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13 bonnes adresses pour information juridique

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    Information juridique, sa forme et ses supports : bilan réalisé ... - Enssib

  2. Au-delà des services rendus en personne, une liste de ressources d'information juridique en ligne.

    Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

  3. Aucune information n'est disponible pour cette page.Découvrir pourquoi

    Caij

  4. Mission. La Clinique d'information juridique est un service offert par le CSU depuis septembre 2007 qui offre de l'information juridique et des recommandations aux étudiants de premier cycle à Concordia. Vous pouvez faire rendez-vous avec un volontaire par courriel à legalclinic@csu.qc.ca ou en appelant le ...

    Clinique d'information juridique | Concordia Student Union | csu.qc.ca

  5. Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.

    Information juridique / Décharge | Crelan

  6. C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.

    Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter

  7. SERVICE D'AIDE AUX CONJOINTS (SAC). Information juridique. Le but de ce service est de répondre aux nombreuses demandes des hommes concernant l'accès abordable et rapide à de l'information sur les lois, les procédures, les droits et les obligations liées à leur réalité conjugale.

    Information juridique - SERVICE D'AIDE AUX CONJOINTS (SAC)

  8. Information juridique. 1. Responsabilité. Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Delta Lloyd Life attache beaucoup d'importance à la fiabilité des données disponibles sur ce site. Celui-ci est à titre informatif et est évolutif. Delta Lloyd Life se réserve le droit d'introduire, de modifier ou de supprimer des ...

    Information juridique - Delta Lloyd Life

  9. La Clinique d'information juridique à McGill (CIJM) est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d'information juridique bilingue et gratuit. Notre mandat est de fournir de l'information juridique et d'offrir des références à la communauté de McGill ainsi qu'aux populations ...

    Clinique d'Information Juridique à McGill - Accueil - LICM - CIJM

  10. La forme juridique dépendra de l'activité de l'entreprise, du nombre de personnes impliquées, de la gestion du risque, des objectifs financiers et sociaux, etc. Chaque forme juridique comporte ses avantages et ses inconvénients. Ce document préparé par la Fondation du barreau Québec aide les entrepreneurs à y voir ...

    Information juridique | PME MTL

  11. Offre d'emploi Groupe Groupama de 'Juriste information juridique H/F'. Lieu : . Date : 12/01/2018. Ref : gpj ij-20856.

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  12. Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

    Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

  13. Fiches et guides d'information juridique. Le Service juridique de la CCI de Meurthe-et-Moselle a rédigé, spécialement à l'intention des créateurs d'entreprises commerciales et des commerçants, des fiches et guides pratiques traitant, dans un langage clair et accessible aux non-initiés, du droit de l'entreprise. Ces fiches et ...

    Fiches et guides d'information juridique

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