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  6. Si vous recevez des services de soins à domicile, vous avez le droit d'être informé(e) des dispositions législatives, des règles et des politiques qui influent sur les activités du fournisseur de soins, ainsi que d'être informé(e) par écrit de la marche à suivre pour porter plainte contre le fournisseur de soins. Cela signifie que.

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  7. Chaque année, le service téléphonique d'information juridique d'Inform'elle permet à des milliers de personnes d'obtenir des renseignements sur leurs droits et obligations en matière familiale. Ce service gratuit et confidentiel est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, en composant le 450 443-8221 ou encore ...

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  9. C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.

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  10. Qui sommes-nous? Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service ...

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