Aide juridique sur tatatas
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Nos articles pour aide juridique
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13 bonnes adresses pour aide juridique
Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE
Le projet Aide juridique accessible et de qualité en Ukraine est une initiative d'aide technique sur cinq ans (2014-2018) financée par Affaires mondiales Canada. Ce projet est mis en œuvre par le Bureau canadien de l'éducation internationale en coopération avec le Coordination Center for Legal Aid Provision (CCLAP) ...
Projet d'aide juridique accessible et de qualité en Ukraine - CBIE
Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération
17 sept. 2013 - Le gouvernement envisage de réduire la rémunération des avocats exerçant au titre de l'aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis.
Les avocats inquiets pour l'aide juridique aux plus pauvres - Libération
GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique
L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.
Aide Juridique et permanences | www.arpajon91.fr
3 août 2017 - Aide juridique, aide aux victimes. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi – MCADE, ouverte depuis le 1er septembre 2014, propose aux administrés : un Point d'accès au Droit pour toutes questions juridiques (famille, travail, logement, ...
Aide juridique - Développement Chibougamau
Adresse, 361, 3e Rue, suite 4. Ville, Chibougamau. Code postal, G8P 1N4. Téléphone, 418 748-2686. Télécopieur, 418 748-6502. Courriel, emenard@ccjat.qc.ca. Nombre d'employés, 2. Carte Google. Contact. Nom, Maître Félix Pigeon. Titre, Avocat. Développement Chibougamau · Portrait économique · Aide aux ...
Les notaires et le mandat d'aide juridique | Entracte
7 déc. 2015 - Les notaires sont des acteurs dynamiques du monde judiciaire, dont les actions pour améliorer l'accès à la justice sont nombreuses et rassembleuses. De nombreux notaires se demandent comment ils pourraient participer plus activement à l'un des piliers de l'accès à la justice : l'aide juridique. La voix du ...
Lévis - Centre Communautaire Juridique de Québec
SERVICES ET COORDONNÉES. Droit civil et familial. Droit social et administratif (CSST, SAAQ, RRQ, Régie du logement, Aide sociale). Droit criminel, pénal et de la jeunesse. 5130, boul. Guillaume-Couture. Bureau 200. (Bâtisse Hydro-Québec) Lévis (Québec) G6V 9L4 Téléphone : 418 833-1740. Télécopieur : 418 833- ...
Immigration en Ontario - Aide juridique Ontario
Information sur Aide juridique Ontario, un programme qui offre de l'aide juridique aux personnes à faible revenu.
Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique
L'assistance juridique a pour but d'aider les gens à payer leurs frais d'avocats.
Aide juridique - Barreau de Liège
En quoi consiste l'aide juridique ? Le premier conseil - Aide juridique de première ligne. Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou ...
Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique
Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...
Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique
Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite - Notre Temps
8 juin 2007 - Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite. Agression sur la voie publique, conflit familial, escroquerie commerciale… Rapide et effi cace, la MJD vous guide dans vos démarches et vous informe sur vos droits, sans bourse délier. • Qui peut-on y rencontrer ? - Une palette de professionnels se ...
Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite - Notre Temps
Ville de Versailles - Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...
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