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15 bonnes adresses pour information juridique

  1. Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

    SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

  2. Fiches et guides d'information juridique. Le Service juridique de la CCI de Meurthe-et-Moselle a rédigé, spécialement à l'intention des créateurs d'entreprises commerciales et des commerçants, des fiches et guides pratiques traitant, dans un langage clair et accessible aux non-initiés, du droit de l'entreprise. Ces fiches et ...

    Fiches et guides d'information juridique

  3. Many translated example sentences containing "Bureau d'information juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

    Bureau d'information juridique - English translation – Linguee

  4. La vulgarisation de l'information juridique (VIJ) ou vulgarisation juridique s'est développée dans divers pays du monde, et s'est vue facilitée par l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Considérée par certains comme une science, la vulgarisation juridique peut être appliquée en tant que ...

    La vulgarisation de l'information juridique - Université Paris 1 ...

  5. Info + Juillet 2014. Voici le sommaire de l'Info 2014 (Publication juridique et sociale du Medef Côte d'Opale) Pour le recevoir veuillez nous contacter au 03 28 66 36 85 SOMMAIRE – MEDEF JUILLET 2014 ...

    L'information juridique et sociale | MEDEF Côte d'Opale

  6. Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

    Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

  7. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire institue en son article 189 un service d'accueil et d'information juridique. Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l'autorité du procureur général d'Etat. Le service a pour mission d'accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements ...

    Service d'accueil et d'information juridique - Site Web

  8. Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.

    Net-iris : le droit à l'information juridique

  9. La Clinique d'information juridique à McGill (CIJM) est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d'information juridique bilingue et gratuit. Notre mandat est de fournir de l'information juridique et d'offrir des références à la communauté de McGill ainsi qu'aux populations ...

    Clinique d'Information Juridique à McGill - Accueil - LICM - CIJM

  10. Information juridique. 1. Responsabilité. Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Delta Lloyd Life attache beaucoup d'importance à la fiabilité des données disponibles sur ce site. Celui-ci est à titre informatif et est évolutif. Delta Lloyd Life se réserve le droit d'introduire, de modifier ou de supprimer des ...

    Information juridique - Delta Lloyd Life

  11. William Shatner University Centre 3480 McTavish, local 107. Montreal, QC H3A 0E7. Avis concernant les chantiers. Veuillez noter que les travaux sur et autour du campus de l'Université McGill pourraient rendre difficile l'accès à nos bureaux (3480, rue McTavish, local 107). Pour l'instant, la rue McTavish est encore ouverte ...

    Clinique d'Information Juridique - Nous joindre - LICM - CIJM

  12. Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d'informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair et accessible.

    Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit

  13. En 2012, l'équipe du portail Sympatico.ca a lancé le site Muramur.ca qui propose un éventail de contenus liés à la maison (la rénovation, la décoration, les finances personnelles, etc.) Vous y trouverez aussi une page sur des ressources juridiques gratuites ou à bas prix. Un autre site tel Votre boussole juridique fournit la ...

    Association des personnes retraitées: Information juridique

  14. Lisez toute l'information juridique de Initial. Initial est spécialisé dans les services et produits pour les les espaces sanitaires dans les entreprises.

    A propos de l'information juridique de Initial - Services d'hygiène ...

  15. Initiative de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta, nous visons à promouvoir l'accès à la justice pour les citoyens en offrant des services d'information, de soutien et d'orientation juridiques. En savoir plus. Services. Services. Nous offrons des services gratuits et confidentiels d'information juridique, ...

    Centre albertain d'information juridique: Accueil

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