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10 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

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    Consultations gratuites - ACR Avocats

  2. 27 juil. 2016 - Le Barreau des Avocats de Port-au-Prince, en partenariat avec la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah), a lancé mardi, la 4ème phase du projet d'appui à la création et la consolidation du Bureau d'Assistance Légale en...

    Haïti - Justice : Renforcement de l'assistance juridique gratuite ...

  3. 6 févr. 2018 - Permanences juridiques, associations spécialisées, aide juridictionnelle... Il existe ... Toutes ces permanences sont gratuites, confidentielles et anonymes. ...... Chaque mairie d'arrondissement favorise l'accès au droit en organisant des permanences juridiques gratuites d'avocats et de juristes associatifs.

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  4. Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

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  5. Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

    Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

  6. Assistance Juridique Gratuite. L'Assistance Juridique Gratuite garantie que toute personne peut défendre ses intérêts en cas d'une procédure judiciaire même s'il ne dispose pas des moyens financiers pour payer ces frais. Elle comprend les honoraires de l'avocat, le procurateur, les experts, les annonces au Bulletins, etc ...

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  7. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles doivent être inférieures à un certain plafond. De plus, l'action en justice que vous envisagez ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement et vous ne devez pas disposer d'une assurance de protection juridique couvrant les frais. Les conditions de ...

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  8. Des permanences gratuites sont ainsi assurées par des intervenants qualifiés dans différents domaines du droit (famille, travail, logement, consommation, aide aux ... Aide aux victimes. Soutien juridique. Vous êtes victime d'une infraction pénale (agression, coups et blessures, accident de la circulation, vol, escroquerie…) ...

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  9. Roissy Porte de France propose des consultations juridiques gratuites à l'attention de tous ses résidents.

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  10. Accompagnement / conseils · Lutte contre les discriminations · Médiation · Permanences juridiques gratuites · Permanences gratuites d'avocats · Permanences gratuites d'avocat en droit des étrangers · Permanences gratuites de notaire · #Qui sommes-nous ? #Contact · #Mentions légales.

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