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12 bonnes adresses pour conseiller juridique gratuit

  1. La personne doit au minimum remplir les conditions de gratuité partielle définies par les Arrêtés Royaux. L'octroi de la gratuité partielle implique qu'une participation financière dans les frais et honoraires de l'avocat pourra être demandée au justiciable sur décision conforme du Bureau d'Aide Juridique. La gratuité totale ...

    L'Aide juridique - Barreau de Huy

  2. Toute personne intéressée à une consultation peut s'inscrire auprès de la Recette et Administration du district de son domicile, qui lui fixera un rendez-vous auprès de l'avocat de service désigné, contre paiement d'un émolument de 20 francs. Ces consultations sont données dans l'étude de l'avocat de service le lundi de ...

    Service de renseignements juridiques - République et Canton du Jura

  3. Avocats en ligne, les membres du réseau Jurisportail vous conseillent gratuitement dans divers domaines : Droit des affaires, Droit du travail, etc.

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  4. La mairie de Bondy met à votre disposition GRATUITEMENT : des conseillers sociaux, fiscaux et juridiques : - un avocat,. - un conciliateur de justice,. - des associations (défense des consommateurs, association départementale des veufs et veuves),. - un écrivain public,. - un conseiller logement,. - un architecte conseil en ...

    guichet unique - Ville de Bondy

  5. Conseil juridique. Gratuit, il est réservé aux auteurs, qu'ils soient ou non membres de la Scam, dans la mesure où leur demande de renseignement porte sur l'œuvre qu'ils ont élaborée et pourvu qu'elle relève du répertoire de la société. Il est assuré par des juristes d'entreprise, dans les limites de la loi du 31 décembre ...

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  7. 30 sept. 2015 - La conduite gratuite du procès offerte à la personne dans le besoin libère dès lors cette dernière des charges financières de façon provisoire. Une condition préalable exige cependant que la procédure ne soit pas dépourvue de chance de succès. Aussi longtemps que le soutien d'un conseil juridique est ...

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  8. Le barreau du Brabant Wallon. Palais de justice. Place Albert 1er B.P. 63. B-1400 Nivelles. Tél.: 067 / 89 51 90. Fax.: 067 / 21 06 42 e-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be · Accueil · Les avocats · Le Barreau · Aide juridique · MARCs · Les honoraires · Contacts · Actualité · Questions · Trouver un avocat · Intranet.

    Aide juridique - Barreau de Nivelles

  9. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

    Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

  10. Mon avocat et moi. Rôle de l'avocat Les enchères, comment çà marche? L'enfant et l'avocat Les personne vulnérables et l'avocat Le côut La contribution à la procédure. La justice et moi. Aide juridictionnelle Préparer son entretien Je suis victime d'une infraction pénale Les permanences pénales Les consultations ...

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