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12 bonnes adresses pour information juridique

  1. En 2012, l'équipe du portail Sympatico.ca a lancé le site Muramur.ca qui propose un éventail de contenus liés à la maison (la rénovation, la décoration, les finances personnelles, etc.) Vous y trouverez aussi une page sur des ressources juridiques gratuites ou à bas prix. Un autre site tel Votre boussole juridique fournit la ...

    Association des personnes retraitées: Information juridique

  2. Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,…

    Legislation.tn: Portail National de L'Information Juridique de Tunisie

  3. Information juridique, limitation de responsabilité et droit d'auteur. Les visiteurs accédant au site à partir de l'Afrique du Sud sont invités à cliquer ici pour un avis important. Willis Limitée est un courtier d'assurance de la Lloyd's, autorisée et réglementée par l'Autorité de contrôle financier. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

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  4. C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.

    Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter

  5. Réglementation TIC. ​Cette rubrique vise à informer les entreprises algériennes sur la règlementation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) en Algérie et sa mise en oeuvre dans la gestion courante de leurs activités.​ ...

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  6. CIVIS propose aux assurés un service d'information juridique par téléphone, du lundi au samedi de 8h 00 à 20h 00 via un numéro dédié ou par Internet sur www.civis.fr : le client peut ainsi accéder en ligne à plus de 1000 fiches thématiques et à 150 lettres types téléchargeables via l'information juridique digitale.

    CIVIS - L'Information Juridique - CIVIS, protection juridique

  7. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire institue en son article 189 un service d'accueil et d'information juridique. Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l'autorité du procureur général d'Etat. Le service a pour mission d'accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements ...

    Service d'accueil et d'information juridique - Site Web

  8. La Ligne d'information juridique (LIJ) est un nouveau service offrant des services juridiques sommaires en français. Les francophones qui résident dans l'Est ontarien peuvent obtenir des conseils juridiques d'un(e) avocat(e) dans des domaines de droit tels que : le maintien du revenu (Ontario au Travail et Programme ...

    Ligne d'information juridique - CSC Vanier

  9. Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d'information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l'information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et ...

    Services aux citoyens - SOQUIJ

  10. Mission. La Clinique d'information juridique est un service offert par le CSU depuis septembre 2007 qui offre de l'information juridique et des recommandations aux étudiants de premier cycle à Concordia. Vous pouvez faire rendez-vous avec un volontaire par courriel à legalclinic@csu.qc.ca ou en appelant le ...

    Clinique d'information juridique | Concordia Student Union | csu.qc.ca

  11. une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);; un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui peuvent vous aider;; des indications sur les formules juridiques les plus appropriées; ...

    Centre d'information juridique d'Ottawa

  12. Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

    Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

Les mots Tatatas


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