice : greffier, notaire, avocat, huissier, délégué de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Responsables d'associations : Centre d'information sur les ...

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  10. Si vous dépendez de la circonscription du Barreau de TARASCON et que vous n'avez pas encore contacté d'avocat pour le problème qui vous préoccupe, vous pouvez vous rendre à la Maison de l'Avocat muni d'un justificatif de domicile et de votre dernier avis de non imposition pour retirer un bon de consultation gratuite ...

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  11. une consultation juridique de 20 minutes sur le problème qui le préoccupe. La consultation juridique est assumée exclusivement par les avocats membres de l'Ordre des avocats fribourgeois selon un tournus préétabli sous la responsabilité propre de chaque avocat y participant. Elle permet bien souvent de régler sans ...

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  12. 1. l'aide juridique de première ligne qui est un premier conseil juridique donné par des professionnels du droit, de façon totalement gratuite, quels que soient les revenus du consultant. Ces conseils sont dispensés, dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville, aux endroits suivants, tous les lundis de 17 à 19 heures :.

    Barreau de Dinant - Aide juridique

  13. une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;; une permanence (pour l'aide juridique de deuxième ligne) où il est possible d'obtenir la désignation d'un Avocat qui interviendra partiellement ou totalement gratuitement à certaines conditions déterminée par la loi.

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  14. L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation. ... de vos droits. L'aide juridique de première ligne est gratuite et accessible à tous, sans condition de revenus et sans rendez-vous.

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  15. Le premier conseil est accessible à tous, sans condition de revenus. Vous ne devrez pas justifier de votre situation personnelle et administrative pour pouvoir y prétendre - Aucun document justificatif ne vous sera donc réclamé. L'aide juridique de seconde ligne peut être totalement ou partiellement gratuite pour les ...

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