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    Conseils - L'aide juridique gratuite ou "pro déo"

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  5. Consultations gratuites. Il s'agit principalement de consultations d'orientation. Conditions : Ces consultations sont expressément réservées aux personnes : résidant dans le Morbihan,; qui n'ont pas de conseil habituel. Où la consultation se déroule-t-elle ? Les consultations ont lieu au Palais de Justice, dans la salle de ...

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  6. 30 sept. 2015 - Le champ d'application matériel de l'assistance judiciaire gratuite comprend toutes les procédures juridiques qui sont directement nécessaires à l'application des droits individuels ou dans lesquelles un individu se retrouve impliqué de façon involontaire. Le droit à l'assistance judiciaire gratuite ne peut en ...

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  9. Le cabinet Belval et Sabos dispense une consultation juridique gratuite par la permanence des avocats, l'aide juridictionnelle.

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  10. 9 sept. 2014 - ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE | Le site de la mairie de Faa'a.

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