Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Aide juridique | Communauté de Communes Save et Garonne

   Organisées sous l'égide du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD), ces consultations juridiques GRATUITES s'adressent à toute personne confrontée à des difficultés nécessitant une consultation auprès d'un professionnel du droi.

   Aide juridique | Communauté de Communes Save et Garonne

2. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

   2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

   Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

3. Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

   13 févr. 2013 - Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les.

   Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

4. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

   Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

   Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

5. Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE

   Le projet Aide juridique accessible et de qualité en Ukraine est une initiative d'aide technique sur cinq ans (2014-2018) financée par Affaires mondiales Canada. Ce projet est mis en œuvre par le Bureau canadien de l'éducation internationale en coopération avec le Coordination Center for Legal Aid Provision (CCLAP) ...

   Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE

6. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

7. Aide Juridique de Première Ligne - CPAS de Soignies

   Aide Juridique de Première Ligne. Imprimer. Le CPAS de Soignies, en collaboration avec le Barreau de Mons, a mis sur pied une permanence d'aide juridique accessible à tous. Un(e) avocat(e) est affecté(e) à la permanence qui se tient deux fois par mois, de 16h00 à 18h00, au Service d'Action Sociale Individuelle.

   Aide Juridique de Première Ligne - CPAS de Soignies

8. L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

   L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut ...

   L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

9. Aide juridique en ligne : site de conseil et assistance juridique

   Aide Juridique En Ligne où comment obtenir une aide juridique rapide, au meilleur prix. Posez votre question et obtenez une réponse immédiatement. Des avocats spécialistes dans de nombreux domaines du droit sont à vos côtés.

   Aide juridique en ligne : site de conseil et assistance juridique

10. Bureau d'aide juridique d'Amos - Organismes et entreprises ...

    Vous êtes ici : Organismes et entreprises - Bureau d'aide juridique d'Amos. Bureau d'aide juridique d'Amos. Catégorie : Gouvernemental. Coordonnées. 566, 1re Avenue Ouest Amos J9T 1V3. Téléphone : 819 732-5215. Télécopieur : 819 732-1887 http://www.ccjat. Secteur d'activités. 541110 - Études d'avocats. Nombre ...

    Bureau d'aide juridique d'Amos - Organismes et entreprises ...

11. aide juridique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

    On distingue l'aide juridique de première ligne, et l'aide juridique de deuxième ligne. L'aide juridique de première ligne est un premier conseil juridique général, tandis que l'aide juridique de deuxième ligne est un accompagnement approfondi pour résoudre un dossier juridique devant le juge. L'aide juridique de première ...

    aide juridique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

12. Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

    17 déc. 2013 - Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg Cité judiciaire. Bâtiment BC L-2080 - Luxembourg Tél. : (+352) 221846. Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch Justice de paix. Place Joseph Bech L-9211 - Diekirch Tél. : (+352) 802315. Service d'accueil et d'information juridique ...

    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

13. Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec

    Pour accéder à la page de votre bureau d'aide juridique, cliquez sur le lien correspondant. CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF. QUÉBEC (Centre-Ville) LÉVIS QUÉBEC (Charlesbourg) LA MALBAIE MONTMAGNY SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE. JEUNESSE. QUÉBEC (section jeunesse) ...

    Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec