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14 bonnes adresses pour information juridique

  1. De la même manière qu'elle précipite les professionnels du droit dans une période de mutation inédite, cette combinaison ouvre des perspectives exponentielles dans le secteur de l'information juridique. De nouveaux services de recherche, promettant gain de temps et de productivité, sont en passe de transformer les ...

    Transition numérique et diffusion de l'information juridique : de ...

  2. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

    Information juridique | Santé Publique

  3. 13 nov. 2017 - Information juridique. Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver dans le spectacle vivant ? Artistes, auteurs, producteurs de spectacles, diffuseurs, administrateurs, venez trouver les réponses à vos questions en matière de droit d'auteur et réfléchir à la notion de protection des auteurs en ...

    Information juridique | Droit d'auteur et liberté de création : quel ...

  4. Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.

    Net-iris : le droit à l'information juridique

  5. SERVICE D'AIDE AUX CONJOINTS (SAC). Information juridique. Le but de ce service est de répondre aux nombreuses demandes des hommes concernant l'accès abordable et rapide à de l'information sur les lois, les procédures, les droits et les obligations liées à leur réalité conjugale.

    Information juridique - SERVICE D'AIDE AUX CONJOINTS (SAC)

  6. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire institue en son article 189 un service d'accueil et d'information juridique. Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l'autorité du procureur général d'Etat. Le service a pour mission d'accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements ...

    Service d'accueil et d'information juridique - Site Web

  7. Obtenir une information juridique. Parce qu'il est souvent difficile de bien connaître ses droits, et que l'on se sent souvent seul et démuni lorsque l'on rencontre un litige, la Ville de Lille peut vous accompagner au travers de sa Maison de la Médiation et du Citoyen. Aide juridiqueLa Maison de la Médiation et du Citoyen met ...

    Obtenir une information juridique / Votre Mairie - Ville de Lille ...

  8. Lisez toute l'information juridique de Initial. Initial est spécialisé dans les services et produits pour les les espaces sanitaires dans les entreprises.

    A propos de l'information juridique de Initial - Services d'hygiène ...

  9. Many translated example sentences containing "Bureau d'information juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

    Bureau d'information juridique - English translation – Linguee

  10. Fiches et guides d'information juridique. Le Service juridique de la CCI de Meurthe-et-Moselle a rédigé, spécialement à l'intention des créateurs d'entreprises commerciales et des commerçants, des fiches et guides pratiques traitant, dans un langage clair et accessible aux non-initiés, du droit de l'entreprise. Ces fiches et ...

    Fiches et guides d'information juridique

  11. Information juridique. Besoin d'éclaircissements dans le domaine juridique ? Vous pouvez nous appeler. Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail.

    Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale

  12. Se saisir de la formation dans le spectacle vivant. Le 21 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, ArtCena (ex-CnT, ex-HorsLesMurs) CNV, Irma - organisaient à Paris une journée d'information juridique sur la réforme de la formation professionnelle et ses incidences dans le secteur du spectacle.

    Journées d'information juridique / Documentation / Irma : centre d ...

  13. La forme juridique. Protection sociale et régime d'imposition, faites le point. Un projet de commerce. Qu'en est-il de l'obigation de mise en conformité ou de l'usage du bail commercial. E-commerce et vente en ligne. Validez vos décisions juridiques en matière de contrat de vente. Pour aller plus loin concernant l'information ...

    Information juridique - Entreprises (CCI PARIS-IDF)

  14. Information juridique. IPI Agent immobilier agréé (Belgique). Emmanuel Deboulle - 506.444. Autorité de contrôle. Institut Professionnel des Agents Immobiliers Rue de Luxembourg 16 B 1000 Bruxelles. Numéro d'entreprise. 0836.124.459. Fonds de garantie. AXA - 730.390.160. Activités garanties. Intermédiaire achat/vente.

    Information juridique | ERA Artémis - ERA Belgium

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