Assistance juridique gratuite sur tatatas

13 bonnes adresses pour assistance juridique gratuite

1. Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance gratuite ?

   Aller à Assistance juridique gratuite par le biais du contrat d'assurance - L'assistance juridique gratuite est généralement donnée par téléphone mais peut aller jusqu'à la mise en place des démarches amiables ou juridiques. Voici quelques exemples d'assistance juridique avec vos contrats d'assurance :.

   Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance gratuite ?

2. Maison de Justice et du Droit de Chambéry - CDAD de la Savoie

   Permanences Point d'Accès au Droit destiné aux jeunes (moins de 25 ans). Permanence spécifique avec un avocat pour les jeunes de moins de 25 ans : 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h30 à 11h30 (prise de RDV à la Maison de Justice et du Droit) Consultation entièrement gratuite individuelle et anonyme.

   Maison de Justice et du Droit de Chambéry - CDAD de la Savoie

3. Les Consultations Gratuites - Ordre des Avocats près la cour d'Appel ...

   Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de METZ - Annuaire - Spécificités du Droit Local - Télécharger les formulaires d'aide juridictionnelle - Horaires des ... METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations.

   Les Consultations Gratuites - Ordre des Avocats près la cour d'Appel ...

4. Conseils - République et canton de Neuchâtel

   L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés, l'exonération des frais de procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense de ses intérêts l'exige. La partie est tenue de rembourser les prestations avancées par l'Etat, aux mêmes conditions que le prévenu ...

   Conseils - République et canton de Neuchâtel

5. Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

   13 févr. 2013 - L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en apportant la connaissance de leurs droits et devoirs dans tous domaines juridiques (droit de la famille, ...

   Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

6. Aide judiciaire

   17 août 2007 - Qu'entend-on par aide judiciaire? En Espagne, l'aide appelée «assistance juridique gratuite» («asistencia jurídica gratuita») est un droit des citoyens qui font la preuve de l'insuffisance de leurs ressources pour faire face à un procès. Le bénéficiaire de l'aide judiciaire n'a pas à payer les frais suivants:.

   Aide judiciaire

7. Assistance Juridique Gratuite

   Assistance Juridique Gratuite. L'Assistance Juridique Gratuite garantie que toute personne peut défendre ses intérêts en cas d'une procédure judiciaire même s'il ne dispose pas des moyens financiers pour payer ces frais. Elle comprend les honoraires de l'avocat, le procurateur, les experts, les annonces au Bulletins, etc ...

   Assistance Juridique Gratuite

8. Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

   Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont ...

   Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

9. Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

   Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans...

   Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit

10. Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon

    Consultation gratuite : prendre RDV. Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat. vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir; vous informer sur vos premières démarches; vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. Ces consultations gratuites ne sont ...

    Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon

11. Consultation juridique gratuite CSP - Vaud - Prendre rendez-vous

    Pour les consultations, il est impératif de prendre rendez-vous en téléphonant. Il vous sera donné pour le lieu le plus proche de votre domicile. En effet.

    Consultation juridique gratuite CSP - Vaud - Prendre rendez-vous

12. Aide Juridique de deuxième ligne - Balie Antwerpen

    Le bureau d'aide judiciaire décidera si on vous accordera ou non un avocat gratuit. Pour toute contestation de refus d'aide juridique gratuite , le tribunal du Travail est compétent où vous pouvez interjeter appel (attention : délai de 30 jours). L'avocat désigné ne peut demander de provision ou d'honoraires sans ...

    Aide Juridique de deuxième ligne - Balie Antwerpen

13. Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

    Si vous souhaitez l'assistance judiciaire d'un avocat, dans le cadre ou non d'une procédure judiciaire, ou un avis juridique circonstancié,...

    Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...