Aide juridique sur tatatas

14 bonnes adresses pour aide juridique

1. aide juridique - English translation – Linguee

   Many translated example sentences containing "aide juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

   aide juridique - English translation – Linguee

2. Lévis - Centre Communautaire Juridique de Québec

   SERVICES ET COORDONNÉES. Droit civil et familial. Droit social et administratif (CSST, SAAQ, RRQ, Régie du logement, Aide sociale). Droit criminel, pénal et de la jeunesse. 5130, boul. Guillaume-Couture. Bureau 200. (Bâtisse Hydro-Québec) Lévis (Québec) G6V 9L4 Téléphone : 418 833-1740. Télécopieur : 418 833- ...

   Lévis - Centre Communautaire Juridique de Québec

3. Aide juridique Ontario

   Obtenir de l'aide juridique. Aide offerte en plus de 200 langues au 1 800 668-8258 sans frais ou au 416 979-1446 à Toronto. Heures de service : de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi. Meilleur moment pour appeler : entre 9 h et 10 h. Temps d'attente en temps réel : 0 minutes. Les personnes sourdes, devenues sourdes, ...

   Aide juridique Ontario

4. L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

   Elle a été réformée par un décret du 12 décembre 2014 qui a réaffirmé le principe selon lequel la contribution de l'état était une aide subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'est accordée que si aucun contrat d'assurance privé de protection juridique ne prend en charge une partie de la rémunération de l'avocat. Vérifiez donc par ...

   L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

5. Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

   L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...

   Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

6. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

   1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

   Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

7. Aide juridique - Barreau de Liège

   En quoi consiste l'aide juridique ? Le premier conseil - Aide juridique de première ligne. Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou ...

   Aide juridique - Barreau de Liège

8. Besoin d'aide juridique pour votre entreprise ? - Petite-Entreprise.net

   Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique.

   Besoin d'aide juridique pour votre entreprise ? - Petite-Entreprise.net

9. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

10. Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

    9 juil. 2015 - L'aide juridique assure l'accès à des services juridiques aux personnes à faible revenu qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Sachez comment fonctionnent le système de certificats d'aide juridique et les cliniques juridiques communautaires.

    Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

11. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

    Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

    Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

12. Aide Juridique - CSG Avocats Inc. | Gatineau, Outaouais

    9 mai 2017 - Vous travaillez, mais avez peine à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille? Vous êtes-vous informé de votre admissibilité à l'aide juridique? Nous avons la chance au Québec d'avoir un programme gouvernemental par le biais de la commission des services juridique qui permet d'avoir accès aux ...

    Aide Juridique - CSG Avocats Inc. | Gatineau, Outaouais

13. Aide juridique gratuite - CPA - BMS

    Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

    Aide juridique gratuite - CPA - BMS

14. Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie

    Aide-juridique de Magog. – Affaires familiales et civiles. – Droit administratif : Aide sociale, Assurance-auto, CSST, Assurance emploi, Régie des rentes, etc… – Régie du logement ...

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