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12 bonnes adresses pour information juridique

  1. Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

    SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

  2. 22 juil. 2015 - Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique mais ils peuvent fournir de l'information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel. 1-800-notaire est le service d'information ...

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  3. Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.

    Information juridique / Décharge | Crelan

  4. Obtenir une information juridique. Parce qu'il est souvent difficile de bien connaître ses droits, et que l'on se sent souvent seul et démuni lorsque l'on rencontre un litige, la Ville de Lille peut vous accompagner au travers de sa Maison de la Médiation et du Citoyen. Aide juridiqueLa Maison de la Médiation et du Citoyen met ...

    Obtenir une information juridique / Votre Mairie - Ville de Lille ...

  5. 30 janv. 2018 - L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) est en attente de nouvelles du gouvernement fédéral, ces jours-ci, quant à l'avenir de son projet pilote de Centre d'information juridique à Ottawa, le premier du genre en Ontario.

    Le temps presse pour le Centre d'information juridique d'Ottawa | ICI ...

  6. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public.

    Droitissimo | L'information juridique pour tous !

  7. Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

    Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

  8. La forme juridique. Protection sociale et régime d'imposition, faites le point. Un projet de commerce. Qu'en est-il de l'obigation de mise en conformité ou de l'usage du bail commercial. E-commerce et vente en ligne. Validez vos décisions juridiques en matière de contrat de vente. Pour aller plus loin concernant l'information ...

    Information juridique - Entreprises (CCI PARIS-IDF)

  9. Grâce à votre espace client Resoluo, bénéficiez de : 1. L'information juridique. Vous souhaitez agrandir votre entreprise, en savoir plus sur les modifications du contrat de travail. Vous êtes victime de chèques sans provisions. Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations comptables. Des experts juridiques vous ...

    Information juridique - Services - AXA Entreprises

  10. La forme juridique dépendra de l'activité de l'entreprise, du nombre de personnes impliquées, de la gestion du risque, des objectifs financiers et sociaux, etc. Chaque forme juridique comporte ses avantages et ses inconvénients. Ce document préparé par la Fondation du barreau Québec aide les entrepreneurs à y voir ...

    Information juridique | PME MTL

  11. Information juridique. 1. Responsabilité. Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Delta Lloyd Life attache beaucoup d'importance à la fiabilité des données disponibles sur ce site. Celui-ci est à titre informatif et est évolutif. Delta Lloyd Life se réserve le droit d'introduire, de modifier ou de supprimer des ...

    Information juridique - Delta Lloyd Life

  12. Initiative de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta, nous visons à promouvoir l'accès à la justice pour les citoyens en offrant des services d'information, de soutien et d'orientation juridiques. En savoir plus. Services. Services. Nous offrons des services gratuits et confidentiels d'information juridique, ...

    Centre albertain d'information juridique: Accueil

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