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13 bonnes adresses pour aide juridique

  1. Information sur Aide juridique Ontario, un programme qui offre de l'aide juridique aux personnes à faible revenu.

    Immigration en Ontario - Aide juridique Ontario

  2. Le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique, publié au Journal officiel du 15 juin, a été pris en application de la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ...

    Justice de proximité : circulaire aide juridique - Vie publique

  3. Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION - NOUVEAU BAREME ET NOUVEAUX DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE : toutes les demandes d'aide juridictionnelles doivent être remises ou envoyées au ...

    Tribunal administratif de Toulon : Aide juridictionnelle

  4. traduction aide juridique anglais, dictionnaire Francais - Anglais, définition, voir aussi 'aide alimentaire',aide économique',aide au développement',aide de camp', conjugaison, expression, synonyme, dictionnaire Reverso.

    Traduction aide juridique anglais | Dictionnaire français-anglais ...

  5. 20 juin 2013 - L'AIDE JURIDIQUE. En quoi consiste l'aide juridique ? L'aide juridique de 1ère ligne : Le premier conseil (accessible à tous sans condition de revenus). Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, ...

    Tribunal de commerce de Liège - division Liège

  6. L'aide juridique. Les avocats sont chargés de dispenser l'aide juridique, de première ligne (premier conseil) et de seconde ligne (désignation d'un avocat). Dans le cadre de l'aide juridique, les frais et honoraires de l'avocat sont pris en charge par l'Etat. Tous les avocats qui le souhaitent participent à l'aide juridique, ...

    Aide juridique - Barreau de Namur

  7. Avocats de l'Aide juridique - Consultation téléphonique gratuite lors d'une arrestation. Vous êtes en état d'arrestation ou détenu ? Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non.

    Bureaux et avocats de l'aide juridique

  8. Bureau d'Aide Juridique - Division de Neufchâteau - BAJ. Permettre de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat. Numéro de dossier : 156. Date de mise à jour : 23/10/2017 ...

    Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau de Neufchateau

  9. L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise, ...). En fonction du niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide ...

    Ville de Versailles - Aide juridictionnelle

  10. On distingue l'aide juridique de première ligne, et l'aide juridique de deuxième ligne. L'aide juridique de première ligne est un premier conseil juridique général, tandis que l'aide juridique de deuxième ligne est un accompagnement approfondi pour résoudre un dossier juridique devant le juge. L'aide juridique de première ...

    aide juridique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

  11. Bureau d'Aide Juridictionnelle Palais de Justice 77 Avenue Albert de Mun - 44600 SAINT-NAZAIRE heures d'ouverture : tous les jours de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h. L'Aide Juridictionnelle permet à toutes personnes ayant de faibles ressources mais souhaitant faire valoir leurs droits en justice de bénéficier de l'assistance ...

    L'aide juridictionnelle - Barreau de Saint-Nazaire

  12. l'aide juridique de 1ère ligne et l'aide juridique de 2ème ligne permettent de recevoir une information juridique gratuite ou partiellement gratuite.

    Bureaux d'aide juridique - Infor Jeunes

  13. Le service social peut vous diriger vers le service conseil juridique, qui vous conseillera et aidera le mieux que possible.

    Aide juridique - Wemmel

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