dimanche , 7 mars 2021

assistance juridique gratuite



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Assistance juridique gratuite et conseil-juridique-gratuit.info

13 mai 2010

Mots-clés :

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11 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

  1. Conseils - République et canton de Neuchâtel

    L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

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  2. Les aides juridiques gratuites près de chez vous – Paris.fr

    6 févr. 2018 - Permanences juridiques, associations spécialisées, aide juridictionnelle... Il existe ... Toutes ces permanences sont gratuites, confidentielles et anonymes. ...... Chaque mairie d'arrondissement favorise l'accès au droit en organisant des permanences juridiques gratuites d'avocats et de juristes associatifs.

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  3. Consultations gratuites particulier - Barreau de Nantes

    Le Barreau de Nantes, dans le cadre de l'accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d'orientation juridique pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires.

    ---> Consultations gratuites particulier - Barreau de Nantes<---

  4. Laval - Bureaux et avocats de l'aide juridique

    Avocat(e) de l'aide juridique - gratuit ou avec contribution.

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  5. Aide juridique gratuite : un relais pour faciliter l'accès au droit à Epinal ...

    5 juil. 2016 - Le relais d'accès au droit permet donc : un accueil gratuit et confidentiel ; une information juridique de premier niveau et des consultations juridiques gratuites dispensées par les avocats du barreau d'Epinal et un accompagnement et un suivi si nécessaire. Il est ouvert au public tous les lundis.

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  6. Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

    22 juil. 2015 - Les assureurs (auto et habitation) et les associations de consommateurs offrent parfois une assistance gratuite. • Informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire. • Les nombreux dossiers thématiques du site du ministère de la ...

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  7. Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch

    30 sept. 2015 - Le champ d'application matériel de l'assistance judiciaire gratuite comprend toutes les procédures juridiques qui sont directement nécessaires à l'application des droits individuels ou dans lesquelles un individu se retrouve impliqué de façon involontaire. Le droit à l'assistance judiciaire gratuite ne peut en ...

    ---> Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch<---

  8. Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace Agglomération

    Une consultation juridique gratuite. Le demandeur est entendu et orienté vers le spécialiste adéquat - avocat, conciliateur de justice, notaire ou autre intervenant de la Maison de justice et du droit. Cette rencontre gratuite permet à la personne d'exposer son souci, de connaître la marche à suivre (notamment les solutions ...

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  9. LES PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES | CDAD du Vaucluse

    10 janv. 2014 - Depuis sa création, le CDAD s'attache à promouvoir un égal accès au droit en créant sur l'ensemble du territoire du département des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites. Afin d'assurer un accès au plus grand nombre, la consultation n'est pas destinée à l'étude détaillée des ...

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  10. Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles | Service public ...

    31 août 2016 - Qu'est-ce que l'aide juridique de deuxième ligne ? La loi distingue deux formes d'aide juridique : d'une part, le 'conseil gratuit' ou aide de première ligne et,; d'autre part, la désignation d'un avocat ou aide de deuxième ligne. Ce deuxième cas était également connu par le passé sous le terme d'avocats ...

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  11. Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

    17 déc. 2013 - Les informations juridiques sont données au cours d'un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Les informations juridiques sont dispensées gratuitement. Il y a lieu de se présenter à l'un des trois services d'accueil et d'information juridique suivants : Luxembourg ...

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