Aide juridique sur tatatas
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Nos articles pour aide juridique
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13 bonnes adresses pour aide juridique
Aide Juridique et permanences | www.arpajon91.fr
3 août 2017 - Aide juridique, aide aux victimes. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi. La Maison Citoyenne de l'Accès au Droit et à l'Emploi – MCADE, ouverte depuis le 1er septembre 2014, propose aux administrés : un Point d'accès au Droit pour toutes questions juridiques (famille, travail, logement, ...
Aide Juridique de première ligne - Balie Antwerpen
Chacun, riche ou pauvre, peut contacter l'assistance juridique pour obtenir gratuitement un premier conseil d'un avocat. Vous y obtiendrez une réponse simple aux questions juridiques telles que : Dois-je répondre à cette lettre ? Quel service peut m'aider ? Dois-je être présent à l'audience ? Cela vaut-il la peine de ...
Aide juridique - Wemmel
Le service social peut vous diriger vers le service conseil juridique, qui vous conseillera et aidera le mieux que possible.
AIDE JURIDIQUE - Universalis.edu - Encyclopédie Universalis
AIDE JURIDIQUE - 1 article : JUSTICE - Les institutions.
L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, c'est à dire obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991) ...
L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Tribunal de commerce de Liège - division Liège
20 juin 2013 - L'AIDE JURIDIQUE. En quoi consiste l'aide juridique ? L'aide juridique de 1ère ligne : Le premier conseil (accessible à tous sans condition de revenus). Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, ...
Aide juridictionnelle gratuite : mode d'emploi - Studyrama
En France, une aide juridictionnelle gratuite existe pour permettre à tous de faire valoir leurs droits.
Ville de Versailles - Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...
Les demandeurs d'asile ont ils droit à l'aide juridique?
Chaque province et territoire possède un programme d'aide juridique. Veuillez communiquer avec les responsables pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également trouver des bureaux d'aide juridique dans la région où vous vivez en cherchant dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Aide juridique ...
Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice
L'organisation de l'aide juridique de première ligne est confiée aux commissions d'aide juridique. Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu'auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui ont un service juridique. L'aide juridique de ...
Besoin d'un avis juridique ? | Service public federal Justice
Aide juridictionnelle | service-public.fr
L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.
Aide juridique de Louiseville - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bureau d'aide juridique de LOUISEVILLE. Me Nathalie Lavigne (Directrice de bureau). Me Marie-Claude Trudel. 320, avenue St-Laurent Ouest suite 100. Louiseville, QC J5V 1K3. En cas d'arrestation, la nuit: 1.800.842.2213. Bureau d'aide juridique de Louiseville sur la carte : HEURES D'OUVERTURE. lundi au vendredi
Aide juridique de Louiseville - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...
Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit
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