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18 bonnes adresses pour aide juridique

  1. Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

    Aide juridique : Services Québec – Citoyens

  2. Elle vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais occasionnés par le procès : honoraire de votre avocat, frais d'expertise, frais de transcription en cas de litige foncier… En fonction de vos ressources, vous pouvez obtenir soit une aide totale (dans ce cas, vous n'aurez rien à payer) soit une aide partielle (l'État ...

    Aide juridique | DGAE - PF

  3. L'Aide juridique . Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique. 1. Les permanences juridiques. Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne. Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.

    L'Aide juridique - Barreau de Huy

  4. Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

    Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

  5. Toutes les informations sur l'aide juridique , l'aide à l'accès au droit, l'aide juridictionnelle.

    Aide juridique - Ville de Montpellier

  6. Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...

    Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

  7. 17 déc. 2013 - Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg Cité judiciaire. Bâtiment BC L-2080 - Luxembourg Tél. : (+352) 221846. Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch Justice de paix. Place Joseph Bech L-9211 - Diekirch Tél. : (+352) 802315. Service d'accueil et d'information juridique ...

    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

  8. Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

    Aide juridique gratuite - CPA - BMS

  9. Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

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  10. Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite vers les professionnels compétents pour les aider dans la résolution de leurs difficultés juridiques. Ces professionnels du droit assurent gratuitement des consultations au cours desquelles ils informent, conseillent, assistent ...

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  13. Bureau d'Aide Juridictionnelle Palais de Justice 77 Avenue Albert de Mun - 44600 SAINT-NAZAIRE heures d'ouverture : tous les jours de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h. L'Aide Juridictionnelle permet à toutes personnes ayant de faibles ressources mais souhaitant faire valoir leurs droits en justice de bénéficier de l'assistance ...

    L'aide juridictionnelle - Barreau de Saint-Nazaire

  14. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...

    Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

  15. Avocats de l'Aide juridique - Consultation téléphonique gratuite lors d'une arrestation. Vous êtes en état d'arrestation ou détenu ? Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non.

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  16. 3 août 2017 - Aide juridique, aide aux victimes. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi – MCADE, ouverte depuis le 1er septembre 2014, propose aux administrés : un Point d'accès au Droit pour toutes questions juridiques (famille, travail, logement, ...

    Aide Juridique et permanences | www.arpajon91.fr

  17. Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

    Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

  18. L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles revenus, de pouvoir malgré tout accéder au droit et être assistées par un avocat. L'avocat et les autres auxiliaires de justice seront alors rétribués en tout ou partie par l'Etat, en fonction de barèmes forfaitaires variables selon la nature de l'affaire (divorce, ...

    Aide juridique - Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau

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