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12 bonnes adresses pour information juridique

  1. Introduction au domaine juridique - définitions, organisation du droit - les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine.

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  3. 17 janv. 2017 - Point d'information juridique. Retrouvez régulièrement des informations juridiques et financières concernant les établissements scolaires du second degré.

    Point d'information juridique - Rectorat de l'académie de Besançon ...

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    Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

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  9. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

    Information juridique | Santé Publique

  10. Directeur du service Knowledge Management, Documentation & Archives du cabinet Gide, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, Jean GASNAULT est également président de l'association Juriconnexion et secrétaire général adjoint du DIU Informatique et Droit, Université de Paris 1.

    Accéder à l'information juridique pour le juriste et le non juriste | Cairn ...

  11. Information juridique. Conditions générales de raccordement Infrax. Les conditions générales concernent: l'accord réglementaire ou contractuel consécutif au raccordement du client aux réseaux de distribution; les dispositions relatives à la facturation; les dispositions spécifiques relatives à l'électricité; le mode ...

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