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  6. Conseil juridique. Gratuit, il est réservé aux auteurs, qu'ils soient ou non membres de la Scam, dans la mesure où leur demande de renseignement porte sur l'œuvre qu'ils ont élaborée et pourvu qu'elle relève du répertoire de la société. Il est assuré par des juristes d'entreprise, dans les limites de la loi du 31 décembre ...

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  8. Conseil juridique gratuit pour connaître les principaux domaines d'intervention de l'aide juridique : Conseil juridique droit du travail, immobilier et divorce.

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  9. Comprendre ses droits et ses devoirs est fondamental dès lors que l'on est dans une situation de litige ou de conflit. Il est possible de se renseigner et de se faire conseiller auprès de certaines structures.

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  10. Le point d'accès au droit peut aussi vous orienter vers l'organisme compétent : une consultation juridique gratuite auprès de professionnels du droit, d'une administration, une association, les conciliateurs de Justice, le délégué départemental du Défenseur des droits...Et il vous aide dans vos démarches juridiques et ...

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