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18 bonnes adresses pour aide juridique

  1. Organisées sous l'égide du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD), ces consultations juridiques GRATUITES s'adressent à toute personne confrontée à des difficultés nécessitant une consultation auprès d'un professionnel du droi.

    Aide juridique | Communauté de Communes Save et Garonne

  2. L'aide juridictionnelle (AJ), également appelée aide juridique ,, en France est une aide financière accordée aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice en France. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant ...

    Aide juridictionnelle en France — Wikipédia

  3. 13 févr. 2013 - Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les.

    Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

  4. Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

    Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

  5. Bienvenue. L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin. Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la ...

    Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

  6. En France, une aide juridictionnelle gratuite existe pour permettre à tous de faire valoir leurs droits.

    Aide juridictionnelle gratuite : mode d'emploi - Studyrama

  7. 6 févr. 2018 - Maison de la justice et du droit Paris Nord-Est. Permanences juridiques assurées par divers professionnels du droit (avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc.), sur rendez-vous. Informations pratiques. Palais de justice. Consultations assurées par des avocats du ...

    Les aides juridiques gratuites près de chez vous – Paris.fr

  8. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...

    Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

  9. Maison de la justice et du droit. La Maison de justice et du droit de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis vous accompagne et... En savoir + · +. Les permanences juridiques. Pour répondre à toutes vos questions d'ordre juridique (droit de la famille, droit du travail,... En savoir + · +. Écrivains publics. L'illettrisme et ...

    Aide juridique | Ville de Saint-Denis

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  11. Informations générales sur les règles applicables à l'aide juridictionnelle.

    Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

  12. l'aide juridique de 1ère ligne et l'aide juridique de 2ème ligne permettent de recevoir une information juridique gratuite ou partiellement gratuite.

    Bureaux d'aide juridique - Infor Jeunes

  13. Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique.

    Besoin d'aide juridique pour votre entreprise ? - Petite-Entreprise.net

  14. 9 mai 2017 - Vous travaillez, mais avez peine à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille? Vous êtes-vous informé de votre admissibilité à l'aide juridique? Nous avons la chance au Québec d'avoir un programme gouvernemental par le biais de la commission des services juridique qui permet d'avoir accès aux ...

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  17. 1 juil. 2012 - L'Aide juridique au Nouveau-Brunswick. Bienvenue sur le site web de la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB). La CSAJNB fournit une aide juridique aux personnes à faible revenu pour certaines affaires pénales ou qui relèvent du droit de la famille. Notre personnel ...

    L'Aide juridique :: Bienvenue

  18. Bureau d'aide juridique de LOUISEVILLE. Me Nathalie Lavigne (Directrice de bureau). Me Marie-Claude Trudel. 320, avenue St-Laurent Ouest suite 100. Louiseville, QC J5V 1K3. En cas d'arrestation, la nuit: 1.800.842.2213. Bureau d'aide juridique de Louiseville sur la carte : HEURES D'OUVERTURE. lundi au vendredi

    Aide juridique de Louiseville - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc

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