Assistance juridique gratuite sur tatatas

14 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance gratuite ?

   Aller à Assistance juridique gratuite par le biais du contrat d'assurance - L'assistance juridique gratuite est généralement donnée par téléphone mais peut aller jusqu'à la mise en place des démarches amiables ou juridiques. Voici quelques exemples d'assistance juridique avec vos contrats d'assurance :.

   Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance gratuite ?

2. Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

   23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...

   Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

3. Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit) - Barreau de ...

   Les consultations juridiques gratuites dispensées par les Avocats du Barreau de Chambéry ont lieu au sein des MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT de ... Vous êtes victime d'une infraction pénale : l'Ordre des Avocats de CHAMBERY vous accueille et assure votre assistance et la défense de vos droits dans ces moments ...

   Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit) - Barreau de ...

4. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

5. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

6. Haïti - Justice : Renforcement de l'assistance juridique gratuite ...

   27 juil. 2016 - Le Barreau des Avocats de Port-au-Prince, en partenariat avec la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah), a lancé mardi, la 4ème phase du projet d'appui à la création et la consolidation du Bureau d'Assistance Légale en...

   Haïti - Justice : Renforcement de l'assistance juridique gratuite ...

7. Consultation juridique généraliste - Site officiel de la Ville de Lausanne

   Consultation juridique généraliste. © Ville de Lausanne. Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous ... Les bénéficiaires sont informés et reçoivent réponses à leurs questions juridiques. Les bénéficiaires sont en mesure de faire valoir leurs droits conformément à ... Qu'en est-il des tarifs? Cette prestation est gratuite.

   Consultation juridique généraliste - Site officiel de la Ville de Lausanne

8. Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

   Pour obtenir des conseils ou des réponses à vos questions d'ordre juridique, nous avons répertorié les permanences suivantes. Palais de justice 11 rue Michelet 30100 Alès Tél : 04 66 56 43 53. Consultations gratuites sur rendez-vous le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 9h à 12h. Permanences juridiques Mairie Prim'

   Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

9. Aide judiciaire

   17 août 2007 - Qu'entend-on par aide judiciaire? En Espagne, l'aide appelée «assistance juridique gratuite» («asistencia jurídica gratuita») est un droit des citoyens qui font la preuve de l'insuffisance de leurs ressources pour faire face à un procès. Le bénéficiaire de l'aide judiciaire n'a pas à payer les frais suivants:.

   Aide judiciaire

10. Les permanences juridiques gratuites - Portail d'informations sociales ...

    Les permanences juridiques gratuites. Les permanences spécialisées. Les conciliateurs de justice. Ils sont souvent saisis pour résoudre des conflits de voisinage, de consommation… des permanences sont organisées dans les mairies. Service d'accueil unique du justiciable. Le tribunal de Grande Instance , le Conseil des ...

    Les permanences juridiques gratuites - Portail d'informations sociales ...

11. Aide juridique gratuite sur Grenoble

    Accompagnement / conseils · Lutte contre les discriminations · Médiation · Permanences juridiques gratuites · Permanences gratuites d'avocats · Permanences gratuites d'avocat en droit des étrangers · Permanences gratuites de notaire · #Qui sommes-nous ? #Contact · #Mentions légales.

    Aide juridique gratuite sur Grenoble

12. Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon

    Afin de développer l'accès au droit pour tous, le barreau de Dijon a mis en place des consultations juridiques gratuites d'orientation dans tout le département. La consultation juridique donnée par un avocat du barreau de Dijon dure environ 15 minutes et a pour but de donner une information et un premier conseil pour une ...

    Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon

13. Consultations gratuites - Barreau de la charente, Ordre des Avocats

    Les consultations gratuites. Imprimer. Le Barreau de la Charente met à votre disposition des consultations gratuites en partenariat avec les principales communes du Département: consultations avocats ...

    Consultations gratuites - Barreau de la charente, Ordre des Avocats

14. FFPE-Toulouse.org - « Les permanences juridiques gratuites »

    Les permanences juridiques gratuites ». Ces permanences sont ... du barreau de Toulouse. La maison de l'avocat met à votre disposition des bons pour une consultation gratuite en cabinet d'avocat. ... la consultation juridique gratuite et l'assistance au cours des procédures non juridictionnelles. Mise à jour : Juillet 2016.

    FFPE-Toulouse.org - « Les permanences juridiques gratuites »