Aide juridique sur tatatas

10 bonnes adresses pour aide juridique

1. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

   2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

   Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

2. GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

   L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.

   GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

3. Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

   7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...

   Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

4. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

5. Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec

   Pour accéder à la page de votre bureau d'aide juridique, cliquez sur le lien correspondant. CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF. QUÉBEC (Centre-Ville) LÉVIS QUÉBEC (Charlesbourg) LA MALBAIE MONTMAGNY SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE. JEUNESSE. QUÉBEC (section jeunesse) ...

   Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec

6. Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

   Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...

   Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

7. L'Aide juridique - Barreau de Huy

   L'Aide juridique . Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique. 1. Les permanences juridiques. Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne. Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.

   L'Aide juridique - Barreau de Huy

8. Aide juridique Ontario

   Obtenir de l'aide juridique. Aide offerte en plus de 200 langues au 1 800 668-8258 sans frais ou au 416 979-1446 à Toronto. Heures de service : de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi. Meilleur moment pour appeler : entre 9 h et 10 h. Temps d'attente en temps réel : 0 minutes. Les personnes sourdes, devenues sourdes, ...

   Aide juridique Ontario

9. Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

   Numéro de téléphone, site web & adresse de Aide Juridique – Jonquière à QC - Avocats.

   Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

10. L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

    L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut ...

    L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois