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13 bonnes adresses pour information juridique

  1. Introduction au domaine juridique - définitions, organisation du droit - les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine.

    Initiation à l'information juridique | ADBS

  2. Le Centre Info-Justice fournit des services d'information et des ressources juridiques en français.

    Centre d'information juridique de la Saskatchewan | Justice et lois

  3. C'est quoi le SIJ ? L'abréviation d'un outil innovant et inédit ! Le Système d'Information juridique. Pour le Chef d'entreprise, DAF, Directeur Juridique.

    Système d'Information Juridique: en savoir plus et se connecter

  4. Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'une assurance responsabilité civile ou d'un contrat Prem's (contrat jeune), la MACIF met à votre disposition gratuitement un Service d'Informations Juridiques et vie pratique pour vous informer et vous guider jusqu'à 5 sollicitations par année d'assurance. Sur simple ...

    Service d'Information juridique - Macif

  5. Fiches et guides d'information juridique. Le Service juridique de la CCI de Meurthe-et-Moselle a rédigé, spécialement à l'intention des créateurs d'entreprises commerciales et des commerçants, des fiches et guides pratiques traitant, dans un langage clair et accessible aux non-initiés, du droit de l'entreprise. Ces fiches et ...

    Fiches et guides d'information juridique

  6. La forme juridique. Protection sociale et régime d'imposition, faites le point. Un projet de commerce. Qu'en est-il de l'obigation de mise en conformité ou de l'usage du bail commercial. E-commerce et vente en ligne. Validez vos décisions juridiques en matière de contrat de vente. Pour aller plus loin concernant l'information ...

    Information juridique - Entreprises (CCI PARIS-IDF)

  7. Information juridique, limitation de responsabilité et droit d'auteur. Les visiteurs accédant au site à partir de l'Afrique du Sud sont invités à cliquer ici pour un avis important. Willis Towers Watson Limitée est un courtier d'assurance de la Lloyd's, autorisée et réglementée par l'Autorité de contrôle financier.

    Information juridique - Willis Towers Watson

  8. Info + Juillet 2014. Voici le sommaire de l'Info 2014 (Publication juridique et sociale du Medef Côte d'Opale) Pour le recevoir veuillez nous contacter au 03 28 66 36 85 SOMMAIRE – MEDEF JUILLET 2014 ...

    L'information juridique et sociale | MEDEF Côte d'Opale

  9. Structure de Gowling WLG. Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Gowling WLG (UK) LLP sont membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre. Gowling WLG est le nom et la marque sous lesquels les membres de Gowling WLG ...

    Information juridique | Gowling WLG

  10. SERVICE D'AIDE AUX CONJOINTS (SAC). Information juridique. Le but de ce service est de répondre aux nombreuses demandes des hommes concernant l'accès abordable et rapide à de l'information sur les lois, les procédures, les droits et les obligations liées à leur réalité conjugale.

    Information juridique - SERVICE D'AIDE AUX CONJOINTS (SAC)

  11. 13 nov. 2017 - Information juridique. Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver dans le spectacle vivant ? Artistes, auteurs, producteurs de spectacles, diffuseurs, administrateurs, venez trouver les réponses à vos questions en matière de droit d'auteur et réfléchir à la notion de protection des auteurs en ...

    Information juridique | Droit d'auteur et liberté de création : quel ...

  12. Façade du Pôle juridique et judiciaire à Pey-Berla...

    La Clinique du droit | à Bordeaux, un lieu d'information juridique ...

  13. Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), le Barreau de Montréal, Pro Bono Québec et la Cour municipale de la Ville de Montréal ont lancé un service d'information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal, le SIJ, afin d'améliorer l'accès à la justice et ...

    Service d'information juridique à la Cour municipale de Montréal ...

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