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13 bonnes adresses pour information juridique

  1. Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

    Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

  2. Mission. La Clinique d'information juridique est un service offert par le CSU depuis septembre 2007 qui offre de l'information juridique et des recommandations aux étudiants de premier cycle à Concordia. Vous pouvez faire rendez-vous avec un volontaire par courriel à legalclinic@csu.qc.ca ou en appelant le ...

    Clinique d'information juridique | Concordia Student Union | csu.qc.ca

  3. Réglementation TIC. ​Cette rubrique vise à informer les entreprises algériennes sur la règlementation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) en Algérie et sa mise en oeuvre dans la gestion courante de leurs activités.​ ...

    Information juridique - Caci

  4. Many translated example sentences containing "Bureau d'information juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

    Bureau d'information juridique - English translation – Linguee

  5. Ouverte depuis novembre 2013, la Clinique du droit fonctionne comme un dispensaire juridique. Elle met à disposition un service d'aide et d'information juridique libre et gratuit pour les personnes nécessitant une écoute et une traduction de leurs difficultés juridiques. Soutenus par des professionnels du droit et supervisés ...

    La Clinique du droit : un service d'aide et d'information juridique

  6. Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d'information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l'information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et ...

    Services aux citoyens - SOQUIJ

  7. Lisez toute l'information juridique de Initial. Initial est spécialisé dans les services et produits pour les les espaces sanitaires dans les entreprises.

    A propos de l'information juridique de Initial - Services d'hygiène ...

  8. 17 déc. 2013 - Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg Cité judiciaire. Bâtiment BC L-2080 - Luxembourg Tél. : (+352) 221846. Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch Justice de paix. Place Joseph Bech L-9211 - Diekirch Tél. : (+352) 802315. Service d'accueil et d'information juridique ...

    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

  9. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire institue en son article 189 un service d'accueil et d'information juridique. Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l'autorité du procureur général d'Etat. Le service a pour mission d'accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements ...

    Service d'accueil et d'information juridique - Site Web

  10. Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

    Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

  11. Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d'informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair et accessible.

    Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit

  12. Aller à Besoins d'information juridique - L'information juridique est un besoin pour tout citoyen membre d'un État et vivant dans un État de droit ou pour toute organisation, personne morale, reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations. Ce besoin étant universel et non sectoriel tout ...

    Veille juridique — Wikipédia

  13. Initiative de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta, nous visons à promouvoir l'accès à la justice pour les citoyens en offrant des services d'information, de soutien et d'orientation juridiques. En savoir plus. Services. Services. Nous offrons des services gratuits et confidentiels d'information juridique, ...

    Centre albertain d'information juridique: Accueil

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