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  4. Aller à Besoins d'information juridique - L'information juridique est un besoin pour tout citoyen membre d'un État et vivant dans un État de droit ou pour toute organisation, personne morale, reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations. Ce besoin étant universel et non sectoriel tout ...

    Veille juridique — Wikipédia

  5. Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise.

    1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez informés ...

  6. Information juridique. BARREAU DU QUÉBEC. Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le sentiment ...

    Information juridique - Aîné-Avisé

  7. La Chaire LexUM favorise l'information juridique, l'accès à la justice ainsi que la recherche en informatique juridique. La chaire promet ainsi de contribuer à l'épanouissement de nos valeurs et traditions juridiques. Les résultats cherchés ont trait à la démocratisation de l'accès à l'information juridique, voire de l'accès à la ...

    Faculté de droit de l'UdeM: Chaire LexUM en information juridique

  8. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

    Information juridique | SPF Santé Publique - Health Belgium

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