Aide juridique sur tatatas

12 bonnes adresses pour aide juridique

1. Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice

   L'organisation de l'aide juridique de première ligne est confiée aux commissions d'aide juridique. Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu'auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui ont un service juridique. L'aide juridique de ...

   Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice

2. Les aides juridiques gratuites près de chez vous – Paris.fr

   6 févr. 2018 - Maison de la justice et du droit Paris Nord-Est. Permanences juridiques assurées par divers professionnels du droit (avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc.), sur rendez-vous. Informations pratiques. Palais de justice. Consultations assurées par des avocats du ...

   Les aides juridiques gratuites près de chez vous – Paris.fr

3. L'aide juridique (Inform'elle)

   L'aide juridique. Bien que toujours préférable, la représentation par un avocat n'est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s'il vous est impossible de payer les frais d'un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution. Admissibilité à l'aide juridique. Si vos revenus sont ...

   L'aide juridique (Inform'elle)

4. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

5. AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

   AIDE JURIDIQUE - 1 article : JUSTICE - Les institutions.

   AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

6. Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

   Aide juridique : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Assistance juridique qui permet...

   Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

7. Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE

   Le projet Aide juridique accessible et de qualité en Ukraine est une initiative d'aide technique sur cinq ans (2014-2018) financée par Affaires mondiales Canada. Ce projet est mis en œuvre par le Bureau canadien de l'éducation internationale en coopération avec le Coordination Center for Legal Aid Provision (CCLAP) ...

   Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE

8. Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de Montréal

   Pour être admissible à l'aide juridique, vous devez être une personne ou une organisation sans but lucratif résidant au Québec ou contrainte de rester au Québec, financièrement admissible et dont le service juridique demandé est couvert par la Loi. Une personne résidant hors Québec peut être admissible si sa province ...

   Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de Montréal

9. Aide juridictionnelle — Wikipédia

   L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridiqu] que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement à celui-ci. Le Brésil est le ...

   Aide juridictionnelle — Wikipédia

10. Aide juridique - Barreau de Nivelles

    Le barreau du Brabant Wallon. Palais de justice. Place Albert 1er B.P. 63. B-1400 Nivelles. Tél.: 067 / 89 51 90. Fax.: 067 / 21 06 42 e-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be · Accueil · Les avocats · Le Barreau · Aide juridique · MARCs · Les honoraires · Contacts · Actualité · Questions · Trouver un avocat · Intranet.

    Aide juridique - Barreau de Nivelles

11. Recevoir une aide juridique, un droit méconnu

    Mutualité service (19 mars 2009). Recevoir une aide juridique,. un droit méconnu. Divorcer, résilier un bail, réclamer le paiement d'une pension alimentaire, envisager la faillite de son entreprise, connaître le déroulé des procédures si l'on doit comparaître en justice, faire face à des dettes…: autant de raisons qui ...

    Recevoir une aide juridique, un droit méconnu

12. L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

    L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut ...

    L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois