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15 bonnes adresses pour aide juridique

  1. L'aide juridique a pour objet de permettre aux personnes financièrement admissibles de bénéficier, dans la mesure prévue par la loi et les règlements, de services juridiques. ADMISSIBILITÉ. Les prestataires d'aide financière de dernier recours du Soutien du revenu sont admissibles gratuitement aux services offerts par ...

    Aide juridique | Barreau de Montréal

  2. Numéro de téléphone, site web & adresse de Aide Juridique – Jonquière à QC - Avocats.

    Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

  3. Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide Juridique le mardi de 11h00 à 12h00 ou le vendredi de 11h00 à 12h00 au local 49 au Palais de Justice à Verviers, rez-de-chaussée, salle des Pas perdus. Nous vous demandons d'arriver avant 10 ...

    Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de Verviers

  4. 9 mai 2017 - Vous travaillez, mais avez peine à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille? Vous êtes-vous informé de votre admissibilité à l'aide juridique? Nous avons la chance au Québec d'avoir un programme gouvernemental par le biais de la commission des services juridique qui permet d'avoir accès aux ...

    Aide Juridique - CSG Avocats Inc. | Gatineau, Outaouais

  5. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aide juridique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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  6. AIDE JURIDIQUE - 1 article : JUSTICE - Les institutions.

    AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis

  7. Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

    Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

  8. Bureau d'Aide Juridique - Division de Neufchâteau - BAJ. Permettre de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat. Numéro de dossier : 156. Date de mise à jour : 23/10/2017 ...

    Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau de Neufchateau

  9. L'aide juridique. Les avocats sont chargés de dispenser l'aide juridique, de première ligne (premier conseil) et de seconde ligne (désignation d'un avocat). Dans le cadre de l'aide juridique, les frais et honoraires de l'avocat sont pris en charge par l'Etat. Tous les avocats qui le souhaitent participent à l'aide juridique, ...

    Aide juridique - Barreau de Namur

  10. Elle vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais occasionnés par le procès : honoraire de votre avocat, frais d'expertise, frais de transcription en cas de litige foncier… En fonction de vos ressources, vous pouvez obtenir soit une aide totale (dans ce cas, vous n'aurez rien à payer) soit une aide partielle (l'État ...

    Aide juridique | DGAE - PF

  11. Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...

    Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

  12. L'article 1635 bis Q du code général des impôts a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 € perçue notamment pour chaque instance introduite en matière commerciale. Cette contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance.

    GTC Lille Métropole - Contribution pour l'aide juridique

  13. L'une des missions de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) est d'apporter aux citoyens, information, conseil et aide juridique. L'ALLDC assure cette présence de proximité en tenant des permanences juridiques où elle reçoit les consommateurs en difficulté .

    Aide juridique | Fédération Léo Lagrange

  14. Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

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