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  7. Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, l'Ordre des Avocats du Val d'Oise organise des permanences de consultations d'orientation juridique gratuites : Au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE; dans les Mairies du département; dans les Maisons de Justice et du Droit et Point d'Accès au Droit du ...

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  8. Les personnes non imposables pourront se voir délivrer des bons de consultation gratuite sur présentation d'une pièce d'identité et de leur avis de non imposition (bons également disponibles au Palais de Justice et à la Maison de la Justice et du Droit). Des bons de consultation réservés aux victimes d'infraction pénale ...

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  9. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Corse-du-Sud vous reçoit gratuitement et sans rendez-vous (anonymat garanti)... ...pour une consultation juridique avec un avocat : ...

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  10. Les bons de consultation gratuite. Le Barreau de Mâcon a mis en place depuis longtemps un service de consultations gratuites pour les personnes qui en font la demande et justifient d'un niveau de ressources inférieur à 1393 euros. Ces consultations peuvent être données dans toutes les matières du droit, et sont ...

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  11. II existe deux types de consultations : - gratuite - forfaitaire. Tout justiciable dont les ressources mensuelles n'excèdent pas 950 € a la possibilité de bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat inscrit au Barreau de l'Eure, en s'adressant directement à la Maison de l'Avocat. Si les ressources du justiciable ...

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  13. Ces consultations gratuites, données par des Avocats, sont réservées aux personnes et qui n'ont pas d'avocat et ne disposent que de faibles revenus. Cette première consultation doit permettre une étude sommaire de votre dossier, de vous conseiller pour la suite de votre affaire (rechercher une solution amiable, prendre ...

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  14. Plusieurs possibilités permettent d'avoir accès à des consultations gratuites d'avocats. Au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier Sans rendez-vous, du lundi au jeudi, de 14h à 15h30, dix-huit tickets sont distribués à l'accueil à partir de 13h30. A la maison de la justice et du droit, 25 avenue de Constantine, ...

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