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12 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite
Aide juridique gratuite | aide judiciaire dans tous les domaines du droit ...
Aide juridique ou encore aide juridictionnelle, avec des réponses gratuites par avocats gratuit spécialisés. Aide juridique gratuite sur le droit de la famille, assurance, divorce, immobilier et Travail aide juridique accessible pour tous.
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La maison de la Justice et du Droit
Des permanences gratuites sont ainsi assurées par des intervenants qualifiés dans différents domaines du droit (famille, travail, logement, consommation, aide aux ... Aide aux victimes. Soutien juridique. Vous êtes victime d'une infraction pénale (agression, coups et blessures, accident de la circulation, vol, escroquerie…) ...
La consultation gratuite - Barreau de Colmar
L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites : - Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR. - Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du ...
L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique
Qui peut obtenir l'aide juridique. Où s'adresser. Admissibilité financière gratuite. Admissibilité financière avec contribution. Comment obtenir l'aide juridique. Exigences et documents requis pour obtenir l'aide juridique. Services juridiques. L'aide juridique peut être refusée, suspendue ou retirée. Révision. Libre choix de l' ...
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...
Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...
23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...
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International - Assistance juridique gratuite aux migrants en Grèce ...
International - Assistance juridique gratuite aux migrants en Grèce: Last Call for Applications. 24.06.2016. Dernier appel aux avocats intéressés à offrir une assistance juridique aux migrants en Grèce à Lesvos - recherche d'avocats bénévoles. Le programme « Avocats européens à Lesbos » est organisé par le Conseil des ...
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Consultation juridique généraliste - Site officiel de la Ville de Lausanne
Consultation juridique généraliste. © Ville de Lausanne. Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous ... Les bénéficiaires sont informés et reçoivent réponses à leurs questions juridiques. Les bénéficiaires sont en mesure de faire valoir leurs droits conformément à ... Qu'en est-il des tarifs? Cette prestation est gratuite.
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Aide avocat en ligne : Conseil et assistance juridique à moindre coût
Vous cherchez un avocat en ligne? Besoin d'une information juridique? Notre site vous propose un service de consultation avocat en ligne n'est pas gratuit.
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Les permanences juridiques gratuites – Barreau du Havre
Les permanences juridiques gratuites. > Rencontrer son avocat > Les permanences juridiques gratuites. Les avocats au Barreau du HAVRE assurent des permanences gratuites lors desquelles ils vous reçoivent en consultation aux fins d'orientation et premières préconisations pour tous types de préoccupations juridiques ...
Aide Juridique de deuxième ligne - Balie Antwerpen
Le bureau d'aide judiciaire décidera si on vous accordera ou non un avocat gratuit. Pour toute contestation de refus d'aide juridique gratuite , le tribunal du Travail est compétent où vous pouvez interjeter appel (attention : délai de 30 jours). L'avocat désigné ne peut demander de provision ou d'honoraires sans ...
Aide juridique gratuite sur Grenoble
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