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  4. Recueil d'information juridique. Cette revue entend regrouper les éléments de réponse aux questions soulevées pour une période donnée dans le cadre de l'exercice d'une profession de santé. L'exercice professionnel des médecins radiologues y a été traité, depuis 2002, en partenariat avec le Syndicat des Radiologues ...

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  5. Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

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  8. Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

    SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

  9. 21 mars 2011 - Le ministère de la Justice et des Libertés propose un nouveau rendez-vous d'information juridique : "le droit d'en parler". Il proposera régulièrement des interviews pour expliquer la jurisprudence ou donner la parole à différents juristes. Dans le premier numéro, Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des ...

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