Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

   Permanence juridique. Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique ...

   Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

2. Avocat : Aide juridictionnelle Perpignan | Jurifiable

   Trouver l'avocat le plus adapté à votre affaire - Aide juridictionnelle - proche de chez vous - Perpignan - parmi notre sélection d'avocats. Etre mis en contact avec l'avocat qu'il vous faut !

   Avocat : Aide juridictionnelle Perpignan | Jurifiable

3. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

   Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

   Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

4. Aide juridique - Jeunes FC

   Comprendre ses droits et ses devoirs est fondamental dès lors que l'on est dans une situation de litige ou de conflit. Il est possible de se renseigner et de se faire conseiller auprès de certaines structures. Permanences juridiques. Différents types d'organismes disposent de permanences juridiques permettant d'obtenir les ...

   Aide juridique - Jeunes FC

5. Bureaux et avocats de l'aide juridique

   Avocats de l'Aide juridique - Consultation téléphonique gratuite lors d'une arrestation. Vous êtes en état d'arrestation ou détenu ? Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non.

   Bureaux et avocats de l'aide juridique

6. Aide juridictionnelle | service-public.fr

   L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

   Aide juridictionnelle | service-public.fr

7. Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

   Informations générales sur les règles applicables à l'aide juridictionnelle.

   Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

8. Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

   Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

   Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

9. Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

   Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...

   Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

10. Aide Juridique de Première Ligne - CPAS de Soignies

    Aide Juridique de Première Ligne. Imprimer. Le CPAS de Soignies, en collaboration avec le Barreau de Mons, a mis sur pied une permanence d'aide juridique accessible à tous. Un(e) avocat(e) est affecté(e) à la permanence qui se tient deux fois par mois, de 16h00 à 18h00, au Service d'Action Sociale Individuelle.

    Aide Juridique de Première Ligne - CPAS de Soignies

11. L'Aide juridique - Barreau de Huy

    L'Aide juridique . Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique. 1. Les permanences juridiques. Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne. Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.

    L'Aide juridique - Barreau de Huy

12. Aide juridique - Barreau de Nivelles

    Le barreau du Brabant Wallon. Palais de justice. Place Albert 1er B.P. 63. B-1400 Nivelles. Tél.: 067 / 89 51 90. Fax.: 067 / 21 06 42 e-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be · Accueil · Les avocats · Le Barreau · Aide juridique · MARCs · Les honoraires · Contacts · Actualité · Questions · Trouver un avocat · Intranet.

    Aide juridique - Barreau de Nivelles

13. L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

    Elle a été réformée par un décret du 12 décembre 2014 qui a réaffirmé le principe selon lequel la contribution de l'état était une aide subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'est accordée que si aucun contrat d'assurance privé de protection juridique ne prend en charge une partie de la rémunération de l'avocat. Vérifiez donc par ...

    L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...