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18 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

  1. 5 juil. 2016 - Le relais d'accès au droit permet donc : un accueil gratuit et confidentiel ; une information juridique de premier niveau et des consultations juridiques gratuites dispensées par les avocats du barreau d'Epinal et un accompagnement et un suivi si nécessaire. Il est ouvert au public tous les lundis.

    Aide juridique gratuite : un relais pour faciliter l'accès au droit à Epinal ...

  2. Chère Madame, Cher Monsieur,. Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet. Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une ...

    Consulter un avocat, consultation gratuite, Barreau d'Annecy

  3. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

    Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

  4. Des permanences juridiques gratuites sont assurées à la Maison des Associations par des juristes qui pourront vous apporter des informations juridiques et vous informer sur les démarches à effectuer auprès des services compétents: INFODROITS - permanence juridique lundi 13h30/15h30 05.56.45.25.21, sur rdv.

    Existe-t-il un service de consultation juridique gratuit à la mairie ...

  5. 9 sept. 2014 - ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE | Le site de la mairie de Faa'a.

    ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE - Mairie de Faa'a

  6. Consultation gratuite : prendre RDV. Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat. vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir; vous informer sur vos premières démarches; vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. Ces consultations gratuites ne sont ...

    Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon

  7. Roissy Pays de France propose en partenariat avec Legal Acces, un service d'assistance juridique à distance, par téléphone ou email. Une équipe de juristes répond à toutes vos questions du lundi.

    Assistance juridique gratuite à distance - Actions dans le domaine du ...

  8. Il y a 2 jours - Oui , si vos revenus sont inférieurs à 1400 euros mensuels pour une aide juridictionnelle partielle et totale s'ils sont inférieurs à 800 euros - Résolue par Maitre Isabelle FITAS - Posée par L enchanteresse.

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  9. Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de METZ - Annuaire - Spécificités du Droit Local - Télécharger les formulaires d'aide juridictionnelle - Horaires des ... METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations.

    Les Consultations Gratuites - Ordre des Avocats près la cour d'Appel ...

  10. Accompagnement / conseils · Lutte contre les discriminations · Médiation · Permanences juridiques gratuites · Permanences gratuites d'avocats · Permanences gratuites d'avocat en droit des étrangers · Permanences gratuites de notaire · #Qui sommes-nous ? #Contact · #Mentions légales.

    Aide juridique gratuite sur Grenoble

  11. Le Barreau de Saint-Brieuc organise avec le soutien du Centre Départemental de l'Accès au Droit, des consultations gratuites à proximité de votre domicile, sur rendez-vous.

    Consultations gratuites et Accès au Droit - Barreau de Saint-Brieuc

  12. Roissy Porte de France propose des consultations juridiques gratuites à l'attention de tous ses résidents.

    Assistance juridique gratuite | Ville de Survilliers

  13. Des avocats bénévoles répondent en français à vos questions juridiques sur le droit locatif et droit du travail anglais.

    Consultations Gratuites: Accueil

  14. Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

    Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

  15. L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

    Conseils - République et canton de Neuchâtel

  16. Un couple qui se sépare peut avoir droit à l'aide juridique.

    Aide juridique : Services Québec – Citoyens

  17. 6 févr. 2018 - Permanences juridiques, associations spécialisées, aide juridictionnelle... Il existe ... Toutes ces permanences sont gratuites, confidentielles et anonymes. ...... Chaque mairie d'arrondissement favorise l'accès au droit en organisant des permanences juridiques gratuites d'avocats et de juristes associatifs.

    Les aides juridiques gratuites près de chez vous – Paris.fr

  18. L'assistance juridique. Elle vous permet : D'être reçu gratuitement en consultation juridique par un avocat ou un conseiller juridique pour : tout litige avec un assureur, un garagiste, un vendeur de voitures; toute infraction nécessitant un recours ou l'assistance d'un avocat; D'être défendu par un avocat devant les tribunaux ...

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