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  1. Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

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    Aide juridique | Ville de Saint-Denis

  4. Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

    Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

  5. 1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

  6. Adresse, 361, 3e Rue, suite 4. Ville, Chibougamau. Code postal, G8P 1N4. Téléphone, 418 748-2686. Télécopieur, 418 748-6502. Courriel, emenard@ccjat.qc.ca. Nombre d'employés, 2. Carte Google. Contact. Nom, Maître Félix Pigeon. Titre, Avocat. Développement Chibougamau · Portrait économique · Aide aux ...

    Aide juridique - Développement Chibougamau

  7. Un service d'aide juridique est à la disposition de tous les Sautronnais. Juriste : une permanence se tient en Mairie Annexe d'Orvault le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 16h à 19h et le 4ème lundi en Mairie Principale d'Orvault de 14h à 17h. Service gratuit. Conciliateur : service gratuit dont le but est le règlement ...

    L'aide juridique et le conciliateur - Sautron - Site officiel de la commune

  8. Bureau d'aide juridique - Laval. 1717, boul. Saint-Martin Ouest 200 Laval H7S1N2. Téléphone 450 680-6550. Télécopieur 450 680-5664. Courriel baj.laval@ccjm.qc.ca. Avocats. Me Caroline BOUMANSOUR. Me Julie CHARLEBOIS. Me Louise DESCHÊNES. Me Anne LARIVIÈRE. Me Éric OUELLETTE. Carte. Map Data.

    Laval - Bureaux et avocats de l'aide juridique

  9. Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique.

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  10. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut ...

    L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

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