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Pour en savoir plus sur consultation juridique gratuite :



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  1. A la recherche d'un service juridique gratuit en ligne ? Juridique gratuit met à votre service des conseillers qualifiés pour vous répondre.

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  2. Consultation. Toute personne intéressée à une consultation peut s'inscrire auprès de la Recette et Administration du district de son domicile, qui lui fixera un rendez-vous auprès de l'avocat de service désigné, contre paiement d'un émolument de 20 francs. Ces consultations sont données dans l'étude de l'avocat de ...

    Service de renseignements juridiques - République et Canton du Jura

  3. Choix de la forme juridique de l'entreprise. • Contentieux – Pré-contentieux (clients, fournisseurs, administration…). • Problèmes liés aux baux commerciaux. Antenne de Montbrison : Parc des Comtes du Forez, 42600 Montbrison Tél. 04 77 96 02 79 (Téléphoner pour connaître la prochaine date). Consultations gratuites à ...

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  4. L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soit son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau vie, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et obligations et être informée sur les moyens de les valoir ou de les faire exécuter.

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  5. Le point d'accès au droit peut aussi vous orienter vers l'organisme compétent : une consultation juridique gratuite auprès de professionnels du droit, d'une administration, une association, les conciliateurs de Justice, le délégué départemental du Défenseur des droits...Et il vous aide dans vos démarches juridiques et ...

    / Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) / Conseil ...

  6. Ces consultations gratuites, données par les Avocats du Barreau de THIONVILLE, sont destinées aux personnes qui n'ont pas d'avocat et disposent de faibles revenus. Ces consultations gratuites doivent être considérées comme un premier rendez-vous juridique d'orientation : étude sommaire du dossier, conseils pour la ...

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  7. Le Barreau de Nantes, dans le cadre de l'accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d'orientation juridique pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires.

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  8. LES CONSULTATIONS GRATUITES L'Ordre des Avocats de METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations. - Les lundis matins, sans rendez-vous, de 9H à 13H au Palais de Justice de METZ, consultations ...

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  9. Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : Au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE; dans les Mairies du département; dans les Maisons de Justice et du Droit et Point d'Accès au Droit du ...

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  10. Des informations sur vos droits et devoirs et des consultations juridiques sont offertes dans différents lieux accessibles à tous. L'ordre des Avocats de BOURGOIN-JALLIEU organise des consultations gratuites. Ces consultations sont données par des avocats qui vous font bénéficier de leur connaissance du droit et de leur ...

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  11. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Haute-Marne, avec l'aide d'avocats, notaires et huissiers de justice, met en place des permanences sur Langres, Chaumont et Saint-Dizier. Ces consultations sont ouvertes gratuitement au public. Toutes les questions de droit pourront y être abordées. les notaires ...

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  12. L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites : - Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR. - Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du ...

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  13. Consultations gratuites. Il s'agit principalement de consultations d'orientation. Conditions : Ces consultations sont expressément réservées aux personnes : résidant dans le Morbihan,; qui n'ont pas de conseil habituel. Où la consultation se déroule-t-elle ? Les consultations ont lieu au Palais de Justice, dans la salle de ...

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  14. Les consultations gratuites. Les avocats du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT tiennent des permanences au cours desquelles ils donnent des consultations juridiques gratuites. Ces consultations n'ont pas vocation à faire une étude approfondie de votre affaire. Elles permettent de vous orienter, de faire une ...

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  15. Pour les consultations, il est impératif de prendre rendez-vous en téléphonant. Il vous sera donné pour le lieu le plus proche de votre domicile. En effet.

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