Aide juridique sur tatatas

14 bonnes adresses pour aide juridique

1. Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

   Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

   Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

2. Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

   Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

   Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

3. Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique

   L'assistance juridique a pour but d'aider les gens à payer leurs frais d'avocats.

   Pouvoir judiciaire - Greffe de l'assistance juridique

4. Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

   Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

   Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

5. Aide juridique | Fédération Léo Lagrange

   L'une des missions de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) est d'apporter aux citoyens, information, conseil et aide juridique. L'ALLDC assure cette présence de proximité en tenant des permanences juridiques où elle reçoit les consommateurs en difficulté .

   Aide juridique | Fédération Léo Lagrange

6. Aide juridique - Wemmel

   Le service social peut vous diriger vers le service conseil juridique, qui vous conseillera et aidera le mieux que possible.

   Aide juridique - Wemmel

7. aide juridique - Traduction anglaise – Linguee

   De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aide juridique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

   aide juridique - Traduction anglaise – Linguee

8. L'aide juridictionnelle - Barreau de Saint-Nazaire

   Bureau d'Aide Juridictionnelle Palais de Justice 77 Avenue Albert de Mun - 44600 SAINT-NAZAIRE heures d'ouverture : tous les jours de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h. L'Aide Juridictionnelle permet à toutes personnes ayant de faibles ressources mais souhaitant faire valoir leurs droits en justice de bénéficier de l'assistance ...

   L'aide juridictionnelle - Barreau de Saint-Nazaire

9. Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

   A toute demande d'aide juridictionnelle, si vous répondez "OUI" à la question "Disposez vous d'une assurance couvrant le litige?" il doit être impérativement joint la "demande d'intervention auprès de l'assureur" dûment remplie et signée par votre assureur (maison, scolaire, protection juridique, auto etc). Elle atteste que ...

   Aide juridictionnelle - Ordre des Avocats au Barreau de Béthune

10. Aide juridique gratuite - CPA - BMS

    Aide juridique gratuite. Gowling WLG (Canada) LLP (“Gowlings”) est un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada, et est heureux d'offrir des conseils juridiques, sommaires et pro bono à tous les membres qui participent au Programme d'assurance responsabilité professionnelle CPA. Pour assurer que les ...

    Aide juridique gratuite - CPA - BMS

11. Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

    Chaque province et territoire possède un programme d'aide juridique. Veuillez communiquer avec les responsables pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également trouver des bureaux d'aide juridique dans la région où vous vivez en cherchant dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Aide juridique ...

    Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?

12. Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

    Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...

    Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition - Dictionnaire juridique

13. Aide juridictionnelle en France — Wikipédia

    L'aide juridictionnelle (AJ), également appelée aide juridique ,, en France est une aide financière accordée aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice en France. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant ...

    Aide juridictionnelle en France — Wikipédia

14. Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...

    9 juil. 2015 - L'aide juridique assure l'accès à des services juridiques aux personnes à faible revenu qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Sachez comment fonctionnent le système de certificats d'aide juridique et les cliniques juridiques communautaires.

    Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique ...