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11 bonnes adresses pour information juridique

  1. Barreau du Québec - Tous droits réservés 2013. DISTINCTION ENTRE donner un avis ou une opinion juridique et donner une information juridique. L'article 128. 1. a) de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) énonce : « 128. 1. Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés.

    Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner ...

  2. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public.

    Droitissimo | L'information juridique pour tous !

  3. La Clinique d'information juridique offre des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s.

    Clinique d'information juridique - Y des femmes de Montréal

  4. Chaque année, le service téléphonique d'information juridique d'Inform'elle permet à des milliers de personnes d'obtenir des renseignements sur leurs droits et obligations en matière familiale. Ce service gratuit et confidentiel est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, en composant le 450 443-8221 ou encore ...

    Ligne d'information juridique (Inform'elle)

  5. L'information Juridique pour tous ! Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, les juristes IMA Technologies vous apportent une réponse immédiate et pragmatique à toutes questions juridiques. Une Relation Client adaptée à chaque canal : Autonomie avec la recherche intuitive grâce à @lex ...

    Information Juridique - IMA Technologies

  6. Information juridique. Besoin d'éclaircissements dans le domaine juridique ? Vous pouvez nous appeler. Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail.

    Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale

  7. Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...

    Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique

  8. Les startups avec le tag : "information juridique". Les collections. 176 3D. 79 Musique. 45 Business Intelligenc... 49 CleanTech. 158 Immobilier. 65 Boîte à outils start... 28 Idées cadeaux. 7 Tinder, fan de swipe. 107 Place de marché. 49 Location. Les startups de la collection information juridique. Easyshares.

    Les Start up information juridique de France - Les Pépites Tech

  9. Se saisir de la formation dans le spectacle vivant. Le 21 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, ArtCena (ex-CnT, ex-HorsLesMurs) CNV, Irma - organisaient à Paris une journée d'information juridique sur la réforme de la formation professionnelle et ses incidences dans le secteur du spectacle.

    Journées d'information juridique / Documentation / Irma : centre d ...

  10. La Chaire LexUM favorise l'information juridique, l'accès à la justice ainsi que la recherche en informatique juridique. La chaire promet ainsi de contribuer à l'épanouissement de nos valeurs et traditions juridiques. Les résultats cherchés ont trait à la démocratisation de l'accès à l'information juridique, voire de l'accès à la ...

    Faculté de droit de l'UdeM: Chaire LexUM en information juridique

  11. Dans le cadre de la réorganisation du Centre de gestion, il s'est avéré nécessaire de créer un service juridique et prospectives dans le but de mieux répondre à vos problématiques juridiques (contentieux, discipline, etc.) et organisationnelles (mutations liées aux réformes de l'intercommunalité, optimisation de gestion, etc.) ...

    La lettre d'information juridique - Cdg60

Les mots Tatatas


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  2. - information juridique.com