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information juridique



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Information juridique et conseil-juridique-gratuit.info

13 mai 2010

Mots-clés :

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16 bonnes adresses pour information juridique

  1. Initiation à l'information juridique | ADBS

    Introduction au domaine juridique - définitions, organisation du droit - les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine.

    ---> Initiation à l'information juridique | ADBS<---

  2. Centre albertain d'information juridique: Accueil

    Initiative de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta, nous visons à promouvoir l'accès à la justice pour les citoyens en offrant des services d'information, de soutien et d'orientation juridiques. En savoir plus. Services. Services. Nous offrons des services gratuits et confidentiels d'information juridique, ...

    ---> Centre albertain d'information juridique: Accueil<---

  3. Faculté de droit de l'UdeM: Chaire LexUM en information juridique

    La Chaire LexUM favorise l'information juridique, l'accès à la justice ainsi que la recherche en informatique juridique. La chaire promet ainsi de contribuer à l'épanouissement de nos valeurs et traditions juridiques. Les résultats cherchés ont trait à la démocratisation de l'accès à l'information juridique, voire de l'accès à la ...

    ---> Faculté de droit de l'UdeM: Chaire LexUM en information juridique<---

  4. Besoins en matière d'information juridique : des pistes pour améliorer l ...

    18 sept. 2017 - L'accès à l'information juridique est la première grande étape qui construit la question de l'accès au droit. Comment faire en sorte que chaque citoyen français connaisse les droits, les obligations qui jalonnent son quotidien ? Le meilleur moyen est d'abord de connaître ses besoins. Après une première ...

    ---> Besoins en matière d'information juridique : des pistes pour améliorer l ...<---

  5. CIVIS - L'Information Juridique - CIVIS, protection juridique

    CIVIS propose aux assurés un service d'information juridique par téléphone, du lundi au samedi de 8h 00 à 20h 00 via un numéro dédié ou par Internet sur www.civis.fr : le client peut ainsi accéder en ligne à plus de 1000 fiches thématiques et à 150 lettres types téléchargeables via l'information juridique digitale.

    ---> CIVIS - L'Information Juridique - CIVIS, protection juridique<---

  6. Information juridique | Gowling WLG

    Structure de Gowling WLG. Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Gowling WLG (UK) LLP sont membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre. Gowling WLG est le nom et la marque sous lesquels les membres de Gowling WLG ...

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  7. Tissot Information Juridique – Editions Tissot – - Documentations

    Bénéficiez de l'aide de nos juristes pour toutes vos questions en droit du travail et paie.

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  8. Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

    22 juil. 2015 - Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique mais ils peuvent fournir de l'information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel. 1-800-notaire est le service d'information ...

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  9. Justice / Textes et réformes / Information juridique - Textes.justice.gouv.fr

    21 mars 2011 - Le ministère de la Justice et des Libertés propose un nouveau rendez-vous d'information juridique : "le droit d'en parler". Il proposera régulièrement des interviews pour expliquer la jurisprudence ou donner la parole à différents juristes. Dans le premier numéro, Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des ...

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  10. SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

    Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

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  11. Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale

    Information juridique. Besoin d'éclaircissements dans le domaine juridique ? Vous pouvez nous appeler. Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail.

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  12. Information juridique | Arval BE

    Information juridique. Bienvenue sur le site Internet arval.be (le « Site ») mis en ligne par Arval Belgium sa (« Arval » ou « éditeur »), une entreprise du groupe BNP Paribas. Dénomination sociale : Arval Belgium sa (« Arval »); Représentant légal : Alain YVON; Banque carrefour des entreprises: 0436.781.102; Siège social: ...

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  13. Information juridique | PME MTL

    La forme juridique dépendra de l'activité de l'entreprise, du nombre de personnes impliquées, de la gestion du risque, des objectifs financiers et sociaux, etc. Chaque forme juridique comporte ses avantages et ses inconvénients. Ce document préparé par la Fondation du barreau Québec aide les entrepreneurs à y voir ...

    ---> Information juridique | PME MTL<---

  14. Service d'information juridique à la Cour municipale de Montréal ...

    Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), le Barreau de Montréal, Pro Bono Québec et la Cour municipale de la Ville de Montréal ont lancé un service d'information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal, le SIJ, afin d'améliorer l'accès à la justice et ...

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  15. La lettre d'information juridique - Cdg60

    Dans le cadre de la réorganisation du Centre de gestion, il s'est avéré nécessaire de créer un service juridique et prospectives dans le but de mieux répondre à vos problématiques juridiques (contentieux, discipline, etc.) et organisationnelles (mutations liées aux réformes de l'intercommunalité, optimisation de gestion, etc.) ...

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  16. Information juridique - Services - AXA Entreprises

    Grâce à votre espace client Resoluo, bénéficiez de : 1. L'information juridique. Vous souhaitez agrandir votre entreprise, en savoir plus sur les modifications du contrat de travail. Vous êtes victime de chèques sans provisions. Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations comptables. Des experts juridiques vous ...

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