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  6. 18 nov. 2015 - Conformément au principe de la dignité humaine, toute personne a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le droit à l'aide juridique est d'ailleurs consacré à l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tout individu1.

    Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

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  9. 2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

    Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

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