Information juridique sur tatatas
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Nos articles pour information juridique
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12 bonnes adresses pour information juridique
Association des personnes retraitées: Information juridique
En 2012, l'équipe du portail Sympatico.ca a lancé le site Muramur.ca qui propose un éventail de contenus liés à la maison (la rénovation, la décoration, les finances personnelles, etc.) Vous y trouverez aussi une page sur des ressources juridiques gratuites ou à bas prix. Un autre site tel Votre boussole juridique fournit la ...
Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...
Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...
Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...
Information juridique - Shoppers Drug Mart Corporation
Information juridique. Généralités. Shoppers Drug Mart Inc. est le propriétaire et l'unique exploitant du présent site Web. Chaque magasin Shoppers Drug Mart est la propriété d'un titulaire de licence désigné sous le nom de «franchisé», et est exploité en vertu d'un contrat de licence avec Shoppers Drug Mart Inc. Toutes les ...
Ligne d'information juridique - CSC Vanier
La Ligne d'information juridique (LIJ) est un nouveau service offrant des services juridiques sommaires en français. Les francophones qui résident dans l'Est ontarien peuvent obtenir des conseils juridiques d'un(e) avocat(e) dans des domaines de droit tels que : le maintien du revenu (Ontario au Travail et Programme ...
Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique
Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...
Information Juridique - IMA Technologies
L'information Juridique pour tous ! Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, les juristes IMA Technologies vous apportent une réponse immédiate et pragmatique à toutes questions juridiques. Une Relation Client adaptée à chaque canal : Autonomie avec la recherche intuitive grâce à @lex ...
Ministère de la justice - Information juridique
Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l'information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets.
Information juridique / Décharge | Crelan
Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.
Fiches et guides d'information juridique
Fiches et guides d'information juridique. Le Service juridique de la CCI de Meurthe-et-Moselle a rédigé, spécialement à l'intention des créateurs d'entreprises commerciales et des commerçants, des fiches et guides pratiques traitant, dans un langage clair et accessible aux non-initiés, du droit de l'entreprise. Ces fiches et ...
Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval
Qui sommes-nous? Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service ...
Ligne d'information juridique (Inform'elle)
Chaque année, le service téléphonique d'information juridique d'Inform'elle permet à des milliers de personnes d'obtenir des renseignements sur leurs droits et obligations en matière familiale. Ce service gratuit et confidentiel est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, en composant le 450 443-8221 ou encore ...
Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter
C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.
Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter
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