Nos articles pour consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite sur : Conseil juridique gratuit et information juridique gratuite...

... sa région et les problèmes à résoudre. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle totale ou partielle ? Où faut-il déposer la demande pour en bénéficier ? Conseils juridiques gratuits pour un divorce (estimation du montant de la pension alimentaire, législation pour un divorce par consentement mutuel, un divorce pour faute, lois sur l'attribution de la garde des enfants). Conseils juridiques sur les conflits immobiliers (locataire, colocataire, copropriétaire, syndic). Conseils juridiques gratuits dans le domaines du droit du travail (lois sur le licenciement, type de contrat de travail, droits des salariés en cas d'arrêt maladie, législation sur les heures supplémentaires, lois sur le harcèlement moral). Où trouver des cours gratuits de droit du travail ? Cours de droit immobilier en téléchargement gratuit. ... Lire Conseil juridique gratuit et information juridique gratuite pour avoir plus d'informations sur consultation juridique gratuite.

Pour en savoir plus sur consultation juridique gratuite :



14 bonnes adresses pour consultation juridique gratuite

  1. Consultation juridique de l'ordre des avocats neuchâtelois ... En outre, il convient de noter que "La victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un défenseur" (art. ... La procédure d'examen de la requête est gratuite, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire.

    Conseils - République et canton de Neuchâtel

  2. 22 juil. 2015 - Les assureurs (auto et habitation) et les associations de consommateurs offrent parfois une assistance gratuite. • Informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire. • Les nombreux dossiers thématiques du site du ministère de la ...

    Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

  3. Ces consultations gratuites sont données par des Avocats. Ainsi si vous avez besoin d'être informé sur votre situation d'un point de vue juridique vous pourrez vous renseigner sur la tenue de ces consultations auprès de votre mairie si elle en organise, soit en vous adressant au conseil de l'ordre des avocats de votre ville.

    Consultation gratuite - Services aux particuliers - Ordre des avocats du ...

  4. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Haute-Marne, avec l'aide d'avocats, notaires et huissiers de justice, met en place des permanences sur Langres, Chaumont et Saint-Dizier. Ces consultations sont ouvertes gratuitement au public. Toutes les questions de droit pourront y être abordées. les notaires ...

    CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES - Chalindrey - Site ...

  5. Consultation. Toute personne intéressée à une consultation peut s'inscrire auprès de la Recette et Administration du district de son domicile, qui lui fixera un rendez-vous auprès de l'avocat de service désigné, contre paiement d'un émolument de 20 francs. Ces consultations sont données dans l'étude de l'avocat de ...

    Service de renseignements juridiques - République et Canton du Jura

  6. Consultations gratuites. Des permanences gratuites et confidentielles sont animées par des avocats généralistes volontaires inscrits au barreau de Grasse. Elles se déroulent dans les communes suivantes en fonction de votre domicile.

    Consultations gratuites - Barreau de Grasse

  7. 16 juin 2015 - Besoin d'un conseil juridique gratuit ? Comment faire ? Famille, voisinage, voiture... Dans tout domaine, vous pouvez être confronté à une situation difficile. Un conseil juridique peut alors s'avérer précieux ! Mais à quel prix ? La gratuité existe ! Où et à quelles conditions ?

    Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post detail - PV Group

  8. Un avocat du barreau de Draguignan effectue des permanences juridiques gratuites au sein du CCAS : - les 3e lundis de chaque mois, de 9h00 à 12h00, su...

    Consultations juridiques gratuites - Le Cannet des Maures

  9. L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation. ... de vos droits. L'aide juridique de première ligne est gratuite et accessible à tous, sans condition de revenus et sans rendez-vous.

    L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi

  10. Les consultations gratuites. Imprimer. Le Barreau de la Charente met à votre disposition des consultations gratuites en partenariat avec les principales communes du Département: consultations avocats ...

    Consultations gratuites - Barreau de la charente, Ordre des Avocats

  11. 25 févr. 2010 - Depuis plusieurs années, des consultations gratuites d'avocats existent au palais de justice de Cahors, à destination des plus démunis. Les rendez-vous sont pris auprès du barreau de Cahors (0565356250). à compter de mars, ces consultations juridiques gratuites, cette fois à destination de tous, sans ...

    Cahors. Avocats : des consultations gratuites pour tous - 25/02/2010 ...

  12. CONSULTATION JURIDIQUE GRATUITE. L'ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites à la CCI Cognac le premier vendredi de chaque mois.

    Consultation juridique gratuite - CCI Poitou-Charentes

  13. Vous envisagez de céder ou de reprendre une entreprise et vous vous posez des questions d'ordre juridique ? Nous vous proposons de discuter avec un comptable lors d'un rendez-vous individuel de 30 minutes durant lequel vous pourrez obtenir une information de première ligne et des premiers conseils.

    Transmettre ou reprendre une entreprise - consultation juridique gratuite

  14. Une question ? une interrogation ? un conseil ? cliquez ici pour découvrir les articles thématiques proposés par les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis offre aux particuliers la possibilité de bénéficier de consultations juridiques gratuites.

    L'avocat vous reçoit - Barreau de Seine-Saint-Denis

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