Assistance juridique gratuite sur tatatas

13 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

   Pour obtenir des conseils ou des réponses à vos questions d'ordre juridique, nous avons répertorié les permanences suivantes. Palais de justice 11 rue Michelet 30100 Alès Tél : 04 66 56 43 53. Consultations gratuites sur rendez-vous le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 9h à 12h. Permanences juridiques Mairie Prim'

   Les permanences juridiques dans le Gard - Info Famille Gard

2. Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

   LES CONSULTATIONS GRATUITES. Afin de vous renseigner sur vos droits, vous orienter dans vos démarches, de nombreuses consultations gratuites sont mises à votre disposition par les avocats du Barreau des Ardennes. Ces consultations sont ouvertes à tous à l'exception des personnes ayant déjà un avocat dans le ...

   Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

3. Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

   18 nov. 2015 - Conformément au principe de la dignité humaine, toute personne a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le droit à l'aide juridique est d'ailleurs consacré à l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tout individu1.

   Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

4. Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

   22 juil. 2015 - Les assureurs (auto et habitation) et les associations de consommateurs offrent parfois une assistance gratuite. • Informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire. • Les nombreux dossiers thématiques du site du ministère de la ...

   Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

5. Consultation gratuite - Services aux particuliers - Ordre des avocats du ...

   L'aide à l'accès au droit, définie dans la loi du 18 décembre 1998 consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, différents services dont ceux d'information sur les droits et devoirs des personnes ou de consultation juridique. La loi du 18 décembre 1998 confie, dans chaque département, au Conseil Départemental de ...

   Consultation gratuite - Services aux particuliers - Ordre des avocats du ...

6. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

7. Aide Juridique de deuxième ligne - Balie Antwerpen

   Le bureau d'aide judiciaire décidera si on vous accordera ou non un avocat gratuit. Pour toute contestation de refus d'aide juridique gratuite , le tribunal du Travail est compétent où vous pouvez interjeter appel (attention : délai de 30 jours). L'avocat désigné ne peut demander de provision ou d'honoraires sans ...

   Aide Juridique de deuxième ligne - Balie Antwerpen

8. Consultations gratuites - ACR Avocats

   Toute personne, un particulier ou une entreprise, peut bénéficier d'un bon de consultation gratuite d'orientation juridique délivré par l'Ordre des avocats du Barreau d'Angers. La consultation a lieu au cabinet de l'avocat et dure entre vingt et trente minutes. Ce type de consultation a pour but de renseigner sur les solutions ...

   Consultations gratuites - ACR Avocats

9. L'ASSISTANCE JURIDIQUE - Automobile Club du Sud-Ouest

   L'assistance juridique. Elle vous permet : D'être reçu gratuitement en consultation juridique par un avocat ou un conseiller juridique pour : tout litige avec un assureur, un garagiste, un vendeur de voitures; toute infraction nécessitant un recours ou l'assistance d'un avocat; D'être défendu par un avocat devant les tribunaux ...

   L'ASSISTANCE JURIDIQUE - Automobile Club du Sud-Ouest

10. Existe-t-il un service de consultation juridique gratuit à la mairie ...

    Des permanences juridiques gratuites sont assurées à la Maison des Associations par des juristes qui pourront vous apporter des informations juridiques et vous informer sur les démarches à effectuer auprès des services compétents: INFODROITS - permanence juridique lundi 13h30/15h30 05.56.45.25.21, sur rdv.

    Existe-t-il un service de consultation juridique gratuit à la mairie ...

11. assistance juridique gratuite — Administration communale de Grace ...

    Vous êtes ici : Accueil → Ma commune → Services communaux → Démarches et procédures → De A à Z → A → assistance juridique gratuite. Démarches et procédures · De A à Z · A · aide sociale ordinaire · autorisation de placement de container · assistance juridique gratuite · aides ménagères · autorisation d'abattage d' ...

    assistance juridique gratuite — Administration communale de Grace ...

12. Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

    23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...

    Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

13. Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

    Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette...

    Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui