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11 bonnes adresses pour aide juridique

  1. L'aide juridictionnelle. Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de ...

    Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle

  2. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...

    Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

  3. La réforme de l'aide juridique. Peut-on encore parler d'une justice pour tous ? L'ASPH a le plaisir de vous inviter - le mercredi 18 octobre 2017 - à son colloque sur l'aide juridique récemment «réformée» par le ministre de la Justice Koen Geens. Il se tiendra dans les locaux du Centre de Formation des Mutualités ...

    La réforme de l'aide juridique - Facebook

  4. En quoi consiste l'aide juridique ? Le premier conseil - Aide juridique de première ligne. Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou ...

    Aide juridique - Barreau de Liège

  5. Aide juridique.

    Aide juridique | 418 862-1522 | Rivière-du-Loup | infodimanche.com

  6. 9 mai 2017 - Vous travaillez, mais avez peine à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille? Vous êtes-vous informé de votre admissibilité à l'aide juridique? Nous avons la chance au Québec d'avoir un programme gouvernemental par le biais de la commission des services juridique qui permet d'avoir accès aux ...

    Aide Juridique - CSG Avocats Inc. | Gatineau, Outaouais

  7. Aide juridique : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Assistance juridique qui permet...

    Aide juridique : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute

  8. Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

    Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

  9. Un service d'aide juridique est à la disposition de tous les Sautronnais. Juriste : une permanence se tient en Mairie Annexe d'Orvault le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 16h à 19h et le 4ème lundi en Mairie Principale d'Orvault de 14h à 17h. Service gratuit. Conciliateur : service gratuit dont le but est le règlement ...

    L'aide juridique et le conciliateur - Sautron - Site officiel de la commune

  10. Pour accéder à la page de votre bureau d'aide juridique, cliquez sur le lien correspondant. CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF. QUÉBEC (Centre-Ville) LÉVIS QUÉBEC (Charlesbourg) LA MALBAIE MONTMAGNY SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE. JEUNESSE. QUÉBEC (section jeunesse) ...

    Nos bureaux - Centre Communautaire Juridique de Québec

  11. L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridiqu] que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement à celui-ci. Le Brésil est le ...

    Aide juridictionnelle — Wikipédia

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