jeudi , 30 mars 2023

assistance juridique gratuite



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18 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

  1. Assistance juridique gratuite - Asylum Info

    En tant que demandeur d'asile, vous avez le droit de bénéficier d'une assistance juridique gratuite (pro deo). Cela signifie que vous pouvez bénéficier gratuitement des services d'un avocat pour obtenir des conseils et une assistance juridique dans le cadre de votre demande d'asile. Prenez contact avec un avocat dès que ...

  2. L'ASSISTANCE JURIDIQUE - Automobile Club du Sud-Ouest

    L'assistance juridique. Elle vous permet : D'être reçu gratuitement en consultation juridique par un avocat ou un conseiller juridique pour : tout litige avec un assureur, un garagiste, un vendeur de voitures; toute infraction nécessitant un recours ou l'assistance d'un avocat; D'être défendu par un avocat devant les tribunaux ...

  3. Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

    13 févr. 2013 - L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en apportant la connaissance de leurs droits et devoirs dans tous domaines juridiques (droit de la famille, ...

  4. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

    Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

  5. Les Consultations Gratuites - Ordre des Avocats près la cour d'Appel ...

    Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de METZ - Annuaire - Spécificités du Droit Local - Télécharger les formulaires d'aide juridictionnelle - Horaires des ... METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations.

  6. Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

    Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

  7. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

    2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

  8. Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit) - Barreau de ...

    Les consultations juridiques gratuites dispensées par les Avocats du Barreau de Chambéry ont lieu au sein des MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT de ... Vous êtes victime d'une infraction pénale : l'Ordre des Avocats de CHAMBERY vous accueille et assure votre assistance et la défense de vos droits dans ces moments ...

  9. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

    Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

  10. LES CONSULTATIONS GRATUITES - avocats-pau.fr

    Organisation des permanences juridiques – sur rendez-vous à prendre directement auprès des établissements concernés. le 2ème et 4ème vendredi du mois de 14h à 16h. A SALIES – Salle du rez-de-chaussée. Rendez-vous à prendre par téléphone au 05.59.38.00.40. le 2ème et 4ème vendredi du mois de 15h à 17h.

  11. Assistance judiciaire gratuite - Canton du Jura

    L'assistance judiciaire gratuite permet à une personne qui ne dispose pas des moyens financiers suffisants d'être dispensée d'avancer les frais de la procédure et, en cas de besoin, de bénéficier des services d'un avocat d'office qui sera rémunéré par l'Etat. Elle peut être obtenue dans les procédures administrative, civile ...

  12. Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite - Notre Temps

    8 juin 2007 - Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite. Agression sur la voie publique, conflit familial, escroquerie commerciale… Rapide et effi cace, la MJD vous guide dans vos démarches et vous informe sur vos droits, sans bourse délier. • Qui peut-on y rencontrer ? - Une palette de professionnels se ...

  13. Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr

    Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite vers les professionnels compétents pour les aider dans la résolution de leurs difficultés juridiques. Ces professionnels du droit assurent gratuitement des consultations au cours desquelles ils informent, conseillent, assistent ...

  14. L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

    Qui peut obtenir l'aide juridique. Où s'adresser. Admissibilité financière gratuite. Admissibilité financière avec contribution. Comment obtenir l'aide juridique. Exigences et documents requis pour obtenir l'aide juridique. Services juridiques. L'aide juridique peut être refusée, suspendue ou retirée. Révision. Libre choix de l' ...

  15. Permanence juridique | Jeune à Poitiers

    7 juin 2016 - A Poitiers, il est possible de consulter un avocat ou un juriste gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes. Avoc'enfants.

  16. Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post detail - PV Group

    16 juin 2015 - Elles se spécialisent dans une thématique bien ciblée, qu'il s'agisse du droit des jeunes, des femmes, des propriétaires … De nombreuses associations sont agréées par le Service Public Fédéral Justice pour dispenser, gratuitement, l'aide juridique dite de première ligne à toute personne qui le souhaite.

  17. Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

    Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette...

  18. Aide juridictionnelle gratuite : mode d'emploi - Studyrama

    Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles doivent être inférieures à un certain plafond. De plus, l'action en justice que vous envisagez ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement et vous ne devez pas disposer d'une assurance de protection juridique couvrant les frais. Les conditions de ...

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