Aide juridique sur tatatas
Sur cette page consacrée à "aide juridique", sont répertoriés les articles autour des thématiques suivantes : avocat pro deo divorce, rue de la régence 63 tribunal de police, compendium aide juridique bruxelles, commission d'aide juridique, honoraires avocats bruxelles, aide juridique de premiere ligne bruxelles ...
En complément seront ajoutés progressivement des sites aussi sur bureau d'aide juridique bruxelles, aide juridictionnelle divorce, aide juridique gratuite belgique, aide juridictionnelle définition, aide juridictionnelle divorce 2017, aide juridique molenbeek, aide juridique de première ligne bruxelles, aide juridictionnelle 2018.
Nos articles pour aide juridique
Aide juridique sur : Conseil juridique gratuit et information juridique gratuite...
... Pour trouver les meilleurs sites de conseils juridiques et d'informations juridiques gratuites sur internet. Dans ce guide, nous avons regroupé les adresses des site juridiques de qualité tenus souven ... Lire Conseil juridique gratuit et information juridique gratuite pour avoir plus d'informations sur aide juridique.
11 bonnes adresses pour aide juridique
Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...
9 juil. 2015 - L'aide juridique assure l'accès à des services juridiques aux personnes à faible revenu qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Sachez comment fonctionnent le système de certificats d'aide juridique et les cliniques juridiques communautaires.
Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...
Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique
Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...
Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique
Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général
Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...
Lévis - Centre Communautaire Juridique de Québec
SERVICES ET COORDONNÉES. Droit civil et familial. Droit social et administratif (CSST, SAAQ, RRQ, Régie du logement, Aide sociale). Droit criminel, pénal et de la jeunesse. 5130, boul. Guillaume-Couture. Bureau 200. (Bâtisse Hydro-Québec) Lévis (Québec) G6V 9L4 Téléphone : 418 833-1740. Télécopieur : 418 833- ...
Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique. Les avocats sont chargés de dispenser l'aide juridique, de première ligne (premier conseil) et de seconde ligne (désignation d'un avocat). Dans le cadre de l'aide juridique, les frais et honoraires de l'avocat sont pris en charge par l'Etat. Tous les avocats qui le souhaitent participent à l'aide juridique, ...
Aide juridique | Ville de Saint-Denis
Maison de la justice et du droit. La Maison de justice et du droit de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis vous accompagne et... En savoir + · +. Les permanences juridiques. Pour répondre à toutes vos questions d'ordre juridique (droit de la famille, droit du travail,... En savoir + · +. Écrivains publics. L'illettrisme et ...
GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique
L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.
Aide juridique | Barreau de Montréal
L'aide juridique a pour objet de permettre aux personnes financièrement admissibles de bénéficier, dans la mesure prévue par la loi et les règlements, de services juridiques. ADMISSIBILITÉ. Les prestataires d'aide financière de dernier recours du Soutien du revenu sont admissibles gratuitement aux services offerts par ...
Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec
Pour accéder à la page de votre bureau d'aide juridique, cliquez sur le lien correspondant. CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF. QUÉBEC (Centre-Ville) LÉVIS QUÉBEC (Charlesbourg) LA MALBAIE MONTMAGNY SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE. JEUNESSE. QUÉBEC (section jeunesse) ...
L'aide juridique - Barreau de Charleroi
A partir du 2 janvier 2018, la permanence de désignation d'avocats dans le cadre de l'aide juridique ("pro-deo") se tiendra l'après-midi du lundi au vendredi de 13 heures à 15 heures !!!
Aide juridique - Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles revenus, de pouvoir malgré tout accéder au droit et être assistées par un avocat. L'avocat et les autres auxiliaires de justice seront alors rétribués en tout ou partie par l'Etat, en fonction de barèmes forfaitaires variables selon la nature de l'affaire (divorce, ...
Aide juridique - Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau
Les mots Tatatas
- repertoire avocat aide juridique outaouais
- - loi sur l'aide juridique en afrique