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13 bonnes adresses pour information juridique

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  4. Information juridique - Code de confidentialité - Modalités d'utilisation - Identification numérique - Après 100 ans, nous continuons à bâtir un avenir meilleur. - Siemens ...

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  5. 13 nov. 2017 - Information juridique. Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver dans le spectacle vivant ? Artistes, auteurs, producteurs de spectacles, diffuseurs, administrateurs, venez trouver les réponses à vos questions en matière de droit d'auteur et réfléchir à la notion de protection des auteurs en ...

    Information juridique | Droit d'auteur et liberté de création : quel ...

  6. Page 1. Sites d'information juridique. Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) · Educaloi · Le monde juridique · Profession Notaire · Réseau juridique du Québec.

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  7. Au-delà des services rendus en personne, une liste de ressources d'information juridique en ligne.

    Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

  8. La forme juridique. Protection sociale et régime d'imposition, faites le point. Un projet de commerce. Qu'en est-il de l'obigation de mise en conformité ou de l'usage du bail commercial. E-commerce et vente en ligne. Validez vos décisions juridiques en matière de contrat de vente. Pour aller plus loin concernant l'information ...

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  9. De la même manière qu'elle précipite les professionnels du droit dans une période de mutation inédite, cette combinaison ouvre des perspectives exponentielles dans le secteur de l'information juridique. De nouveaux services de recherche, promettant gain de temps et de productivité, sont en passe de transformer les ...

    Transition numérique et diffusion de l'information juridique : de ...

  10. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire institue en son article 189 un service d'accueil et d'information juridique. Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l'autorité du procureur général d'Etat. Le service a pour mission d'accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements ...

    Service d'accueil et d'information juridique - Site Web

  11. 2 545 offres d'emploi : Information Juridique sont disponibles sur Indeed.fr. Un clic. Tous les emplois.

    Emplois : Information Juridique - mars 2018 | Indeed.fr

  12. Qui sommes-nous? Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service ...

    Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval

  13. Recueil d'information juridique. Cette revue entend regrouper les éléments de réponse aux questions soulevées pour une période donnée dans le cadre de l'exercice d'une profession de santé. L'exercice professionnel des médecins radiologues y a été traité, depuis 2002, en partenariat avec le Syndicat des Radiologues ...

    Recueil d'information juridique - Groupe LEH

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