Information juridique sur tatatas
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Nos articles pour information juridique
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16 bonnes adresses pour information juridique
Information juridique | Cliquez-Justice
CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s'appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l'information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au ...
Service d'accueil et d'information juridique - Site Web
La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire institue en son article 189 un service d'accueil et d'information juridique. Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l'autorité du procureur général d'Etat. Le service a pour mission d'accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements ...
Point d'information juridique - Rectorat de l'académie de Besançon ...
17 janv. 2017 - Point d'information juridique. Retrouvez régulièrement des informations juridiques et financières concernant les établissements scolaires du second degré.
Point d'information juridique - Rectorat de l'académie de Besançon ...
Centre d'information juridique de la Saskatchewan | Justice et lois
Le Centre Info-Justice fournit des services d'information et des ressources juridiques en français.
Centre d'information juridique de la Saskatchewan | Justice et lois
Net-iris : le droit à l'information juridique
Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.
Clinique d'Information Juridique à McGill - Accueil - LICM - CIJM
La Clinique d'information juridique à McGill (CIJM) est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d'information juridique bilingue et gratuit. Notre mandat est de fournir de l'information juridique et d'offrir des références à la communauté de McGill ainsi qu'aux populations ...
Clinique d'Information Juridique à McGill - Accueil - LICM - CIJM
Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale
Information juridique. Besoin d'éclaircissements dans le domaine juridique ? Vous pouvez nous appeler. Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail.
Information juridique / Votre quotidien - Comité National d'Action Sociale
Les services privés d'information juridique - Revues.org - OpenEdition
De création récente, les SIJ (Services d'information juridique) sont des organismes privés (généralement adossés aux BAM), qui proposent une prestation de diffusion du droit. Ils prennent une place de plus en plus importante dans l'information des particuliers, des professionnels, des associations et mêmes de certaines ...
Les services privés d'information juridique - Revues.org - OpenEdition
La vulgarisation de l'information juridique - Université Paris 1 ...
La vulgarisation de l'information juridique (VIJ) ou vulgarisation juridique s'est développée dans divers pays du monde, et s'est vue facilitée par l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Considérée par certains comme une science, la vulgarisation juridique peut être appliquée en tant que ...
La vulgarisation de l'information juridique - Université Paris 1 ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous
22 juil. 2015 - Les Centres de justice de proximité peuvent vous orienter vers les ressources disponibles. Les avocats ne donnent pas d'avis juridique mais ils peuvent fournir de l'information pour vous aider à vous défendre. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel. 1-800-notaire est le service d'information ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût - Protégez-Vous
CanLII - Institut canadien d'information juridique
2018-02-27, Top Developments in Canadian Employment Law in 2017: Whitmore v. Dr. J. T. Kelsall Inc. and another, 2017 BCHRT 114 (CanLII). 2018-02-27, Top Developments in Canadian Employment Law in 2017: Suncor Energy Inc v Unifor Local 707A, 2017 ABCA 313 (CanLII). 2018-02-27, Top Developments in ...
Faculté de droit de l'UdeM: Chaire LexUM en information juridique
La Chaire LexUM favorise l'information juridique, l'accès à la justice ainsi que la recherche en informatique juridique. La chaire promet ainsi de contribuer à l'épanouissement de nos valeurs et traditions juridiques. Les résultats cherchés ont trait à la démocratisation de l'accès à l'information juridique, voire de l'accès à la ...
Faculté de droit de l'UdeM: Chaire LexUM en information juridique
Clinique d'information juridique - Centre Communautaire de Loisir de ...
Le Celo et la section de l'Université de Montréal du Réseau national d'étudiants Pro Bono (PBSC) sont fiers de présenter pour la première fois cette année la Clinique sur rendez-vous d'information juridique du Celo. La Clinique vise à fournir tout à fait gratuitement de l'information juridique de qualité à la population du ...
Clinique d'information juridique - Centre Communautaire de Loisir de ...
Information juridique | Bibliothèque royale de Belgique
Introduction. La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, ...
Bureau d'information juridique - English translation – Linguee
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Bureau d'information juridique - English translation – Linguee
Information Juridique - Stampin' Up!
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