Aide juridique sur tatatas

14 bonnes adresses pour aide juridique

1. Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

   7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...

   Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte

2. Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

   Aide juridique : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Assistance juridique qui permet...

   Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

3. Aide Juridique de première ligne - Balie Antwerpen

   Chacun, riche ou pauvre, peut contacter l'assistance juridique pour obtenir gratuitement un premier conseil d'un avocat. Vous y obtiendrez une réponse simple aux questions juridiques telles que : Dois-je répondre à cette lettre ? Quel service peut m'aider ? Dois-je être présent à l'audience ? Cela vaut-il la peine de ...

   Aide Juridique de première ligne - Balie Antwerpen

4. Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

   A toute demande d'aide juridictionnelle, si vous répondez "OUI" à la question "Disposez vous d'une assurance couvrant le litige?" il doit être impérativement joint la "demande d'intervention auprès de l'assureur" dûment remplie et signée par votre assureur (maison, scolaire, protection juridique, auto etc). Elle atteste que ...

   Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

5. Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle

   L'aide juridictionnelle. Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de ...

   Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle

6. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

7. aide juridique - English translation – Linguee

   Many translated example sentences containing "aide juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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8. Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau de Neufchateau

   Bureau d'Aide Juridique - Division de Neufchâteau - BAJ. Permettre de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat. Numéro de dossier : 156. Date de mise à jour : 23/10/2017 ...

   Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau de Neufchateau

9. Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

   Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...

   Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

10. Aide juridique - Barreau de Nivelles

    Le barreau du Brabant Wallon. Palais de justice. Place Albert 1er B.P. 63. B-1400 Nivelles. Tél.: 067 / 89 51 90. Fax.: 067 / 21 06 42 e-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be · Accueil · Les avocats · Le Barreau · Aide juridique · MARCs · Les honoraires · Contacts · Actualité · Questions · Trouver un avocat · Intranet.

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11. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

    1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

    Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

12. GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

    L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.

    GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

13. L'Aide juridique - Barreau de Huy

    L'Aide juridique . Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique. 1. Les permanences juridiques. Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne. Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.

    L'Aide juridique - Barreau de Huy

14. Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

    Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

    Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle