Aide juridique sur tatatas

18 bonnes adresses pour aide juridique

1. Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

   Chaque province et territoire possède un programme d'aide juridique. Veuillez communiquer avec les responsables pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également trouver des bureaux d'aide juridique dans la région où vous vivez en cherchant dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Aide juridique ...

   Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

2. L'aide juridique - Barreau de Charleroi

   A partir du 2 janvier 2018, la permanence de désignation d'avocats dans le cadre de l'aide juridique ("pro-deo") se tiendra l'après-midi du lundi au vendredi de 13 heures à 15 heures !!!

   L'aide juridique - Barreau de Charleroi

3. Tribunal de commerce de Liège - division Liège

   20 juin 2013 - L'AIDE JURIDIQUE. En quoi consiste l'aide juridique ? L'aide juridique de 1ère ligne : Le premier conseil (accessible à tous sans condition de revenus). Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, ...

   Tribunal de commerce de Liège - division Liège

4. Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle

   L'aide juridictionnelle. Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de ...

   Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle

5. Traduction aide juridique anglais | Dictionnaire français-anglais ...

   traduction aide juridique anglais, dictionnaire Francais - Anglais, définition, voir aussi 'aide alimentaire',aide économique',aide au développement',aide de camp', conjugaison, expression, synonyme, dictionnaire Reverso.

   Traduction aide juridique anglais | Dictionnaire français-anglais ...

6. Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

   17 sept. 2013 - Le gouvernement envisage de réduire la rémunération des avocats exerçant au titre de l'aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis.

   Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

7. Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

   Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

   Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

8. Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

   Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

   Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

9. Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

   Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

   Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

10. Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

    Bienvenue. L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin. Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la ...

    Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

11. Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice

    L'organisation de l'aide juridique de première ligne est confiée aux commissions d'aide juridique. Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu'auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui ont un service juridique. L'aide juridique de ...

    Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice

12. Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

    9 juil. 2015 - L'aide juridique assure l'accès à des services juridiques aux personnes à faible revenu qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Sachez comment fonctionnent le système de certificats d'aide juridique et les cliniques juridiques communautaires.

    Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

13. Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique

    L'assistance juridique a pour but d'aider les gens à payer leurs frais d'avocats.

    Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique

14. Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie

    Aide-juridique de Magog. – Affaires familiales et civiles. – Droit administratif : Aide sociale, Assurance-auto, CSST, Assurance emploi, Régie des rentes, etc… – Régie du logement ...

    Aide-juridique de Magog - Ressources Estrie des SARCA Estrie

15. aide juridique - English translation – Linguee

    Many translated example sentences containing "aide juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

    aide juridique - English translation – Linguee

16. Aide Juridique de Première Ligne - CPAS de Soignies

    Aide Juridique de Première Ligne. Imprimer. Le CPAS de Soignies, en collaboration avec le Barreau de Mons, a mis sur pied une permanence d'aide juridique accessible à tous. Un(e) avocat(e) est affecté(e) à la permanence qui se tient deux fois par mois, de 16h00 à 18h00, au Service d'Action Sociale Individuelle.

    Aide Juridique de Première Ligne - CPAS de Soignies

17. Aide juridique Namur | pagesdor.be

    Comparez 20 sociétés dans la région Namur Legalex Namur, Smets Thierry, Vanbinst Stéphanie, FGTB... obtenir contacts, tél, descriptions, heures d'ouverture et avis.

    Aide juridique Namur | pagesdor.be

18. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

    Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

    Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique