Assistance juridique gratuite sur tatatas

12 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Aide juridique - Barreau de Liège

   L'aide juridique de seconde ligne peut être totalement ou partiellement gratuite pour les personnes dont les moyens d'existence sont insuffisants (voir les seuils d'accès) ou pour les personnes y assimilées. Certaines catégorie de personnes sont en effet présumées ne pas disposer de moyens suffisants en raison de leur ...

   Aide juridique - Barreau de Liège

2. Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

   Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : Au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE; dans les Mairies du département; dans les Maisons de Justice et du Droit et Point d'Accès au Droit du ...

   Consultation gratuite - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

3. Assistance juridique gratuite | Ville de Survilliers

   Roissy Porte de France propose des consultations juridiques gratuites à l'attention de tous ses résidents.

   Assistance juridique gratuite | Ville de Survilliers

4. Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

   Pour obtenir des conseils ou des réponses à vos questions d'ordre juridique, nous avons répertorié les permanences suivantes. Palais de justice 11 rue Michelet 30100 Alès Tél : 04 66 56 43 53. Consultations gratuites sur rendez-vous le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 9h à 12h. Permanences juridiques Mairie Prim'

   Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

5. Consultation gratuite - Services aux particuliers - Ordre des avocats du ...

   L'aide à l'accès au droit, définie dans la loi du 18 décembre 1998 consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, différents services dont ceux d'information sur les droits et devoirs des personnes ou de consultation juridique. La loi du 18 décembre 1998 confie, dans chaque département, au Conseil Départemental de ...

   Consultation gratuite - Services aux particuliers - Ordre des avocats du ...

6. Consultations juridiques gratuites - Barreau de Dax

   Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été créé par la loi du 18 Décembre 1998 pour faciliter l'accès au droit pour tous, qui conditionne le principe de l'égalité.

   Consultations juridiques gratuites - Barreau de Dax

7. Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

   Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

   Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

8. LES CONSULTATIONS GRATUITES - avocats-pau.fr

   Organisation des permanences juridiques – sur rendez-vous à prendre directement auprès des établissements concernés. le 2ème et 4ème vendredi du mois de 14h à 16h. A SALIES – Salle du rez-de-chaussée. Rendez-vous à prendre par téléphone au 05.59.38.00.40. le 2ème et 4ème vendredi du mois de 15h à 17h.

   LES CONSULTATIONS GRATUITES - avocats-pau.fr

9. Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

   23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...

   Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

10. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

    Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

    Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

11. Les consultations gratuites – Barreau de Bordeaux

    Il est nécessaire que toute personne puisse connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir. Dans ce but, l'Ordre des avocats de Bordeaux et ses instituts rattachés organisent des consultations juridiques gratuites, sur rendez-vous… Consultations en cabinet. L'Ordre des Avocats finance un système de ...

    Les consultations gratuites – Barreau de Bordeaux

12. Permanence - Ordre des avocats fribourgeois

    Permanence juridique. La permanence juridique est un service offert au public par l'Ordre des avocats fribourgeois. Elle a lieu sans rendez-vous. Elle permet à chacun d'avoir pour un prix modique (Fr. 30.--) une consultation juridique de 20 minutes sur le problème qui le préoccupe. La consultation juridique est assumée ...

    Permanence - Ordre des avocats fribourgeois