Assistance juridique gratuite sur tatatas

14 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi

   L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation. ... de vos droits. L'aide juridique de première ligne est gratuite et accessible à tous, sans condition de revenus et sans rendez-vous.

   L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi

2. Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

   Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : Au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE; dans les Mairies du département; dans les Maisons de Justice et du Droit et Point d'Accès au Droit du ...

   Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

3. Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace Agglomération

   Une consultation juridique gratuite. Le demandeur est entendu et orienté vers le spécialiste adéquat - avocat, conciliateur de justice, notaire ou autre intervenant de la Maison de justice et du droit. Cette rencontre gratuite permet à la personne d'exposer son souci, de connaître la marche à suivre (notamment les solutions ...

   Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace Agglomération

4. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

5. Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles | Service public ...

   31 août 2016 - Qu'est-ce que l'aide juridique de deuxième ligne ? La loi distingue deux formes d'aide juridique : d'une part, le 'conseil gratuit' ou aide de première ligne et,; d'autre part, la désignation d'un avocat ou aide de deuxième ligne. Ce deuxième cas était également connu par le passé sous le terme d'avocats ...

   Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles | Service public ...

6. ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE - Mairie de Faa'a

   9 sept. 2014 - ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE | Le site de la mairie de Faa'a.

   ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE - Mairie de Faa'a

7. Les consultations gratuites | Barreau des Avocats de l'Ariège

   Rôle de l'avocat Les enchères, comment çà marche? L'enfant et l'avocat Les personne vulnérables et l'avocat Le côut La contribution à la procédure. La justice et moi. Aide juridictionnelle Préparer son entretien Je suis victime d'une infraction pénale Les permanences pénales Les consultations gratuites Informations utiles.

   Les consultations gratuites | Barreau des Avocats de l'Ariège

8. Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

   Pour obtenir des conseils ou des réponses à vos questions d'ordre juridique, nous avons répertorié les permanences suivantes. Palais de justice 11 rue Michelet 30100 Alès Tél : 04 66 56 43 53. Consultations gratuites sur rendez-vous le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 9h à 12h. Permanences juridiques Mairie Prim'

   Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

9. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

10. Permanence - Ordre des avocats fribourgeois

    Permanence juridique. La permanence juridique est un service offert au public par l'Ordre des avocats fribourgeois. Elle a lieu sans rendez-vous. Elle permet à chacun d'avoir pour un prix modique (Fr. 30.--) une consultation juridique de 20 minutes sur le problème qui le préoccupe. La consultation juridique est assumée ...

    Permanence - Ordre des avocats fribourgeois

11. Consultations gratuites - Barreau de Vannes

    Consultations gratuites. Il s'agit principalement de consultations d'orientation. Conditions : Ces consultations sont expressément réservées aux personnes : résidant dans le Morbihan,; qui n'ont pas de conseil habituel. Où la consultation se déroule-t-elle ? Les consultations ont lieu au Palais de Justice, dans la salle de ...

    Consultations gratuites - Barreau de Vannes

12. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

    2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

    Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

13. Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch

    30 sept. 2015 - Le champ d'application matériel de l'assistance judiciaire gratuite comprend toutes les procédures juridiques qui sont directement nécessaires à l'application des droits individuels ou dans lesquelles un individu se retrouve impliqué de façon involontaire. Le droit à l'assistance judiciaire gratuite ne peut en ...

    Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch

14. Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post detail - PV Group

    16 juin 2015 - Elles se spécialisent dans une thématique bien ciblée, qu'il s'agisse du droit des jeunes, des femmes, des propriétaires … De nombreuses associations sont agréées par le Service Public Fédéral Justice pour dispenser, gratuitement, l'aide juridique dite de première ligne à toute personne qui le souhaite.

    Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post detail - PV Group