Assistance juridique gratuite sur tatatas

14 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

   22 juil. 2015 - Les assureurs (auto et habitation) et les associations de consommateurs offrent parfois une assistance gratuite. • Informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire. • Les nombreux dossiers thématiques du site du ministère de la ...

   Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

2. Consultation juridique gratuite et payante à dunkerque

   Le cabinet Belval et Sabos dispense une consultation juridique gratuite par la permanence des avocats, l'aide juridictionnelle.

   Consultation juridique gratuite et payante à dunkerque

3. Consulter un avocat, consultation gratuite, Barreau d'Annecy

   Chère Madame, Cher Monsieur,. Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet. Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une ...

   Consulter un avocat, consultation gratuite, Barreau d'Annecy

4. Conseils - L'aide juridique gratuite ou "pro déo"

   L'aide juridique de première ligne. Il s'agit de renseignements pratiques, d'informations juridiques, d'un premier avis juridique ou d'un renvoi vers une instance ou une organisation spécialisée, donnés à une personne par un avocat, ou une permanence juridique, et ce totalement gratuitement. Il n'y a pas à ce stade ...

   Conseils - L'aide juridique gratuite ou "pro déo"

5. Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

   Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette...

   Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre d'appui

6. L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

   Qui peut obtenir l'aide juridique. Où s'adresser. Admissibilité financière gratuite. Admissibilité financière avec contribution. Comment obtenir l'aide juridique. Exigences et documents requis pour obtenir l'aide juridique. Services juridiques. L'aide juridique peut être refusée, suspendue ou retirée. Révision. Libre choix de l' ...

   L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

7. Les permanences juridiques gratuites – Barreau du Havre

   Les permanences juridiques gratuites. > Rencontrer son avocat > Les permanences juridiques gratuites. Les avocats au Barreau du HAVRE assurent des permanences gratuites lors desquelles ils vous reçoivent en consultation aux fins d'orientation et premières préconisations pour tous types de préoccupations juridiques ...

   Les permanences juridiques gratuites – Barreau du Havre

8. consultation juridique gratuite en ligne et par téléphone : question ...

   Consultation juridique gratuite : site d'informations juridiques sur-mesure adressées aux internautes qui ont besoin de l'assistance d'un avocat en exercice.

   consultation juridique gratuite en ligne et par téléphone : question ...

9. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

10. Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

    LES CONSULTATIONS GRATUITES. Afin de vous renseigner sur vos droits, vous orienter dans vos démarches, de nombreuses consultations gratuites sont mises à votre disposition par les avocats du Barreau des Ardennes. Ces consultations sont ouvertes à tous à l'exception des personnes ayant déjà un avocat dans le ...

    Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

11. Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

    Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

    Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

12. Conseils - République et canton de Neuchâtel

    L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

    Conseils - République et canton de Neuchâtel

13. LES PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES | CDAD du Vaucluse

    10 janv. 2014 - Depuis sa création, le CDAD s'attache à promouvoir un égal accès au droit en créant sur l'ensemble du territoire du département des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites. Afin d'assurer un accès au plus grand nombre, la consultation n'est pas destinée à l'étude détaillée des ...

    LES PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES | CDAD du Vaucluse

14. Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...

    23 nov. 2015 - Saisie d'une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 19 novembre dernier, l'article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable et au droit à une assistance juridique gratuite (Mikhaylova c. Russie ...

    Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une ...