Aide juridique sur tatatas
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Nos articles pour aide juridique
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10 bonnes adresses pour aide juridique
aide juridique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
On distingue l'aide juridique de première ligne, et l'aide juridique de deuxième ligne. L'aide juridique de première ligne est un premier conseil juridique général, tandis que l'aide juridique de deuxième ligne est un accompagnement approfondi pour résoudre un dossier juridique devant le juge. L'aide juridique de première ...
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Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite vers les professionnels compétents pour les aider dans la résolution de leurs difficultés juridiques. Ces professionnels du droit assurent gratuitement des consultations au cours desquelles ils informent, conseillent, assistent ...
Aide juridique Namur | pagesdor.be
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Avocat "Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice ...
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Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...
1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...
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Aide juridique gratuite - CPA - BMS
Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut ...
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois
GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique
L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.
Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes
Numéro de téléphone, site web & adresse de Aide Juridique – Jonquière à QC - Avocats.
Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes
L'Aide juridique :: Bienvenue
1 juil. 2012 - L'Aide juridique au Nouveau-Brunswick. Bienvenue sur le site web de la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB). La CSAJNB fournit une aide juridique aux personnes à faible revenu pour certaines affaires pénales ou qui relèvent du droit de la famille. Notre personnel ...
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