Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

   Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...

   Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

2. L'aide juridique (Inform'elle)

   L'aide juridique. Bien que toujours préférable, la représentation par un avocat n'est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s'il vous est impossible de payer les frais d'un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution. Admissibilité à l'aide juridique. Si vos revenus sont ...

   L'aide juridique (Inform'elle)

3. Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

   17 déc. 2013 - Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg Cité judiciaire. Bâtiment BC L-2080 - Luxembourg Tél. : (+352) 221846. Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch Justice de paix. Place Joseph Bech L-9211 - Diekirch Tél. : (+352) 802315. Service d'accueil et d'information juridique ...

   Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

4. Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

   A toute demande d'aide juridictionnelle, si vous répondez "OUI" à la question "Disposez vous d'une assurance couvrant le litige?" il doit être impérativement joint la "demande d'intervention auprès de l'assureur" dûment remplie et signée par votre assureur (maison, scolaire, protection juridique, auto etc). Elle atteste que ...

   Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

5. Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE

   Le projet Aide juridique accessible et de qualité en Ukraine est une initiative d'aide technique sur cinq ans (2014-2018) financée par Affaires mondiales Canada. Ce projet est mis en œuvre par le Bureau canadien de l'éducation internationale en coopération avec le Coordination Center for Legal Aid Provision (CCLAP) ...

   Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE

6. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

   Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

   Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

7. Recevoir une aide juridique, un droit méconnu

   Mutualité service (19 mars 2009). Recevoir une aide juridique,. un droit méconnu. Divorcer, résilier un bail, réclamer le paiement d'une pension alimentaire, envisager la faillite de son entreprise, connaître le déroulé des procédures si l'on doit comparaître en justice, faire face à des dettes…: autant de raisons qui ...

   Recevoir une aide juridique, un droit méconnu

8. Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

   Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

   Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

9. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

10. Avocat "Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice ...

    Juritravail vous propose les conseils juridiques d'un avocat compétent en Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous. Trouvez l'avocat qui vous convient en affinant votre recherche. Pour toute question vous pouvez contacter un avocat par téléphone ou demander un devis pour un RDV en ...

    Avocat "Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice ...

11. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

    1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

12. Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

    9 juil. 2015 - L'aide juridique assure l'accès à des services juridiques aux personnes à faible revenu qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Sachez comment fonctionnent le système de certificats d'aide juridique et les cliniques juridiques communautaires.

    Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

13. Aide juridique : Services Québec – Citoyens

    Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

    Aide juridique : Services Québec – Citoyens