Aide juridique sur tatatas

10 bonnes adresses pour aide juridique

1. Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

   Bienvenue. L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin. Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la ...

   Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

2. aide juridique - Traduction anglaise – Linguee

   De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aide juridique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

   aide juridique - Traduction anglaise – Linguee

3. L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon

   Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, c'est à dire obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991) ...

   L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon

4. Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

   Aide juridique. Depuis longtemps, à l'Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l'objet d'une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et ...

   Aide juridique au personnel - Bureau de l'administration de la justice

5. Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

   1 juin 2017 - Depuis le 31 mai 2017, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique sont augmentés de 4,7 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2017. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l'admissibilité à l'aide juridique gratuite avaient été haussés, avec ...

   Augmentation des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique - Avis aux ...

6. L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

   L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut ...

   L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de Blois

7. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

   2 févr. 2018 - Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2018. Révisé en fév. 2018 par les juristes de Net-iris.

   Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

8. Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

   Aide juridique Ontario (AJO) peut aider les personnes à faible revenu et les collectivités défavorisées aux prises avec divers problèmes d'ordre juridique, tels des affaires criminelles, des différends familiaux, des audiences en matière d'immigration et d'aide aux réfugiés et des questions en matière de droit de la pauvreté ...

   Aide juridique Ontario - Ministère du Procureur Général

9. Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

   Numéro de téléphone, site web & adresse de Aide Juridique – Jonquière à QC - Avocats.

   Aide Juridique - 3639, boul Harvey, Jonquière, QC - Pages Jaunes

10. Aide juridique - Wemmel

    Le service social peut vous diriger vers le service conseil juridique, qui vous conseillera et aidera le mieux que possible.

    Aide juridique - Wemmel