Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Aide juridique - Ville de Montpellier

   Toutes les informations sur l'aide juridique , l'aide à l'accès au droit, l'aide juridictionnelle.

   Aide juridique - Ville de Montpellier

2. Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

   17 sept. 2013 - Le gouvernement envisage de réduire la rémunération des avocats exerçant au titre de l'aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis.

   Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

3. Aide juridique - Contacts - Barreau de Bruxelles

   4 janv. 2015 - BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DE BRUXELLES 63 Rue de la Régence - 1000 Bruxelles (1er étage)Tél : 02.508.66.57Fax : 02.514.16.53Mail :...

   Aide juridique - Contacts - Barreau de Bruxelles

4. Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

   Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

   Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

5. Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

   A toute demande d'aide juridictionnelle, si vous répondez "OUI" à la question "Disposez vous d'une assurance couvrant le litige?" il doit être impérativement joint la "demande d'intervention auprès de l'assureur" dûment remplie et signée par votre assureur (maison, scolaire, protection juridique, auto etc). Elle atteste que ...

   Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

6. aide juridique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

   On distingue l'aide juridique de première ligne, et l'aide juridique de deuxième ligne. L'aide juridique de première ligne est un premier conseil juridique général, tandis que l'aide juridique de deuxième ligne est un accompagnement approfondi pour résoudre un dossier juridique devant le juge. L'aide juridique de première ...

   aide juridique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

7. Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie

   Aide-juridique de Magog. – Affaires familiales et civiles. – Droit administratif : Aide sociale, Assurance-auto, CSST, Assurance emploi, Régie des rentes, etc… – Régie du logement ...

   Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie

8. Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

   7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...

   Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

9. Aide juridique de première ligne | Wikiwiph

   L'organisation de l'aide juridique de première ligne est confiée aux commissions d'aide juridique (CAJ). Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu'auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui disposent d'un service juridique.

   Aide juridique de première ligne | Wikiwiph

10. Aide juridique gratuite - CPA - BMS

    Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

    Aide juridique gratuite - CPA - BMS

11. Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

    Aide juridique : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Assistance juridique qui permet...

    Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

12. L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

    Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie. Pour trouver le bureau d'aide juridique de votre localité, cliquez ici ...

    L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

13. Fonds d'aide juridique

    Qui peut demander au Fonds d'aide juridique? Les pétitionnaires et les victimes présumées de plaintes déposées devant la CIDH qui sont dans le stade du fond. Cela signifie que: la CIDH a adopté un rapport recevabilité;. ou. La CIDH a informé les parties de sa décision de se joindre à la question de la recevabilité au ...

    Fonds d'aide juridique