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15 bonnes adresses pour information juridique

  1. Information juridique. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou ...

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  2. Aller à Besoins d'information juridique - L'information juridique est un besoin pour tout citoyen membre d'un État et vivant dans un État de droit ou pour toute organisation, personne morale, reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations. Ce besoin étant universel et non sectoriel tout ...

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  7. Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...

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  8. Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,…

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    Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg - Aides et ...

  10. Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d'informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair et accessible.

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  12. Le système d'information juridique (SIJ), déployé en 2008, avait pour objet de recenser et de suivre dans un outil unique l'ensemble des affaires contentieuses et l'ensemble des activités juridiques de l'ex-ministère de l'équipement. La présente mission s'inscrit dans le cadre d'autres missions menées par le CGEDD, sur ...

    Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ ...

  13. Dans le cadre de la réorganisation du Centre de gestion, il s'est avéré nécessaire de créer un service juridique et prospectives dans le but de mieux répondre à vos problématiques juridiques (contentieux, discipline, etc.) et organisationnelles (mutations liées aux réformes de l'intercommunalité, optimisation de gestion, etc.) ...

    La lettre d'information juridique - Cdg60

  14. Lisez toute l'information juridique de Initial. Initial est spécialisé dans les services et produits pour les les espaces sanitaires dans les entreprises.

    A propos de l'information juridique de Initial - Services d'hygiène ...

  15. Au-delà des services rendus en personne, une liste de ressources d'information juridique en ligne.

    Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

Les mots Tatatas


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