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14 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

  1. 23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...

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  2. Le Barreau de Saint-Brieuc organise avec le soutien du Centre Départemental de l'Accès au Droit, des consultations gratuites à proximité de votre domicile, sur rendez-vous.

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  3. 17 déc. 2013 - Les informations juridiques sont données au cours d'un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Les informations juridiques sont dispensées gratuitement. Il y a lieu de se présenter à l'un des trois services d'accueil et d'information juridique suivants : Luxembourg ...

    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

  4. Le Barreau de Nantes, dans le cadre de l'accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d'orientation juridique pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires.

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  5. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "consultation juridique gratuite" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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  6. Vous êtes ici : Accueil → Ma commune → Services communaux → Démarches et procédures → De A à Z → A → assistance juridique gratuite. Démarches et procédures · De A à Z · A · aide sociale ordinaire · autorisation de placement de container · assistance juridique gratuite · aides ménagères · autorisation d'abattage d' ...

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  7. Des avocats bénévoles répondent en français à vos questions juridiques sur le droit locatif et droit du travail anglais.

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  8. Association des Avocats de l'Automobile - Forum d'entraide. Cet espace vous permettra d'échanger sur les questions liées au droit de l'automobile et de la moto. Les propos tenus par les participants ne sauraient engager toutefois la responsabilité des membres de l'Association des Avocats de l'Automobile. Droit du ...

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  9. Toute personne, un particulier ou une entreprise, peut bénéficier d'un bon de consultation gratuite d'orientation juridique délivré par l'Ordre des avocats du Barreau d'Angers. La consultation a lieu au cabinet de l'avocat et dure entre vingt et trente minutes. Ce type de consultation a pour but de renseigner sur les solutions ...

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  10. 18 nov. 2015 - Conformément au principe de la dignité humaine, toute personne a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le droit à l'aide juridique est d'ailleurs consacré à l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et figure parmi les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tout individu1.

    Le droit à l'aide juridique gratuite : Actualités du droit belge

  11. L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation. ... de vos droits. L'aide juridique de première ligne est gratuite et accessible à tous, sans condition de revenus et sans rendez-vous.

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  12. Bureau d'Aide Juridique - Division d'Arlon - BAJ. Permettre de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat. Numéro de dossier : 155. Date de mise à jour : 17/01/2017 ...

    Lureso - Bureau d Aide Juridique - Barreau d Arlon

  13. 1. l'aide juridique de première ligne qui est un premier conseil juridique donné par des professionnels du droit, de façon totalement gratuite, quels que soient les revenus du consultant. Ces conseils sont dispensés, dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville, aux endroits suivants, tous les lundis de 17 à 19 heures :.

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  14. Il y a 2 jours - Oui , si vos revenus sont inférieurs à 1400 euros mensuels pour une aide juridictionnelle partielle et totale s'ils sont inférieurs à 800 euros - Résolue par Maitre Isabelle FITAS - Posée par L enchanteresse.

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