Aide juridique sur tatatas

15 bonnes adresses pour aide juridique

1. Avocat : Aide juridictionnelle Perpignan | Jurifiable

   Trouver l'avocat le plus adapté à votre affaire - Aide juridictionnelle - proche de chez vous - Perpignan - parmi notre sélection d'avocats. Etre mis en contact avec l'avocat qu'il vous faut !

   Avocat : Aide juridictionnelle Perpignan | Jurifiable

2. L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon

   Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, c'est à dire obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991) ...

   L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon

3. Aide juridique | Ville de Saint-Denis

   Maison de la justice et du droit. La Maison de justice et du droit de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis vous accompagne et... En savoir + · +. Les permanences juridiques. Pour répondre à toutes vos questions d'ordre juridique (droit de la famille, droit du travail,... En savoir + · +. Écrivains publics. L'illettrisme et ...

   Aide juridique | Ville de Saint-Denis

4. Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

   Permanence juridique. Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique ...

   Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

5. Aide juridique | Saint-Dizier, Ville et Agglo - Ville de Saint-Dizier

   Elle fournit un appui juridique pour les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement), met en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.). Elle permet au public un plus large accès au droit grâce à des permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats, conseillers juridiques.

   Aide juridique | Saint-Dizier, Ville et Agglo - Ville de Saint-Dizier

6. Bureau d'aide juridique d'Amos - Organismes et entreprises ...

   Vous êtes ici : Organismes et entreprises - Bureau d'aide juridique d'Amos. Bureau d'aide juridique d'Amos. Catégorie : Gouvernemental. Coordonnées. 566, 1re Avenue Ouest Amos J9T 1V3. Téléphone : 819 732-5215. Télécopieur : 819 732-1887 http://www.ccjat. Secteur d'activités. 541110 - Études d'avocats. Nombre ...

   Bureau d'aide juridique d'Amos - Organismes et entreprises ...

7. Aide juridique | Communauté de Communes Save et Garonne

   Organisées sous l'égide du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD), ces consultations juridiques GRATUITES s'adressent à toute personne confrontée à des difficultés nécessitant une consultation auprès d'un professionnel du droi.

   Aide juridique | Communauté de Communes Save et Garonne

8. Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

   Numéro de téléphone, site web & adresse de Aide Juridique – Jonquière à QC - Avocats.

   Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

9. Aide juridictionnelle — Wikipédia

   L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridiqu] que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement à celui-ci. Le Brésil est le ...

   Aide juridictionnelle — Wikipédia

10. aide juridique - English translation – Linguee

    Many translated example sentences containing "aide juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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11. Aide juridique

    Droit familial. Divorce, séparation, garde d'enfant, pension alimentaire, service d'aide à l'homologation (SAH), etc. Nurse Treating Teenage Girl Suffering With Depression 504828814 2125X1416 ...

    Aide juridique

12. Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de Montréal

    Pour être admissible à l'aide juridique, vous devez être une personne ou une organisation sans but lucratif résidant au Québec ou contrainte de rester au Québec, financièrement admissible et dont le service juridique demandé est couvert par la Loi. Une personne résidant hors Québec peut être admissible si sa province ...

    Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de Montréal

13. GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

    L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.

    GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

14. AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

    AIDE JURIDIQUE - 1 article : JUSTICE - Les institutions.

    AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

15. Fonds d'aide juridique

    Qui peut demander au Fonds d'aide juridique? Les pétitionnaires et les victimes présumées de plaintes déposées devant la CIDH qui sont dans le stade du fond. Cela signifie que: la CIDH a adopté un rapport recevabilité;. ou. La CIDH a informé les parties de sa décision de se joindre à la question de la recevabilité au ...

    Fonds d'aide juridique