Assistance juridique gratuite sur tatatas

13 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Aide judiciaire

   17 août 2007 - Qu'entend-on par aide judiciaire? En Espagne, l'aide appelée «assistance juridique gratuite» («asistencia jurídica gratuita») est un droit des citoyens qui font la preuve de l'insuffisance de leurs ressources pour faire face à un procès. Le bénéficiaire de l'aide judiciaire n'a pas à payer les frais suivants:.

   Aide judiciaire

2. Consultations Gratuites: Accueil

   Des avocats bénévoles répondent en français à vos questions juridiques sur le droit locatif et droit du travail anglais.

   Consultations Gratuites: Accueil

3. Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

   Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

   Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

4. Consultations juridiques gratuites - Barreau de Dax

   Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été créé par la loi du 18 Décembre 1998 pour faciliter l'accès au droit pour tous, qui conditionne le principe de l'égalité.

   Consultations juridiques gratuites - Barreau de Dax

5. L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

   Qui peut obtenir l'aide juridique. Où s'adresser. Admissibilité financière gratuite. Admissibilité financière avec contribution. Comment obtenir l'aide juridique. Exigences et documents requis pour obtenir l'aide juridique. Services juridiques. L'aide juridique peut être refusée, suspendue ou retirée. Révision. Libre choix de l' ...

   L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

6. L'Aide juridique - Barreau de Huy

   soit en remplissant complètement le formulaire de demande de désignation (à télécharger ici) et en le renvoyant avec les pièces justificatives de revenus au Bureau d'Aide Juridique (Secrétariat du Barreau, Palais de Justice, Quai d'Arona, 4 à 4500 Huy). La personne doit au minimum remplir les conditions de gratuité ...

   L'Aide juridique - Barreau de Huy

7. Aide juridique gratuite | aide judiciaire dans tous les domaines du droit ...

   Aide juridique ou encore aide juridictionnelle, avec des réponses gratuites par avocats gratuit spécialisés. Aide juridique gratuite sur le droit de la famille, assurance, divorce, immobilier et Travail aide juridique accessible pour tous.

   Aide juridique gratuite | aide judiciaire dans tous les domaines du droit ...

8. Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

   LES CONSULTATIONS GRATUITES. Afin de vous renseigner sur vos droits, vous orienter dans vos démarches, de nombreuses consultations gratuites sont mises à votre disposition par les avocats du Barreau des Ardennes. Ces consultations sont ouvertes à tous à l'exception des personnes ayant déjà un avocat dans le ...

   Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

9. Les consultations gratuites | Barreau des Avocats de l'Ariège

   Rôle de l'avocat Les enchères, comment çà marche? L'enfant et l'avocat Les personne vulnérables et l'avocat Le côut La contribution à la procédure. La justice et moi. Aide juridictionnelle Préparer son entretien Je suis victime d'une infraction pénale Les permanences pénales Les consultations gratuites Informations utiles.

   Les consultations gratuites | Barreau des Avocats de l'Ariège

10. Les permanences juridiques gratuites - Portail d'informations sociales ...

    Les permanences juridiques gratuites. Les permanences spécialisées. Les conciliateurs de justice. Ils sont souvent saisis pour résoudre des conflits de voisinage, de consommation… des permanences sont organisées dans les mairies. Service d'accueil unique du justiciable. Le tribunal de Grande Instance , le Conseil des ...

    Les permanences juridiques gratuites - Portail d'informations sociales ...

11. Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

    18 nov. 2015 - Conformément au principe de la dignité humaine, toute personne a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le droit à l'aide juridique est d'ailleurs consacré à l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tout individu1.

    Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

12. Consultations gratuites - Barreau de Vannes

    Consultations gratuites. Il s'agit principalement de consultations d'orientation. Conditions : Ces consultations sont expressément réservées aux personnes : résidant dans le Morbihan,; qui n'ont pas de conseil habituel. Où la consultation se déroule-t-elle ? Les consultations ont lieu au Palais de Justice, dans la salle de ...

    Consultations gratuites - Barreau de Vannes

13. / Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) / Conseil ...

    Le point d'accès au droit peut aussi vous orienter vers l'organisme compétent : une consultation juridique gratuite auprès de professionnels du droit, d'une administration, une association, les conciliateurs de Justice, le délégué départemental du Défenseur des droits...Et il vous aide dans vos démarches juridiques et ...

    / Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) / Conseil ...