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12 bonnes adresses pour information juridique

  1. Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l'accès du grand public à l'appareil judiciaire. Il vise à aider les justiciables à connaître et à comprendre leurs obligations et ...

    SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du ...

  2. Qui sommes-nous? Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service ...

    Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval

  3. Informez-vous sur vos droits en quelques clics ! Une plateforme Internet vous donne un accès en illimité au site "Information juridique". Vous profitez ainsi, 24h/24, de toutes les réponses qui sont nécessaires pour avancer dans vos différentes démarches. Vous bénéficiez des reponses rédigées et mises à jour ...

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  4. Many translated example sentences containing "Bureau d'information juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

    Bureau d'information juridique - English translation – Linguee

  5. Information juridique. Besoin d'éclaircissements dans le domaine juridique ? Vous pouvez nous appeler. Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail.

    Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale

  6. 1'importance que constitue l'information juridique pour une societe donnee, nous avons essaye de mettre l'accent sur les caracteristiques de 1'information juridique, sa fonne et ses supports. Dans la premiere partie, nous allons definir notre domaine d'interet a savoir le droit et la recherche documentaire ainsi que les ...

    Information juridique, sa forme et ses supports : bilan réalisé ... - Enssib

  7. Voici le page avec l'information juridique / décharge du site.

    Information juridique / Décharge | Crelan

  8. La Clinique d'information juridique à McGill offre à ses clients de l'information juridique gratuite en suivant les politiques ci-dessous. Domaines du droit. La CIJM peut offrir de l'information juridique sur presque tous les domaines du droit québécois; nous ne pouvons PAS répondre à des questions portant sur le droit ...

    Clinique d'Information Juridique - Information juridique gratuite - LICM ...

  9. Information juridique. Conditions générales de raccordement Infrax. Les conditions générales concernent: l'accord réglementaire ou contractuel consécutif au raccordement du client aux réseaux de distribution; les dispositions relatives à la facturation; les dispositions spécifiques relatives à l'électricité; le mode ...

    Information juridique - Infrax

  10. Attijariwafa bank choisit Legal Suite pour la mise en place de son système d'information juridique intégré. Baptisé « e-stichara », le projet a pour but de faciliter la gestion juridique du groupe face à l'accroissement de son activité et à la complexification des tâches, liées à son développement international. Attijariwafa bank ...

    Retour sur le déploiement du système d'information juridique global ...

  11. La Clinique d'information juridique à McGill (CIJM) est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d'information juridique bilingue et gratuit. Notre mandat est de fournir de l'information juridique et d'offrir des références à la communauté de McGill ainsi qu'aux populations ...

    Clinique d'Information Juridique à McGill - Accueil - LICM - CIJM

  12. Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

    Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

Les mots Tatatas


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