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16 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

  1. 18 nov. 2015 - Conformément au principe de la dignité humaine, toute personne a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le droit à l'aide juridique est d'ailleurs consacré à l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tout individu1.

    Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

  2. Pour les consultations, il est impératif de prendre rendez-vous en téléphonant. Il vous sera donné pour le lieu le plus proche de votre domicile. En effet.

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  3. 1. l'aide juridique de première ligne qui est un premier conseil juridique donné par des professionnels du droit, de façon totalement gratuite, quels que soient les revenus du consultant. Ces conseils sont dispensés, dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville, aux endroits suivants, tous les lundis de 17 à 19 heures :.

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  4. Toute personne, un particulier ou une entreprise, peut bénéficier d'un bon de consultation gratuite d'orientation juridique délivré par l'Ordre des avocats du Barreau d'Angers. La consultation a lieu au cabinet de l'avocat et dure entre vingt et trente minutes. Ce type de consultation a pour but de renseigner sur les solutions ...

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  5. Vous cherchez un avocat en ligne? Besoin d'une information juridique? Notre site vous propose un service de consultation avocat en ligne n'est pas gratuit.

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  6. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles doivent être inférieures à un certain plafond. De plus, l'action en justice que vous envisagez ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement et vous ne devez pas disposer d'une assurance de protection juridique couvrant les frais. Les conditions de ...

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  7. Des avocats bénévoles répondent en français à vos questions juridiques sur le droit locatif et droit du travail anglais.

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  8. Organisation des permanences juridiques – sur rendez-vous à prendre directement auprès des établissements concernés. le 2ème et 4ème vendredi du mois de 14h à 16h. A SALIES – Salle du rez-de-chaussée. Rendez-vous à prendre par téléphone au 05.59.38.00.40. le 2ème et 4ème vendredi du mois de 15h à 17h.

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  9. Consultation juridique généraliste. © Ville de Lausanne. Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous ... Les bénéficiaires sont informés et reçoivent réponses à leurs questions juridiques. Les bénéficiaires sont en mesure de faire valoir leurs droits conformément à ... Qu'en est-il des tarifs? Cette prestation est gratuite.

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  10. Nemours. Les consultations gratuites sont assurées les 1er et 3ème lundis de chaque mois de 14h30 à 17h30. Prendre rendez-vous avec le Point d'accés au Droit. Point d'Accés au Droit 8 rue Hédelin Nemours. Tél. 01 64 78 26 52. Menu. Accueil · Le rôle de l'avocat · Aide juridique · Consultations gratuites · Permanence ...

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  11. Accompagnement / conseils · Lutte contre les discriminations · Médiation · Permanences juridiques gratuites · Permanences gratuites d'avocats · Permanences gratuites d'avocat en droit des étrangers · Permanences gratuites de notaire · #Qui sommes-nous ? #Contact · #Mentions légales.

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  12. Association des Avocats de l'Automobile - Forum d'entraide. Cet espace vous permettra d'échanger sur les questions liées au droit de l'automobile et de la moto. Les propos tenus par les participants ne sauraient engager toutefois la responsabilité des membres de l'Association des Avocats de l'Automobile. Droit du ...

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  13. CONSULTATIONS GRATUITES, sans rendez-vous : le 1er lundi et le dernier jeudi ouvrables du mois de 15h à 17h à l'Ordre des Avocats, Palais de Justice de SAINTES,. sans rendez-vous dans l'ordre d'arrivée. en justifiant NE PAS ETRE IMPOSABLE. le 2ème mercredi ouvrable des mois de février, avril, juin, octobre et ...

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  14. L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

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  15. Consultation juridique gratuite : site d'informations juridiques sur-mesure adressées aux internautes qui ont besoin de l'assistance d'un avocat en exercice.

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  16. Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

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