Information juridique sur tatatas

11 bonnes adresses pour information juridique

1. Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

   Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

   Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

2. Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique

   Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...

   Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique

3. Services aux citoyens - SOQUIJ

   Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d'information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l'information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et ...

   Services aux citoyens - SOQUIJ

4. SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

   Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

   SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

5. CIVIS - L'Information Juridique - CIVIS, protection juridique

   CIVIS propose aux assurés un service d'information juridique par téléphone, du lundi au samedi de 8h 00 à 20h 00 via un numéro dédié ou par Internet sur www.civis.fr : le client peut ainsi accéder en ligne à plus de 1000 fiches thématiques et à 150 lettres types téléchargeables via l'information juridique digitale.

   CIVIS - L'Information Juridique - CIVIS, protection juridique

6. Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

   22 juil. 2015 - Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique mais ils peuvent fournir de l'information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel. 1-800-notaire est le service d'information ...

   Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

7. Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter

   C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.

   Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter

8. Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

   Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

   Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

9. Information juridique, sa forme et ses supports : bilan réalisé ... - Enssib

   1'importance que constitue l'information juridique pour une societe donnee, nous avons essaye de mettre l'accent sur les caracteristiques de 1'information juridique, sa fonne et ses supports. Dans la premiere partie, nous allons definir notre domaine d'interet a savoir le droit et la recherche documentaire ainsi que les ...

   Information juridique, sa forme et ses supports : bilan réalisé ... - Enssib

10. Information juridique / Décharge | Crelan

    Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.

    Information juridique / Décharge | Crelan

11. Veille juridique — Wikipédia

    Aller à Besoins d'information juridique - L'information juridique est un besoin pour tout citoyen membre d'un État et vivant dans un État de droit ou pour toute organisation, personne morale, reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations. Ce besoin étant universel et non sectoriel tout ...

    Veille juridique — Wikipédia