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  2. Chaque province et territoire possède un programme d'aide juridique. Veuillez communiquer avec les responsables pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également trouver des bureaux d'aide juridique dans la région où vous vivez en cherchant dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Aide juridique ...

    Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

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  4. L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

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  7. Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...

    Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

  8. Maison de la justice et du droit. La Maison de justice et du droit de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis vous accompagne et... En savoir + · +. Les permanences juridiques. Pour répondre à toutes vos questions d'ordre juridique (droit de la famille, droit du travail,... En savoir + · +. Écrivains publics. L'illettrisme et ...

    Aide juridique | Ville de Saint-Denis

  9. A toute demande d'aide juridictionnelle, si vous répondez "OUI" à la question "Disposez vous d'une assurance couvrant le litige?" il doit être impérativement joint la "demande d'intervention auprès de l'assureur" dûment remplie et signée par votre assureur (maison, scolaire, protection juridique, auto etc). Elle atteste que ...

    Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

  10. 1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

  11. Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, c'est à dire obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991) ...

    L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon

  12. Mutualité service (19 mars 2009). Recevoir une aide juridique,. un droit méconnu. Divorcer, résilier un bail, réclamer le paiement d'une pension alimentaire, envisager la faillite de son entreprise, connaître le déroulé des procédures si l'on doit comparaître en justice, faire face à des dettes…: autant de raisons qui ...

    Recevoir une aide juridique, un droit méconnu

  13. Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

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  14. L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles revenus, de pouvoir malgré tout accéder au droit et être assistées par un avocat. L'avocat et les autres auxiliaires de justice seront alors rétribués en tout ou partie par l'Etat, en fonction de barèmes forfaitaires variables selon la nature de l'affaire (divorce, ...

    Aide juridique - Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau

  15. Information sur Aide juridique Ontario, un programme qui offre de l'aide juridique aux personnes à faible revenu.

    Immigration en Ontario - Aide juridique Ontario

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