lundi , 18 mars 2019

information juridique



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Information juridique et conseil-juridique-gratuit.info

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14 bonnes adresses pour information juridique

  1. Clinique d'information juridique | Concordia Student Union | csu.qc.ca

    Mission. La Clinique d'information juridique est un service offert par le CSU depuis septembre 2007 qui offre de l'information juridique et des recommandations aux étudiants de premier cycle à Concordia. Vous pouvez faire rendez-vous avec un volontaire par courriel à legalclinic@csu.qc.ca ou en appelant le ...

  2. Information juridique (Bibliothèque du BIT ) - ILO

    Information juridique. AFP/OREN ZIV. La bibliothèque du BIT possède une grande collection de législation nationale ainsi que des documents juridiques internationaux, lois, statuts et décrets. Parcourez nos collections numériques afin de trouver de l'information sur les normes internationales du travail : CIT – Compte ...

  3. information juridique - Traduction anglaise – Linguee

    De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "information juridique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

  4. Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

    Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

  5. Journées d'information juridique / Documentation / Irma : centre d ...

    Se saisir de la formation dans le spectacle vivant. Le 21 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, ArtCena (ex-CnT, ex-HorsLesMurs) CNV, Irma - organisaient à Paris une journée d'information juridique sur la réforme de la formation professionnelle et ses incidences dans le secteur du spectacle.

  6. A propos de l'information juridique de Initial - Services d'hygiène ...

    Lisez toute l'information juridique de Initial. Initial est spécialisé dans les services et produits pour les les espaces sanitaires dans les entreprises.

  7. Recueil d'information juridique - Groupe LEH

    Recueil d'information juridique. Cette revue entend regrouper les éléments de réponse aux questions soulevées pour une période donnée dans le cadre de l'exercice d'une profession de santé. L'exercice professionnel des médecins radiologues y a été traité, depuis 2002, en partenariat avec le Syndicat des Radiologues ...

  8. Le Groupe Lavergne - Information juridique - Lavergne Group

    Information juridique. INFORMATION GÉNÉRALE Les faits et recommandations effectués dans cette publication se basent sur notre propre recherche (et celles des autres) et sont jugés exacts. Nous ne pouvons pas anticiper toutes les conditions sous lesquelles cette information et nos produits ou les produits d'autres ...

  9. Centre d'information juridique d'Ottawa

    une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);; un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui peuvent vous aider;; des indications sur les formules juridiques les plus appropriées; ...

  10. Information juridique - Willis Towers Watson

    Information juridique, limitation de responsabilité et droit d'auteur. Les visiteurs accédant au site à partir de l'Afrique du Sud sont invités à cliquer ici pour un avis important. Willis Limitée est un courtier d'assurance de la Lloyd's, autorisée et réglementée par l'Autorité de contrôle financier. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

  11. CanLII - Institut canadien d'information juridique

    2018-02-27, Top Developments in Canadian Employment Law in 2017: Whitmore v. Dr. J. T. Kelsall Inc. and another, 2017 BCHRT 114 (CanLII). 2018-02-27, Top Developments in Canadian Employment Law in 2017: Suncor Energy Inc v Unifor Local 707A, 2017 ABCA 313 (CanLII). 2018-02-27, Top Developments in ...

  12. Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique

    Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...

  13. Définition l'information juridique | Dictionnaire définition français ...

    l'information juridique définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'american standard code for information interchange',informationnel',informatisation',informatif', expression, exemple, usage, synonyme, antonyme, contraire, grammaire, dictionnaire Reverso.

  14. La Lettre d'information juridique (LIJ) - Ministère de l'Éducation nationale

    La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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