Aide juridique sur tatatas
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Nos articles pour aide juridique
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13 bonnes adresses pour aide juridique
Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...
17 déc. 2013 - Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg Cité judiciaire. Bâtiment BC L-2080 - Luxembourg Tél. : (+352) 221846. Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch Justice de paix. Place Joseph Bech L-9211 - Diekirch Tél. : (+352) 802315. Service d'accueil et d'information juridique ...
Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...
Aide juridique - Barreau de Liège
En quoi consiste l'aide juridique ? Le premier conseil - Aide juridique de première ligne. Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou ...
Fonds d'aide juridique
Qui peut demander au Fonds d'aide juridique? Les pétitionnaires et les victimes présumées de plaintes déposées devant la CIDH qui sont dans le stade du fond. Cela signifie que: la CIDH a adopté un rapport recevabilité;. ou. La CIDH a informé les parties de sa décision de se joindre à la question de la recevabilité au ...
L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, c'est à dire obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991) ...
L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec
Pour accéder à la page de votre bureau d'aide juridique, cliquez sur le lien correspondant. CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF. QUÉBEC (Centre-Ville) LÉVIS QUÉBEC (Charlesbourg) LA MALBAIE MONTMAGNY SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE. JEUNESSE. QUÉBEC (section jeunesse) ...
Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte
7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...
Aide juridictionnelle | service-public.fr
L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.
Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie
Aide-juridique de Magog. – Affaires familiales et civiles. – Droit administratif : Aide sociale, Assurance-auto, CSST, Assurance emploi, Régie des rentes, etc… – Régie du logement ...
Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie
Aide juridique - Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles revenus, de pouvoir malgré tout accéder au droit et être assistées par un avocat. L'avocat et les autres auxiliaires de justice seront alors rétribués en tout ou partie par l'Etat, en fonction de barèmes forfaitaires variables selon la nature de l'affaire (divorce, ...
Aide juridique - Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau
Besoin d'aide juridique pour votre entreprise ? - Petite-Entreprise.net
Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique.
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridiqu] que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement à celui-ci. Le Brésil est le ...
Bureaux et avocats de l'aide juridique
Avocats de l'Aide juridique - Consultation téléphonique gratuite lors d'une arrestation. Vous êtes en état d'arrestation ou détenu ? Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non.
Aide Juridique et permanences | www.arpajon91.fr
3 août 2017 - Aide juridique, aide aux victimes. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi – MCADE, ouverte depuis le 1er septembre 2014, propose aux administrés : un Point d'accès au Droit pour toutes questions juridiques (famille, travail, logement, ...
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