Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

   1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

   Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

2. GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

   L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.

   GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

3. Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

   Informations générales sur les règles applicables à l'aide juridictionnelle.

   Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

4. Aide juridique - Ville de Montpellier

   Toutes les informations sur l'aide juridique , l'aide à l'accès au droit, l'aide juridictionnelle.

   Aide juridique - Ville de Montpellier

5. Aide juridique Namur | pagesdor.be

   Comparez 20 sociétés dans la région Namur Legalex Namur, Smets Thierry, Vanbinst Stéphanie, FGTB... obtenir contacts, tél, descriptions, heures d'ouverture et avis.

   Aide juridique Namur | pagesdor.be

6. FAFMRQ | Aide juridique

   PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD ET TRISTAN PÉLOQUIN – LA PRESSE. Il y a l'argent, mais pas seulement. Des juges «surinvestis» et des avocats prêts pour la guerre favorisent des procédures judiciaires plus longues pour les clients fortunés qui divorcent, selon une sociologue qui a longuement étudié cet enjeu.

   FAFMRQ | Aide juridique

7. Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de Verviers

   Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide Juridique le mardi de 11h00 à 12h00 ou le vendredi de 11h00 à 12h00 au local 49 au Palais de Justice à Verviers, rez-de-chaussée, salle des Pas perdus. Nous vous demandons d'arriver avant 10 ...

   Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de Verviers

8. Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

   Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...

   Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

9. Avocat : Aide juridictionnelle Perpignan | Jurifiable

   Trouver l'avocat le plus adapté à votre affaire - Aide juridictionnelle - proche de chez vous - Perpignan - parmi notre sélection d'avocats. Etre mis en contact avec l'avocat qu'il vous faut !

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10. Aide juridique | Saint-Dizier, Ville et Agglo - Ville de Saint-Dizier

    Elle fournit un appui juridique pour les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement), met en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.). Elle permet au public un plus large accès au droit grâce à des permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats, conseillers juridiques.

    Aide juridique | Saint-Dizier, Ville et Agglo - Ville de Saint-Dizier

11. Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

    Aide juridique : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Assistance juridique qui permet...

    Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

12. Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

    7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...

    Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

13. Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

    Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

    Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle