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  1. Vous êtes ici : Organismes et entreprises - Bureau d'aide juridique d'Amos. Bureau d'aide juridique d'Amos. Catégorie : Gouvernemental. Coordonnées. 566, 1re Avenue Ouest Amos J9T 1V3. Téléphone : 819 732-5215. Télécopieur : 819 732-1887 http://www.ccjat. Secteur d'activités. 541110 - Études d'avocats. Nombre ...

    Bureau d'aide juridique d'Amos - Organismes et entreprises ...

  2. Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

    Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

  3. Chaque province et territoire possède un programme d'aide juridique. Veuillez communiquer avec les responsables pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également trouver des bureaux d'aide juridique dans la région où vous vivez en cherchant dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Aide juridique ...

    Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

  4. Elle fournit un appui juridique pour les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement), met en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.). Elle permet au public un plus large accès au droit grâce à des permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats, conseillers juridiques.

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  7. L'organisation de l'aide juridique de première ligne est confiée aux commissions d'aide juridique (CAJ). Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu'auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui disposent d'un service juridique.

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  8. Aide-juridique de Magog. – Affaires familiales et civiles. – Droit administratif : Aide sociale, Assurance-auto, CSST, Assurance emploi, Régie des rentes, etc… – Régie du logement ...

    Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie

  9. Mutualité service (19 mars 2009). Recevoir une aide juridique,. un droit méconnu. Divorcer, résilier un bail, réclamer le paiement d'une pension alimentaire, envisager la faillite de son entreprise, connaître le déroulé des procédures si l'on doit comparaître en justice, faire face à des dettes…: autant de raisons qui ...

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  10. Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite vers les professionnels compétents pour les aider dans la résolution de leurs difficultés juridiques. Ces professionnels du droit assurent gratuitement des consultations au cours desquelles ils informent, conseillent, assistent ...

    Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr

  11. 20 juin 2013 - L'AIDE JURIDIQUE. En quoi consiste l'aide juridique ? L'aide juridique de 1ère ligne : Le premier conseil (accessible à tous sans condition de revenus). Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, ...

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