Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

   Bienvenue. L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin. Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la ...

   Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

2. Aide juridictionnelle | service-public.fr

   L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

   Aide juridictionnelle | service-public.fr

3. Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

   Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...

   Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

4. L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

   Elle a été réformée par un décret du 12 décembre 2014 qui a réaffirmé le principe selon lequel la contribution de l'état était une aide subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'est accordée que si aucun contrat d'assurance privé de protection juridique ne prend en charge une partie de la rémunération de l'avocat. Vérifiez donc par ...

   L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

5. Aide juridique - Wemmel

   Le service social peut vous diriger vers le service conseil juridique, qui vous conseillera et aidera le mieux que possible.

   Aide juridique - Wemmel

6. AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

   AIDE JURIDIQUE - 1 article : JUSTICE - Les institutions.

   AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

7. Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

   Chaque province et territoire possède un programme d'aide juridique. Veuillez communiquer avec les responsables pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également trouver des bureaux d'aide juridique dans la région où vous vivez en cherchant dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Aide juridique ...

   Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

8. Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

   7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...

   Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

9. Aide juridique gratuite - CPA - BMS

   Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

   Aide juridique gratuite - CPA - BMS

10. Aide juridique | Barreau de Montréal

    L'aide juridique a pour objet de permettre aux personnes financièrement admissibles de bénéficier, dans la mesure prévue par la loi et les règlements, de services juridiques. ADMISSIBILITÉ. Les prestataires d'aide financière de dernier recours du Soutien du revenu sont admissibles gratuitement aux services offerts par ...

    Aide juridique | Barreau de Montréal

11. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

    1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

12. Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

    17 déc. 2013 - Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg Cité judiciaire. Bâtiment BC L-2080 - Luxembourg Tél. : (+352) 221846. Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch Justice de paix. Place Joseph Bech L-9211 - Diekirch Tél. : (+352) 802315. Service d'accueil et d'information juridique ...

    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

13. Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique

    L'assistance juridique a pour but d'aider les gens à payer leurs frais d'avocats.

    Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique