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14 bonnes adresses pour information juridique

  1. Mission. La Clinique d'information juridique est un service offert par le CSU depuis septembre 2007 qui offre de l'information juridique et des recommandations aux étudiants de premier cycle à Concordia. Vous pouvez faire rendez-vous avec un volontaire par courriel à legalclinic@csu.qc.ca ou en appelant le ...

    Clinique d'information juridique | Concordia Student Union | csu.qc.ca

  2. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

    Information juridique | Santé Publique

  3. Dans le cadre de la réorganisation du Centre de gestion, il s'est avéré nécessaire de créer un service juridique et prospectives dans le but de mieux répondre à vos problématiques juridiques (contentieux, discipline, etc.) et organisationnelles (mutations liées aux réformes de l'intercommunalité, optimisation de gestion, etc.) ...

    La lettre d'information juridique - Cdg60

  4. La Clinique d'information juridique à McGill offre à ses clients de l'information juridique gratuite en suivant les politiques ci-dessous. Domaines du droit. La CIJM peut offrir de l'information juridique sur presque tous les domaines du droit québécois; nous ne pouvons PAS répondre à des questions portant sur le droit ...

    Clinique d'Information Juridique - Information juridique gratuite - LICM ...

  5. Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.

    Information juridique / Décharge | Crelan

  6. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public.

    Droitissimo | L'information juridique pour tous !

  7. Fiches et guides d'information juridique. Le Service juridique de la CCI de Meurthe-et-Moselle a rédigé, spécialement à l'intention des créateurs d'entreprises commerciales et des commerçants, des fiches et guides pratiques traitant, dans un langage clair et accessible aux non-initiés, du droit de l'entreprise. Ces fiches et ...

    Fiches et guides d'information juridique

  8. C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.

    Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter

  9. Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l'information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets.

    Ministère de la justice - Information juridique

  10. 22 juil. 2015 - Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique mais ils peuvent fournir de l'information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel. 1-800-notaire est le service d'information ...

    Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

  11. Bénéficiez de l'aide de nos juristes pour toutes vos questions en droit du travail et paie.

    Tissot Information Juridique – Editions Tissot – - Documentations

  12. Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...

    Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique

  13. Information juridique, limitation de responsabilité et droit d'auteur. Les visiteurs accédant au site à partir de l'Afrique du Sud sont invités à cliquer ici pour un avis important. Willis Limitée est un courtier d'assurance de la Lloyd's, autorisée et réglementée par l'Autorité de contrôle financier. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

    Information juridique - Willis Towers Watson

  14. Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.

    Net-iris : le droit à l'information juridique

Les mots Tatatas


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  2. - information juridique.com