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  6. Comment consulter gratuitement un avocat ? Il est possible de consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions ou grâce à certaines clauses de son contrat d'assurance.

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  7. Recourir a un avocat lorsque vos ressources sont faibles. Afin d'assurer l'égal accès de tous á la justice, l'Etat francais a prévu de venir en aide aux plus démunis en leur offrant la possibilité de recevoir des conseils gratuitement par le biais des consultations gratuites ou de se défendre efficacement grâce á l'aide ...

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  10. Il peut aussi prévoir les conseils gratuits d'un avocat. Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat ou contacter votre assurance pour en savoir plus. Les institutions d'aide à l'accès au droit. Des consultations gratuites d'avocats / séances de conseil juridique peuvent être organisées au sein des organismes suivants :.

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  13. Le Conseil municipal · Le Maire : François de Mazières · Les élus · Ordre du jour et compte-rendu · Arrêtés municipaux · Tribunes libres · Les conseils de quartiers · Bernard de Jussieu-Petits Bois-Picardie · Chantiers · Clagny-Glatigny · Montreuil · Notre-Dame · Porchefontaine · Saint-Louis · Satory · Instance du château.

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  14. Chère Madame, Cher Monsieur,. Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet. Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une ...

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