Assistance juridique gratuite sur tatatas

12 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch

   30 sept. 2015 - Le champ d'application matériel de l'assistance judiciaire gratuite comprend toutes les procédures juridiques qui sont directement nécessaires à l'application des droits individuels ou dans lesquelles un individu se retrouve impliqué de façon involontaire. Le droit à l'assistance judiciaire gratuite ne peut en ...

   Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch

2. consultation juridique gratuite en ligne et par téléphone : question ...

   Consultation juridique gratuite : site d'informations juridiques sur-mesure adressées aux internautes qui ont besoin de l'assistance d'un avocat en exercice.

   consultation juridique gratuite en ligne et par téléphone : question ...

3. Consultation juridique gratuite et payante à dunkerque

   Le cabinet Belval et Sabos dispense une consultation juridique gratuite par la permanence des avocats, l'aide juridictionnelle.

   Consultation juridique gratuite et payante à dunkerque

4. Aide juridique - Jeunes FC

   Ordre des avocats du barreau de Haute-Saône 16 rue du Palais 70000 Vesoul 03 84 75 50 62 ordredesavocatsvesoul@orange.fr. Permanences juridiques gratuites le 1er mercredi de chaque mois à partir de 14h sans rendez-vous : - Vesoul, CCAS La Marande, rue du Breuil - Lure, Le Bocal 12 rue Anatole France

   Aide juridique - Jeunes FC

5. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

6. Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

   18 nov. 2015 - Conformément au principe de la dignité humaine, toute personne a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le droit à l'aide juridique est d'ailleurs consacré à l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tout individu1.

   Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

7. Aide juridique : Services Québec – Citoyens

   Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

   Aide juridique : Services Québec – Citoyens

8. Assistance juridique gratuite | Ville de Survilliers

   Roissy Porte de France propose des consultations juridiques gratuites à l'attention de tous ses résidents.

   Assistance juridique gratuite | Ville de Survilliers

9. Permanence - Ordre des avocats fribourgeois

   Permanence juridique. La permanence juridique est un service offert au public par l'Ordre des avocats fribourgeois. Elle a lieu sans rendez-vous. Elle permet à chacun d'avoir pour un prix modique (Fr. 30.--) une consultation juridique de 20 minutes sur le problème qui le préoccupe. La consultation juridique est assumée ...

   Permanence - Ordre des avocats fribourgeois

10. Conseils - République et canton de Neuchâtel

    L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

    Conseils - République et canton de Neuchâtel

11. Consultation juridique gratuite CSP - Vaud - Prendre rendez-vous

    Pour les consultations, il est impératif de prendre rendez-vous en téléphonant. Il vous sera donné pour le lieu le plus proche de votre domicile. En effet.

    Consultation juridique gratuite CSP - Vaud - Prendre rendez-vous

12. Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon

    Afin de développer l'accès au droit pour tous, le barreau de Dijon a mis en place des consultations juridiques gratuites d'orientation dans tout le département. La consultation juridique donnée par un avocat du barreau de Dijon dure environ 15 minutes et a pour but de donner une information et un premier conseil pour une ...

    Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon