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16 bonnes adresses pour aide juridique

  1. L'aide juridictionnelle. Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de ...

    Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle

  2. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...

    Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

  3. L'une des missions de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) est d'apporter aux citoyens, information, conseil et aide juridique. L'ALLDC assure cette présence de proximité en tenant des permanences juridiques où elle reçoit les consommateurs en difficulté .

    Aide juridique | Fédération Léo Lagrange

  4. Aide Juridique En Ligne où comment obtenir une aide juridique rapide, au meilleur prix. Posez votre question et obtenez une réponse immédiatement. Des avocats spécialistes dans de nombreux domaines du droit sont à vos côtés.

    Aide juridique en ligne : site de conseil et assistance juridique

  5. 1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

  6. 6 févr. 2018 - Maison de la justice et du droit Paris Nord-Est. Permanences juridiques assurées par divers professionnels du droit (avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc.), sur rendez-vous. Informations pratiques. Palais de justice. Consultations assurées par des avocats du ...

    Les aides juridiques gratuites près de chez vous – Paris.fr

  7. L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

    Aide juridictionnelle | service-public.fr

  8. Qui peut demander au Fonds d'aide juridique? Les pétitionnaires et les victimes présumées de plaintes déposées devant la CIDH qui sont dans le stade du fond. Cela signifie que: la CIDH a adopté un rapport recevabilité;. ou. La CIDH a informé les parties de sa décision de se joindre à la question de la recevabilité au ...

    Fonds d'aide juridique

  9. Informations générales sur les règles applicables à l'aide juridictionnelle.

    Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

  10. Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

    Aide juridique : Services Québec – Citoyens

  11. SERVICES ET COORDONNÉES. Droit civil et familial. Droit social et administratif (CSST, SAAQ, RRQ, Régie du logement, Aide sociale). Droit criminel, pénal et de la jeunesse. 5130, boul. Guillaume-Couture. Bureau 200. (Bâtisse Hydro-Québec) Lévis (Québec) G6V 9L4 Téléphone : 418 833-1740. Télécopieur : 418 833- ...

    Lévis - Centre Communautaire Juridique de Québec

  12. 20 déc. 2017 - L' Aide juridictionnelle Elle a pour but de permettre à des personnes dont les ressources sont limitées de faire face à des procédures judiciaires, adminis.

    Aide juridique | Jeunes en Champagne Ardenne

  13. PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD ET TRISTAN PÉLOQUIN – LA PRESSE. Il y a l'argent, mais pas seulement. Des juges «surinvestis» et des avocats prêts pour la guerre favorisent des procédures judiciaires plus longues pour les clients fortunés qui divorcent, selon une sociologue qui a longuement étudié cet enjeu.

    FAFMRQ | Aide juridique

  14. 4 janv. 2015 - BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DE BRUXELLES 63 Rue de la Régence - 1000 Bruxelles (1er étage)Tél : 02.508.66.57Fax : 02.514.16.53Mail :...

    Aide juridique - Contacts - Barreau de Bruxelles

  15. Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique.

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  16. 17 sept. 2013 - Le gouvernement envisage de réduire la rémunération des avocats exerçant au titre de l'aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis.

    Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

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