lundi , 30 janvier 2023

information juridique



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Information juridique et conseil-juridique-gratuit.info

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18 bonnes adresses pour information juridique

  1. Service d'Information juridique - Macif

    Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'une assurance responsabilité civile ou d'un contrat Prem's (contrat jeune), la MACIF met à votre disposition gratuitement un Service d'Informations Juridiques et vie pratique pour vous informer et vous guider jusqu'à 5 sollicitations par année d'assurance. Sur simple ...

  2. Clinique d'Information Juridique à McGill - Accueil - LICM - CIJM

    La Clinique d'information juridique à McGill (CIJM) est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d'information juridique bilingue et gratuit. Notre mandat est de fournir de l'information juridique et d'offrir des références à la communauté de McGill ainsi qu'aux populations ...

  3. Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

    Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

  4. Ministère de la justice - Information juridique

    Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l'information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets.

  5. Droitissimo | L'information juridique pour tous !

    Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public.

  6. Un blog pour l'information juridique - Precisement.org

    Google peut aussi avoir des difficultés à faire remonter en haut du classement de ses résultats des documents très longs où l'information pertinente est noyée dans la masse. Ainsi, sur les PDF très longs (à partir de 30 à 40 pages environ), il indexera tout le document mais privilégiera très nettement dans son classement ...

  7. Information juridique (Bibliothèque du BIT ) - ILO

    Information juridique. AFP/OREN ZIV. La bibliothèque du BIT possède une grande collection de législation nationale ainsi que des documents juridiques internationaux, lois, statuts et décrets. Parcourez nos collections numériques afin de trouver de l'information sur les normes internationales du travail : CIT – Compte ...

  8. information juridique en accès libre: Vosdroitsendirect.com

    Information juridique en accès libre pour particuliers et professionnels : questions/réponses, fiches pratiques, modèles types, actualités juridiques, lexique.

  9. Information juridique - Willis Towers Watson

    Information juridique, limitation de responsabilité et droit d'auteur. Les visiteurs accédant au site à partir de l'Afrique du Sud sont invités à cliquer ici pour un avis important. Willis Towers Watson Limitée est un courtier d'assurance de la Lloyd's, autorisée et réglementée par l'Autorité de contrôle financier.

  10. Information juridique | SPF Santé Publique - Health Belgium

    Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

  11. Service d'information juridique à la Cour municipale de Montréal ...

    Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), le Barreau de Montréal, Pro Bono Québec et la Cour municipale de la Ville de Montréal ont lancé un service d'information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal, le SIJ, afin d'améliorer l'accès à la justice et ...

  12. Les Start up information juridique de France - Les Pépites Tech

    Les startups avec le tag : "information juridique". Les collections. 176 3D. 79 Musique. 45 Business Intelligenc... 49 CleanTech. 158 Immobilier. 65 Boîte à outils start... 28 Idées cadeaux. 7 Tinder, fan de swipe. 107 Place de marché. 49 Location. Les startups de la collection information juridique. Easyshares.

  13. A propos de l'information juridique de Initial - Services d'hygiène ...

    Lisez toute l'information juridique de Initial. Initial est spécialisé dans les services et produits pour les les espaces sanitaires dans les entreprises.

  14. Information juridique - Services - AXA Entreprises

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  15. Centre d'information juridique d'Ottawa

    une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);; un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui peuvent vous aider;; des indications sur les formules juridiques les plus appropriées; ...

  16. Information juridique / Décharge | Crelan

    Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.

  17. 1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez informés ...

    Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise.

  18. GROUPAMA - Juriste information juridique H/F

    Offre d'emploi Groupe Groupama de 'Juriste information juridique H/F'. Lieu : . Date : 12/01/2018. Ref : gpj ij-20856.

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