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18 bonnes adresses pour information juridique

  1. Information juridique. Conditions générales de raccordement Infrax. Les conditions générales concernent: l'accord réglementaire ou contractuel consécutif au raccordement du client aux réseaux de distribution; les dispositions relatives à la facturation; les dispositions spécifiques relatives à l'électricité; le mode ...

    Information juridique - Infrax

  2. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

    Information juridique | Santé Publique

  3. Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d'informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair et accessible.

    Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit

  4. Mission. La Clinique d'information juridique est un service offert par le CSU depuis septembre 2007 qui offre de l'information juridique et des recommandations aux étudiants de premier cycle à Concordia. Vous pouvez faire rendez-vous avec un volontaire par courriel à legalclinic@csu.qc.ca ou en appelant le ...

    Clinique d'information juridique | Concordia Student Union | csu.qc.ca

  5. Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

    SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

  6. CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s'appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l'information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au ...

    Information juridique | Cliquez-Justice

  7. Dans le cadre de la réorganisation du Centre de gestion, il s'est avéré nécessaire de créer un service juridique et prospectives dans le but de mieux répondre à vos problématiques juridiques (contentieux, discipline, etc.) et organisationnelles (mutations liées aux réformes de l'intercommunalité, optimisation de gestion, etc.) ...

    La lettre d'information juridique - Cdg60

  8. De la même manière qu'elle précipite les professionnels du droit dans une période de mutation inédite, cette combinaison ouvre des perspectives exponentielles dans le secteur de l'information juridique. De nouveaux services de recherche, promettant gain de temps et de productivité, sont en passe de transformer les ...

    Transition numérique et diffusion de l'information juridique : de ...

  9. Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...

    Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique

  10. Information juridique. Besoin d'éclaircissements dans le domaine juridique ? Vous pouvez nous appeler. Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail.

    Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale

  11. Information juridique - Code de confidentialité - Modalités d'utilisation - Identification numérique - Après 100 ans, nous continuons à bâtir un avenir meilleur. - Siemens ...

    Information juridique - Code de confidentialité - Modalités d'utilisation ...

  12. 22 juil. 2015 - Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique mais ils peuvent fournir de l'information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel. 1-800-notaire est le service d'information ...

    Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous

  13. 1'importance que constitue l'information juridique pour une societe donnee, nous avons essaye de mettre l'accent sur les caracteristiques de 1'information juridique, sa fonne et ses supports. Dans la premiere partie, nous allons definir notre domaine d'interet a savoir le droit et la recherche documentaire ainsi que les ...

    Information juridique, sa forme et ses supports : bilan réalisé ... - Enssib

  14. La Clinique d'information juridique offre des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s.

    Clinique d'information juridique - Y des femmes de Montréal

  15. 30 janv. 2018 - L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) est en attente de nouvelles du gouvernement fédéral, ces jours-ci, quant à l'avenir de son projet pilote de Centre d'information juridique à Ottawa, le premier du genre en Ontario.

    Le temps presse pour le Centre d'information juridique d'Ottawa | ICI ...

  16. Informez-vous sur vos droits en quelques clics ! Une plateforme Internet vous donne un accès en illimité au site "Information juridique". Vous profitez ainsi, 24h/24, de toutes les réponses qui sont nécessaires pour avancer dans vos différentes démarches. Vous bénéficiez des reponses rédigées et mises à jour ...

    Information Juridique, pour résoudre vos problèmes juridiques au ...

  17. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

    Information juridique | SPF Santé Publique - Health Belgium

  18. Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise.

    1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez informés ...

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