Aide juridique sur tatatas
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Nos articles pour aide juridique
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12 bonnes adresses pour aide juridique
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...
Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique. Aide offerte en plus de 200 langues au 1 800 668-8258 sans frais ou au 416 979-1446 à Toronto. Heures de service : de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi. Meilleur moment pour appeler : entre 9 h et 10 h. Temps d'attente en temps réel : 0 minutes. Les personnes sourdes, devenues sourdes, ...
Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique
L'assistance juridique a pour but d'aider les gens à payer leurs frais d'avocats.
Aide juridique - Barreau de Nivelles
Le barreau du Brabant Wallon. Palais de justice. Place Albert 1er B.P. 63. B-1400 Nivelles. Tél.: 067 / 89 51 90. Fax.: 067 / 21 06 42 e-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be · Accueil · Les avocats · Le Barreau · Aide juridique · MARCs · Les honoraires · Contacts · Actualité · Questions · Trouver un avocat · Intranet.
Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe
Permanence juridique. Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique ...
Immigration en Ontario - Aide juridique Ontario
Information sur Aide juridique Ontario, un programme qui offre de l'aide juridique aux personnes à faible revenu.
Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice
L'organisation de l'aide juridique de première ligne est confiée aux commissions d'aide juridique. Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu'auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui ont un service juridique. L'aide juridique de ...
Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice
Aide juridique | 418 862-1522 | Rivière-du-Loup | infodimanche.com
Aide juridique.
Aide juridique | 418 862-1522 | Rivière-du-Loup | infodimanche.com
Bureaux et avocats de l'aide juridique
Avocats de l'Aide juridique - Consultation téléphonique gratuite lors d'une arrestation. Vous êtes en état d'arrestation ou détenu ? Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non.
Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau de Neufchateau
Bureau d'Aide Juridique - Division de Neufchâteau - BAJ. Permettre de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat. Numéro de dossier : 156. Date de mise à jour : 23/10/2017 ...
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de Montréal
Pour être admissible à l'aide juridique, vous devez être une personne ou une organisation sans but lucratif résidant au Québec ou contrainte de rester au Québec, financièrement admissible et dont le service juridique demandé est couvert par la Loi. Une personne résidant hors Québec peut être admissible si sa province ...
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de Montréal
Bureaux d'aide juridique - Infor Jeunes
l'aide juridique de 1ère ligne et l'aide juridique de 2ème ligne permettent de recevoir une information juridique gratuite ou partiellement gratuite.
Les mots Tatatas
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