Assistance juridique gratuite sur tatatas

13 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Conseils - République et canton de Neuchâtel

   L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

   Conseils - République et canton de Neuchâtel

2. FFPE-Toulouse.org - « Les permanences juridiques gratuites »

   Les permanences juridiques gratuites ». Ces permanences sont ... du barreau de Toulouse. La maison de l'avocat met à votre disposition des bons pour une consultation gratuite en cabinet d'avocat. ... la consultation juridique gratuite et l'assistance au cours des procédures non juridictionnelles. Mise à jour : Juillet 2016.

   FFPE-Toulouse.org - « Les permanences juridiques gratuites »

3. Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace Agglomération

   Une consultation juridique gratuite. Le demandeur est entendu et orienté vers le spécialiste adéquat - avocat, conciliateur de justice, notaire ou autre intervenant de la Maison de justice et du droit. Cette rencontre gratuite permet à la personne d'exposer son souci, de connaître la marche à suivre (notamment les solutions ...

   Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace Agglomération

4. Aide juridique - Barreau de Nivelles

   Le barreau du Brabant Wallon. Palais de justice. Place Albert 1er B.P. 63. B-1400 Nivelles. Tél.: 067 / 89 51 90. Fax.: 067 / 21 06 42 e-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be · Accueil · Les avocats · Le Barreau · Aide juridique · MARCs · Les honoraires · Contacts · Actualité · Questions · Trouver un avocat · Intranet.

   Aide juridique - Barreau de Nivelles

5. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

6. La consultation gratuite - Barreau de Colmar

   L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites : - Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR. - Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du ...

   La consultation gratuite - Barreau de Colmar

7. Consultations gratuites - Ordre des avocats au barreau de SAINTES

   CONSULTATIONS GRATUITES, sans rendez-vous : le 1er lundi et le dernier jeudi ouvrables du mois de 15h à 17h à l'Ordre des Avocats, Palais de Justice de SAINTES,. sans rendez-vous dans l'ordre d'arrivée. en justifiant NE PAS ETRE IMPOSABLE. le 2ème mercredi ouvrable des mois de février, avril, juin, octobre et ...

   Consultations gratuites - Ordre des avocats au barreau de SAINTES

8. Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

   Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : Au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE; dans les Mairies du département; dans les Maisons de Justice et du Droit et Point d'Accès au Droit du ...

   Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

9. Aide juridique - Barreau de Liège

   L'aide juridique de seconde ligne peut être totalement ou partiellement gratuite pour les personnes dont les moyens d'existence sont insuffisants (voir les seuils d'accès) ou pour les personnes y assimilées. Certaines catégorie de personnes sont en effet présumées ne pas disposer de moyens suffisants en raison de leur ...

   Aide juridique - Barreau de Liège

10. Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite - Notre Temps

    8 juin 2007 - Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite. Agression sur la voie publique, conflit familial, escroquerie commerciale… Rapide et effi cace, la MJD vous guide dans vos démarches et vous informe sur vos droits, sans bourse délier. • Qui peut-on y rencontrer ? - Une palette de professionnels se ...

    Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite - Notre Temps

11. Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

    LES CONSULTATIONS GRATUITES. Afin de vous renseigner sur vos droits, vous orienter dans vos démarches, de nombreuses consultations gratuites sont mises à votre disposition par les avocats du Barreau des Ardennes. Ces consultations sont ouvertes à tous à l'exception des personnes ayant déjà un avocat dans le ...

    Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

12. Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

    Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette...

    Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

13. Conseils - L'aide juridique gratuite ou "pro déo"

    L'aide juridique de première ligne. Il s'agit de renseignements pratiques, d'informations juridiques, d'un premier avis juridique ou d'un renvoi vers une instance ou une organisation spécialisée, donnés à une personne par un avocat, ou une permanence juridique, et ce totalement gratuitement. Il n'y a pas à ce stade ...

    Conseils - L'aide juridique gratuite ou "pro déo"