Assistance juridique gratuite sur tatatas

12 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit) - Barreau de ...

   Les consultations juridiques gratuites dispensées par les Avocats du Barreau de Chambéry ont lieu au sein des MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT de ... Vous êtes victime d'une infraction pénale : l'Ordre des Avocats de CHAMBERY vous accueille et assure votre assistance et la défense de vos droits dans ces moments ...

   Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit) - Barreau de ...

2. Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

   17 déc. 2013 - Les informations juridiques sont données au cours d'un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Les informations juridiques sont dispensées gratuitement. Il y a lieu de se présenter à l'un des trois services d'accueil et d'information juridique suivants : Luxembourg ...

   Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

3. Existe-t-il un service de consultation juridique gratuit à la mairie ...

   Des permanences juridiques gratuites sont assurées à la Maison des Associations par des juristes qui pourront vous apporter des informations juridiques et vous informer sur les démarches à effectuer auprès des services compétents: INFODROITS - permanence juridique lundi 13h30/15h30 05.56.45.25.21, sur rdv.

   Existe-t-il un service de consultation juridique gratuit à la mairie ...

4. Consultation juridique généraliste - Site officiel de la Ville de Lausanne

   Consultation juridique généraliste. © Ville de Lausanne. Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous ... Les bénéficiaires sont informés et reçoivent réponses à leurs questions juridiques. Les bénéficiaires sont en mesure de faire valoir leurs droits conformément à ... Qu'en est-il des tarifs? Cette prestation est gratuite.

   Consultation juridique généraliste - Site officiel de la Ville de Lausanne

5. Aide juridique gratuite - Résolue par Maitre Isabelle FITAS ...

   Il y a 2 jours - Oui , si vos revenus sont inférieurs à 1400 euros mensuels pour une aide juridictionnelle partielle et totale s'ils sont inférieurs à 800 euros - Résolue par Maitre Isabelle FITAS - Posée par L enchanteresse.

   Aide juridique gratuite - Résolue par Maitre Isabelle FITAS ...

6. Conseils - République et canton de Neuchâtel

   L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

   Conseils - République et canton de Neuchâtel

7. Consultations gratuites - Barreau de la charente, Ordre des Avocats

   Les consultations gratuites. Imprimer. Le Barreau de la Charente met à votre disposition des consultations gratuites en partenariat avec les principales communes du Département: consultations avocats ...

   Consultations gratuites - Barreau de la charente, Ordre des Avocats

8. Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau d Arlon

   Bureau d'Aide Juridique - Division d'Arlon - BAJ. Permettre de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat. Numéro de dossier : 155. Date de mise à jour : 17/01/2017 ...

   Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau d Arlon

9. Cahors. Avocats : des consultations gratuites pour tous - 25/02/2010 ...

   25 févr. 2010 - Depuis plusieurs années, des consultations gratuites d'avocats existent au palais de justice de Cahors, à destination des plus démunis. Les rendez-vous sont pris auprès du barreau de Cahors (0565356250). à compter de mars, ces consultations juridiques gratuites, cette fois à destination de tous, sans ...

   Cahors. Avocats : des consultations gratuites pour tous - 25/02/2010 ...

10. consultation juridique gratuite - Traduction anglaise – Linguee

    De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "consultation juridique gratuite" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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11. Assistance juridique gratuite à distance - Actions dans le domaine du ...

    Roissy Pays de France propose en partenariat avec Legal Acces, un service d'assistance juridique à distance, par téléphone ou email. Une équipe de juristes répond à toutes vos questions du lundi.

    Assistance juridique gratuite à distance - Actions dans le domaine du ...

12. Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

    23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...

    Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...