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13 bonnes adresses pour information juridique

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    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

  2. Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d'informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair et accessible.

    Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit

  3. Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise.

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  4. La Clinique d'information juridique offre des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s.

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  5. Le progrès scientifique et teehnique, extremement rapide au eours des dernières déeennies, a, pratiquement dans le monde entier, eréé beaueoup de rapports sociaux ineonnus à la législation aetuelle, qui néeessitent une régle mentation juridique. C'est surtout l'automation de l'information qui a don né naissanee aux ...

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  6. Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), le Barreau de Montréal, Pro Bono Québec et la Cour municipale de la Ville de Montréal ont lancé un service d'information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal, le SIJ, afin d'améliorer l'accès à la justice et ...

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  7. Many translated example sentences containing "Bureau d'information juridique" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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  8. Information juridique, limitation de responsabilité et droit d'auteur. Les visiteurs accédant au site à partir de l'Afrique du Sud sont invités à cliquer ici pour un avis important. Willis Towers Watson Limitée est un courtier d'assurance de la Lloyd's, autorisée et réglementée par l'Autorité de contrôle financier.

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  9. 13 nov. 2017 - Information juridique. Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver dans le spectacle vivant ? Artistes, auteurs, producteurs de spectacles, diffuseurs, administrateurs, venez trouver les réponses à vos questions en matière de droit d'auteur et réfléchir à la notion de protection des auteurs en ...

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  10. Information juridique. INFORMATION GÉNÉRALE Les faits et recommandations effectués dans cette publication se basent sur notre propre recherche (et celles des autres) et sont jugés exacts. Nous ne pouvons pas anticiper toutes les conditions sous lesquelles cette information et nos produits ou les produits d'autres ...

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  11. En 2012, l'équipe du portail Sympatico.ca a lancé le site Muramur.ca qui propose un éventail de contenus liés à la maison (la rénovation, la décoration, les finances personnelles, etc.) Vous y trouverez aussi une page sur des ressources juridiques gratuites ou à bas prix. Un autre site tel Votre boussole juridique fournit la ...

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  12. La vulgarisation de l'information juridique (VIJ) ou vulgarisation juridique s'est développée dans divers pays du monde, et s'est vue facilitée par l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Considérée par certains comme une science, la vulgarisation juridique peut être appliquée en tant que ...

    La vulgarisation de l'information juridique - Université Paris 1 ...

  13. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "information juridique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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