Aide juridique sur tatatas

13 bonnes adresses pour aide juridique

1. Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

   9 juil. 2015 - L'aide juridique assure l'accès à des services juridiques aux personnes à faible revenu qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Sachez comment fonctionnent le système de certificats d'aide juridique et les cliniques juridiques communautaires.

   Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

2. Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de Verviers

   Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide Juridique le mardi de 11h00 à 12h00 ou le vendredi de 11h00 à 12h00 au local 49 au Palais de Justice à Verviers, rez-de-chaussée, salle des Pas perdus. Nous vous demandons d'arriver avant 10 ...

   Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de Verviers

3. aide juridique - Traduction anglaise – Linguee

   De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aide juridique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

   aide juridique - Traduction anglaise – Linguee

4. Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

   Informations générales sur les règles applicables à l'aide juridictionnelle.

   Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle - european e-justice

5. Aide juridique gratuite - CPA - BMS

   Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

   Aide juridique gratuite - CPA - BMS

6. Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

   Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

   Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

7. Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

   17 sept. 2013 - Le gouvernement envisage de réduire la rémunération des avocats exerçant au titre de l'aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis.

   Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération

8. L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

   Elle a été réformée par un décret du 12 décembre 2014 qui a réaffirmé le principe selon lequel la contribution de l'état était une aide subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'est accordée que si aucun contrat d'assurance privé de protection juridique ne prend en charge une partie de la rémunération de l'avocat. Vérifiez donc par ...

   L'aide juridictionnelle – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...

9. FAFMRQ | Aide juridique

   PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD ET TRISTAN PÉLOQUIN – LA PRESSE. Il y a l'argent, mais pas seulement. Des juges «surinvestis» et des avocats prêts pour la guerre favorisent des procédures judiciaires plus longues pour les clients fortunés qui divorcent, selon une sociologue qui a longuement étudié cet enjeu.

   FAFMRQ | Aide juridique

10. L'Aide juridique :: Bienvenue

    1 juil. 2012 - L'Aide juridique au Nouveau-Brunswick. Bienvenue sur le site web de la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB). La CSAJNB fournit une aide juridique aux personnes à faible revenu pour certaines affaires pénales ou qui relèvent du droit de la famille. Notre personnel ...

    L'Aide juridique :: Bienvenue

11. La réforme de l'aide juridique - Facebook

    La réforme de l'aide juridique. Peut-on encore parler d'une justice pour tous ? L'ASPH a le plaisir de vous inviter - le mercredi 18 octobre 2017 - à son colloque sur l'aide juridique récemment «réformée» par le ministre de la Justice Koen Geens. Il se tiendra dans les locaux du Centre de Formation des Mutualités ...

    La réforme de l'aide juridique - Facebook

12. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

    2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

    Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

13. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

    1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...