mardi , 15 octobre 2019

aide juridique



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13 bonnes adresses pour aide juridique

  1. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

    Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

  2. Aide juridique - Barreau de Liège

    En quoi consiste l'aide juridique ? Le premier conseil - Aide juridique de première ligne. Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou ...

  3. L'Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de l'AIN

    La prise en charge de vos frais de procédure ou de transaction. Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'Aide Juridictionnelle. Aide financière : l'État prend en charge la totalité (aide juridictionnelle totale) ou une partie (aide juridictionnelle ...

  4. Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

    Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

  5. Aide juridique - Ville de Montpellier

    Toutes les informations sur l'aide juridique , l'aide à l'accès au droit, l'aide juridictionnelle.

  6. Avocat "Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice ...

    Juritravail vous propose les conseils juridiques d'un avocat compétent en Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous. Trouvez l'avocat qui vous convient en affinant votre recherche. Pour toute question vous pouvez contacter un avocat par téléphone ou demander un devis pour un RDV en ...

  7. Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

    Bienvenue. L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin. Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la ...

  8. Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

    Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...

  9. Aide juridictionnelle gratuite : mode d'emploi - Studyrama

    En France, une aide juridictionnelle gratuite existe pour permettre à tous de faire valoir leurs droits.

  10. Aide juridictionnelle en France — Wikipédia

    L'aide juridictionnelle (AJ), également appelée aide juridique ,, en France est une aide financière accordée aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice en France. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant ...

  11. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

    1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

  12. Aide Juridique de première ligne - Balie Antwerpen

    Chacun, riche ou pauvre, peut contacter l'assistance juridique pour obtenir gratuitement un premier conseil d'un avocat. Vous y obtiendrez une réponse simple aux questions juridiques telles que : Dois-je répondre à cette lettre ? Quel service peut m'aider ? Dois-je être présent à l'audience ? Cela vaut-il la peine de ...

  13. Besoin d'aide juridique pour votre entreprise ? - Petite-Entreprise.net

    Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique.

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